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J'ai fait intervenir un fumiste pour sonder des conduits de cheminée passant dans mon salon. Aucun d'entre eux n'étant utilisé, j'ai demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour de l'AG l'autorisation de la copropriété de pouvoir les supprimer (ils sont considérés comme partie commune). En recevant la convocation de l'AG, je me suis aperçu que le syndic n'avait pas mis cette question à l'ordre du jour, et il refuse de faire un erratum... Son pretexte : il n'y a pas de projet précis, de schéma etc..., Pour ma part, je pensais faire intervenir l'architecte de l'immeuble après accord de la copropriété pour faire les plans
Voyez ce que dit la recommandation numéro 2 de la commission relative à la copropriété relative aux ordres du jour des assemblées générales.
3- Tri effectué par le syndic en matière de « questions » posées par les copropriétaires :
Autre problème fréquent : des syndics se permettent assez souvent de ne pas prendre en compte certaines « questions » posées par des copropriétaires au prétexte soit que la question serait illégale, soit qu'elle serait mal formulée, soit encore qu’elle ne serait pas accompagnée des documents nécessaires.
Là encore la commission tranche. Elle rappelle d'abord :
« Que le syndic n'est pas le juge de l'opportunité de l'inscription (d’une question) quand bien même les documents nécessaires à une décision valide n'auraient pas été joints à la demande d'inscription ».
Elle recommande ensuite :
« De retenir toutes les questions ayant été notifiées depuis la dernière assemblée générale pour les inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ».
Conséquence :
Le syndic n’a PAS à se faire juge de la validité des questions posées ni de leur « régularité ».
Avant de partir à l'abordage avec le fusil à la main comme le fait Etaspak, il faut voir les choses sereinement au regard des textes ....
Une demande 'officielle' d'inscription par un copropriétaire d'une question à l'ODJ d'une AG impose pour lui : - de la notifier (LRAR) au syndic - d'y joindre les document nécessaires à l'information préalable des copropriétaires, en particulier ici puisqu'ils'agit de réaliser des travaux.
Cette procédure a t-elle été réalisée ?
A part le "j'ai demandé au syndic ...", qui n'a sans doute pas été "notification", il n'a été envoyé au syndic aucun document, schéma, plan, descriptif, ce qui ne permet pas l'information des copropriétaires préalablement à l'AG et donc d'inscrire une question ....
Hélas sans doute, mais ce syndic est dans les clous .....
merci beaucoup pour ces éléments, comment puis je faire modifier l'ordre du jour, la convocation ayant déjà été envoyée ?
Apparemment votre syndic ne tient pas compte de cette recommandation.
Et légalement vous ne pouvez plus modifier l’ordre du jour après réception de la convocation.
Votre histoire me fait penser à une autre histoire.
Déclaration préalable (document administratif) à la Mairie pour des travaux de copropriété.
Ces travaux doivent être autorisés par l’architecte des bâtiments de France.
Et la Mairie demande également l’accord de la copropriété pour réaliser ces travaux.
Comment obtenir l’accord de la copropriété sans devis et sans l’accord de l’architecte des bâtiments de France avec ses conclusions afin de pouvoir réaliser les fameux devis.
Devis préalablement indispensable à tout accord de l’assemblée générale.
Moralité de cette histoire.
Obligation de faire une assemblée générale pour obtenir un accord de principe pour la réalisation de ces travaux.
refus syndic concernant un ordre du jour
Forum fermé
Posté - 14 mai 2008 : 20:46:58
