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Lors de l'élection du président du Conseil Syndical par les membres. Les deux postulants recueillent chacun deux voix. Le president sortant estime qu'il est élu car en tant qu'ancien president il declare que sa voix compte double.
Déjà, si le conseil syndical n'a pas de RFCS, qui prévoit qu'en cas d'égalité de vote, la voix du président est prépondérente rien n'est prévu dans les textes, sur la copropriété, pour que cette voix soit déterminante
En plus,dans un nouveau vote, pour élire un président l'ex n'est que conseiller syndical; donc sa voix compte UN
Il n'y a que 4 membre de prévus au CS?? en général il est prévu un nombre impair pour éviter ce type de problème!
PBN, en complément et confirmation du premier alinéa de mon 1er message
La "Recommandation 13 relative au conseil syndical" de la Commission relative à la copropriété précise simplement au 3° du chapitre C):
< sur le fonctionnement du conseil syndical et les pouvoirs propres du président: Rappel étant fait que: -les textes ne prévoient que la disposition selon laquelle "le conseil syndical élit son président parmi ses membres",les autres règles de fonctionnement étant laissées au domaine consensuel >
A partir du moment ou la question "désignation des membres du CS" est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandats des sortants arrive à échéance. De ce fait, le conseiller syndical exerçant la fonction interne de "pdt" voit nonseulement ce mandat prendre fin mais également sa fonction.
Etant réélu au conseil syndical, chacun des conseillers ne peut à priori voter que pour UNE voix, l'ex-pdt étant ex et ne pouvant se prévaloir de quoi que ce soit.
D'autre part, un RFCS est obligatoire pour former le groupement "CS". Pas de RFCS = pas de groupement CS.
Si pas de RFCS pas de vote possible, en particulier pour désigner un pdt, le RFCS fixant les règles d'organisation et de fonctionement du CS ...
Le pdt sortant étant ex-pdt redevenu simple "conseiller syndical", comme les autres, il n'a rien à estimer du tout : chacun des 2 candidats ayant obtenu 2 voix, personne n'est élu pdt, .... surtout s'il n'y a pas de RFCS !
Concernant le "domaine consensuel" dont parle la CRC, il s'agit de celui qui doit s'instaurer pour l'élaboration du RFCS par les conseillers syndicaux si le RDC ne précise rien ! Mais ensuite, pour son adoption, ce sont les textes qui s'appliquent, ici D.art.22, l'AG étant appeler à statuer.
Bonsoir. J'ai rédigé un RFCS qui sera soumis à ses membres, et je compte le faire entériner par l'AG (verrouillage des risques de dérive ultérieure). Je pense que pour l'élection du président je vais ajouter un tirage au sort entre les candidats à égalité, après deux tentatives. Votre avis ? Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
President de CS
Forum fermé
Posté - 18 mai 2008 : 21:06:31
