****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonsoir J'ai fait la demande préalable de construction d'un abri de jardin. Celui-ci devait se situer à 1 mètre de la propriété voisine. J'ai reçu un arrêté d'opposition car l'abri de jardin doit se situer à au moins 3 mètres de la propriété voisine, conformément à l'article UB7 du plan d'occupation des sols de la commune. Or, dans le village ,presque tous les abris de jardin qu'on peut apercevoir sont à moins de 3 mètres du voisin ! Se peut-il qu'il y ait eu une erreur de la part de la DDE ? Ou alors tous ces abris de jardin sont-ils illégaux ? Si la DDE n'a pas fait d'erreur et que l'on veut contester la légalité de la décision , peut-on espérer avoir finalement une autorisation ou est-ce un perte de temps ?
a priori, tous les abris des voisins sont illégaux.
allez vérifier les termes de l'article UB7, notamment s'il prévoit des exceptions pour les petites constructions : si la règle est sans détour, inutile d'insister, revoyez votre projet.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement. Je suis allée à la DDE et il n'y avait pas d'erreur de leur part. J'ai appris que je pouvais construire mon abri de jardin soit juste à la limite de la propriété des voisins, soit à plus de 3 mètres, mais pas à 1 m .C'est très embêtant de le construire juste à la limite car il y a une haie et je ne pourrai donc pas entretenir le bois. Les lois ne sont parfois pas logiques... cordialement.
construction d'un abri de jardin
Forum fermé
Posté - 13 mai 2008 : 23:17:30
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
