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Bonjour, Deux questions Peut-on integrer le cos d'une cour commune dans le calcul du droit à bâtir, itou pour une servitude de passage?
Le POS de la commune ne specifie rien en ce sens.
Par ailleurs le POS stipule art 14 que le COS est de 0.2, et l'art 15 mentionne que son dépassement est sans objet! Quel est le sens de l'art 15 "depassement sans objet"?
l'article 15 relatif au dépassement de COS prévoyait les règles permettant les dépassements par transfert de droit à construire rendues possibles par le L123-2 ancien et R123-21 ancien... antérieurs à la loi SRU du 13 Décembre 2000. Cette dernière a en effet supprimé cette possiblité.
la servitude de passage étant révocable par accord entre les deux propriétaires, elle entre dans la surface prise en compte pour le calcul des droits à construire, à moins de faire l'objet d'une circulation publique "définitive" (arrêt Neuilly Plaisance).
pour la servitude de cour commune, je n'ai pas de réponse claire. j'aurai tendance, dans le silence apparent de la loi et du juge, à prendre en compte sa surface dans le calcul...
un article à paraitre dans "Construction Urbanisme Lexisnexis" sur le sujet apportera peut-être des éléments de réponse (2° partie du dossier rédigé sur le sujet par G.Godfrin dans le numéro d'avril de la revue).
cordialement Emmanuel Wormser
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Tiens, Vincent, nous nous croisons et tu rédiges plus vite que moi.
Une précision : la première décision citée par Vincent, "CE, 29 décembre 1995, COMMUNE DE LA BAULE en date du 29 décembre 1995, requête n°126.721", porte sur l'application de l'article 5 du règlement de POS, pas sur l'article 14...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mai 2008 09:45:57
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COS et cour commune
Forum fermé
Posté - 15 mai 2008 : 09:00:03
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