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Mes parents habitent une maison dans un village. L'une de ses façades se trouve devant un bout de terrain communal. Nous avons planté des fleurs sur une largeur de 50 cm. L'employé communal "s'amuse" à les faire périr en pulvérisant du désherbant. Notre glyciné plantée il y a 10 ans a fini par crever. Nos plaintes auprés du maire n'ont rien changé. Que pouvons-nous faire et est-il vrai que ces plantations sont illégales ? Merci pour vos réponse.
les plantes sont-elles plantées chez vous ou dans le terrain communal ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Elles sont plantées contre la façade et devant. Nous ne savons pas si la partie communale commence contre notre mur. C'est pourquoi nous n'avons pas dépassé l'équivalent d'une échelle ni la partie cimentée qui se trouve devant notre porte d'entrée (cette plaque de béton a toujours existé)
allez consulter le registre des hypothèques, pour commencer.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
plantation devant voie publique
Forum fermé
Posté - 14 mai 2008 : 22:40:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
