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Bonjour à tous ! Voilà je vous expose mon "petit problème" (personne n'est encore mort) : Ma copine a visité un appart avec l'agence E-F (sans signature) et m'en a parlé (grand, joli, ancien, place pour voiture...), discution informelle avec un oncle qui connait l'immeuble, je visite avec lui et le proprio .... et suis intéressé par l'appart. L'agence E-F appelle ma cop' en l'insultant en lui disant que ça n'se fait pas qu'on était des ___. On dit calmos on fait une proposition à l'agence E-F ... qui est acceptée. Bref sans avoir moi-même visité directement avec l'agent l'achat est fait et 8000 donné en accompte (preque un achat par correspondance: je n'étais pas dans la région). Je fais les démarches auprès des banques... (et ai de justesse "avant avril" un prêt de 9k€ à 0% sur 15ans... la banque traine, mais 3mois après tout est bon). On va pour signer chez le notaire (l'agent de E-F est pas là : il fait le pont). Mais fort 'heureusement' j'ai remarqué un futur gros problème avant la signature de l'acte authentique, à la présentation des plans/cadastres par le notaire (l'agent ne nous en avait pas fournit) -> la signature est reportée en attendant que le notaire éclaircisse l'affaire...
Dans le compromis on parle d'un appart T3 de 70m^2... cadastre XXY +1cave +1grenier +1PartiePrivative de 30m^2 mm cadastre XXY +1PartiePriv de 40m^2 autre cadastre XXZ (il y a bien des 'ET'). En regardant vite-fait les cadastres... 1/ les 30m^2 sont introuvables/indéfinissables 2/ les 40m^2 cadastrés XXZ... ils ne sont même pas "libres" : ça correspond pour 35% à une pièce habitée (chambre) par le proprio du RDC (depuis +de30ans?!..) et 45% une partie d'une pièce qui sert d'atelier/garage au proprio du RDC, 20% un bout de cours qui permet d'accéder à l'atelier et aux parties priv d'autres co-proprios ... Bref aucune vérif n'a été faite par l'agent (7% de comm) ni par le notaire (8%)... ni par moi-même avant le compromis (j'ai signé après visite de l'appart & définition succincte des PP dans la cours "pour garer sa voiture"). Dans l'acte du Notaire on me sort maintenant que les 30m^2 dont on faisait référence font en fait depuis 1980 partie des 40m^2 ... Bref, dans l'histoire, j'apprends que sur les 70m^2 de parties privatives que je suis censé acheté en plus de l'appart (largement de quoi mettre 2voitures logiquement)... bah j'en ai perdu 30 et les 40 restant... l'agent me sort que je n'ai qu'à utiliser les 10m^2 qui sont dans la cour (rikrak non?).
Aujourd'hui l'agent me dit (verbalement of course, c'est un pro) que soit 1/ on annule tout et je récupère juste mon accompte, 2/ j'achète tel quel et puis c'est tout, 3/ ils me "mettent en demeure" ... (on a le droit de rire là?!?). Oui l'agent depuis le "coup" de la visite "sans lui" ne m'aime vraiment pas!! Perso j'ai proposé à l'agent 1/ le vendeur remet au carré ces histoires de parcelles privatives avec les autres Copropriétaires AVANT que j'achète de quoi garer 2voitures (c'est faisable... même si ce serait plutôt 45m^2 que 70) ou 2/ j'achète sans parcelle ou tel-quel mais avec un énorme rabais au niveau prix (parce que les places pour se garer dans un quartier cher-au-parquage ça vaut très cher), 3/ ils cassent la vente (mais réclame des Dommages&Intérêts (qui sont réellement aujourd'hui de l'ordre de 5-10k€). L'agent ne m'aime pas, il ne veut rien entendre et je crois qu'il ne parlera même pas de la "solution_1/" au vendeur ou aux copropriétaires en question.
Beau bordel n'est-ce pas ? Questions : - Etant donné que le vendeur / l'agence ne peut finallement pas me vendre le bien promis vu qu'il n'appartient pas réellement au vendeur, l'agence peut-elle oser "me mettre en demeure de devoir payer" ? Les écrits me défendent ... - l'agence / le vendeur me DOIT-il des Dom&Int ? Dois-je m'engager pour 2ans et 10k€ de plus pour passer tout cela en justice pour espèrer récupèrer plus que mes 8000€ d'accompte ? On me conseille de laisser tomber l'affaire.... mais tout le monde perd, moi surtout, et l'agent gagne :-[ - sachant que l'on parle ici de "parties privatives" supplémentaires à l'appartement (pas de "parking") y a-t-il quand même l'histoire des max_5%_loi_carrez ...? puis-je EXIGER une baisse du prix ?
Merci d'avance pour votre aide.... tout ceci pour mettre en garde les acheteurs : 99% des transactions se passent plutôt bien, mais parfois....
pour compléter, le vendeur m'a lancé via Huissier une "sommation à comparaitre chez le notaire dans 8j". il est noté dans mon compromis (comment ai-je pû signer ça... oui, c'était pas le même état d'esprit) : "en cas d'annulation à l'amiable entre vendeur et acheteur, le mandat de l'agent sera dû par l'acheteur". Aujourd'hui le vendeur et l'agence proposent par écrit via notaire la simple annulation à l'amiable de la vente, Càd que je récupèrerais juste mon acompte sans être redevable à l'agent du mandat. Etant donné que cela reviendrait à - je perds qqs mois de propriété, un prêt à taux Zero, etc etc... - le vendeur ne perd rien (même pas loué depuis longtemps) - l'agent a perdu du temps
Par conséquent, j'ai dû faire appel à un avocat (huissier...->avocat) et je vais réclamer au moins qqs k€ pour le préjudice financier.
Parcelles Privatives suppl qui disparaissent
Forum fermé
Posté - 13 mai 2008 : 15:53:24
