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Je suis copriétaire de 2 logements dans une copropriété composée de deux batiments. Les votes en ag concernent soit les 2 batiments, soit le batiment rue seul (auxquel je ne participe pas) , soit le batiment cours seul (dans lequel je suis majoritaire).
Lors de la dernière ag j'avais faut mettre à l'ordre du jour une autorisation de travaux pour joindre nos deux logements (création d'un escalier), travaux entièrement à nos frais évidemment, mais il faut l'autorisation de la copro car on touche des éléments porteurs.
Il se trouve que j'étais seule représentante du batiment cours et que le vote n'a donc pas pu avoir lieu.
Mes questions sont donc les suivantes : 1- Est-il possible de convoquer une ag extraordinaire avec uniquement les copropriétaires concernés par la batiment cours ? 2- Quels sont les risques si je décide de faire les travaux sous couvert d'un accord écrit des copropriétaires jusqu'à la prochaine ag ou nous revoterions. 3- quels moyens avons-nous si les copropriètaire persistent à ne pas venir aux ag et à ne pas donner leur pouvoir ?
il aurait été souhaitable de contacter avant l'AGles copropriétaires dont le vote vous était necessaire.....ou de leur demander de vous adresser leur pouvoir
Ce genre de mésaventure nous était arrivé, et nous avons attendu l'AG suivante. "Attendre" n'est pas le terme, puisque nous avons préparé notre projet tout au long de l'année. Convoquer une nouvelle AG reste possible, bien sûr, mais cela coûte des sous. Si seuls sont concernés les copropriétaires de votre bâtiment, vous pouvez très bien convoquer l'AG mais dire, en termes choisis, à ceux de l'autre bâtiment que leur présence n'est pas indispensable. (Vous pouvez même convoquer l'AG aux heures de bureau, cela coûtera moins cher en vacation.)
D'un autre côté, ce vote se fait normalement à l'article 25... Et si ça ne passe pas à l'article 25, si la résolution obtient au moins 1/3 des voix, elle peut être revotée à l'article 24. (J'espère ne pas dire trop de bêtises, là, mais il y a bien ici des gens qui corrigeront dans ce cas.)
Je vous conseillerais de vous rapprocher de votre syndic et de votre CS, et prendre la température avec dans l'idée de faire faire les travaux avant et régulariser à la prochaine AG. Par contre, il faut un dossier en béton, avec des avis d'experts (architecte, BET...) Communiquez, montrez patte blanche, et anticipez.
Sur le papier, le risque est que l'on vous oblige à faire machine arrière, ce qui veut dire tout remettre en état d'origine. Il faudrait encore qu'un copropriétaire décide d'ester en justice. Or, comme ils m'ont l'air de s'en battre l'oeil...
Bonjour. D'accord avec Nefer : de plus s'il n'y a pas de syndicat secondaire, le vote général suffit. Et là vous avez (outre les pouvoirs que vous collecterez, et éventuellement ceux collectés votre épouse) une bonne chance que votre préparation auprès des autres copropriétaires vous apporte l'accord souhaité. Attention : entre les deux logements, vous récupérez de l'espace classé en parties communes ? Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Matlouf dit:...... "ce vote se fait normalement à l'article 25... Et si ça ne passe pas à l'article 25, si la résolution obtient au moins 1/3 des voix, elle peut être revotée à l'article 24"
Il me semble que ce type de vote ne peut être utilisé que s'il y a mise en concurrence, je ne suis donc pas certaine que dans le cas décrit par matlouf on puisse revoter à l'ART 24. Qui peut confirmer ou infirmer ?
La "mise en concurrence" n'existe que si une décision d'AG en a décidé ainsi (L.art.21). Elle n'existe QUE pour les travaux communs.
Pour flovit88, il s'agit d'une demande "autorisation de travaux privatifs sur parties communes", autorisation qui relève de L.art.25b, avec possibilité de passerelle L.art.25-1. Le syndicat n'est pas concerné par la réalisation des travaux, qui sont privatifs.
Accessoirement, on peut noter que les travaux relèvent quasi TOUS de la majorité L.art.24 (travaux d'entretien), y compris les plus importants, et que ceux qui ne relèvent pas de cette majorité ressortent de celle de L.art.26 s'agissant de travaux d'amélioration, de construction (cas très rares).
Les travaux relevant de la majorité art.25, très peu nombreux, sont ceux listés par les textes relevant de cette majorité.
Vote impossible en AG
Forum fermé
Posté - 13 mai 2008 : 18:16:51
