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 Sujet  |
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fiorista
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 14 mai 2008 : 08:44:32
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Bonjour,j'aimerais savoir si nous sommes dans l'obligation d'avoir un syndic sdans une copropriété de 2 copropriétaires?.
merci d'avance pour vos réponses
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 12:25:31
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Depuis quand existe cette " copropriété" ?
Avez vous un compte bancaire ou postal ? Qui le gére ?
Quelle est la répartition de vos tantièmes (millièmes).
A+++ pour d'autres questions ?
Bon courage ! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 20:15:19
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Bonsoir.
Une copropriété à deux est souvent source de problèmes. À commencer par le fait qu'aucune majorité ne peut se dégager ...
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Amicalement |
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fiorista
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 07:47:54
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| Bonjour et merci pour vos réponses,oldman cette copro existe depuis presque 10 ans nous n'avons aucun commpte bancaire,mon voisin vient de saisir le tribunal afin qu'il désigne un syndic d'office et en attendant un administrateur judiciaire va se mettre en place. |
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fiorista
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 07:49:05
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Citation :
Initialement posté par colette
Bonsoir.
Une copropriété à deux est souvent source de problèmes. À commencer par le fait qu'aucune majorité ne peut se dégager ...
Bonjour Colette,il est vrai que c'est source de problème,on en arrive même à des abérations,si seulement chacun pouvait rester de son coté sans s'occuper des autres ça iarait mieux! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 09:37:51
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| fiorista...si vous aviez lu les textes réglementaires, vous sauriez qu'une copropriété (elle existe à partir de 2 propriétaires différents dans un même immeuble) doit avoir obligatoirement un syndic!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 09:39:57
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| par négligence vous allez donc non seulement avoir un administrateur provisoire..mais aussi devoir participer à hauteur de vos tantièmes aux frais engagés par l'autre copropriétaire pour la procédure au TGI pour la nomination de cet administrateur.... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 12:26:49
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Citation :
Initialement posté par nefer
fiorista...si vous aviez lu les textes réglementaires, vous sauriez qu'une copropriété (elle existe à partir de 2 propriétaires différents dans un même immeuble) doit avoir obligatoirement un syndic!!!
C'estla loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui le dit bien vous soyez une très petite copropriété (TPC),sauf convention,la loi n'est pas un "texte règlementaire "!
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 12:41:48
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Citation :
Initialement posté par nefer
par négligence vous allez donc non seulement avoir un administrateur provisoire..mais aussi devoir participer à hauteur de vos tantièmes aux frais engagés par l'autre copropriétaire pour la procédure au TGI pour la nomination de cet administrateur....
Par "négligence" ou pas il vous faudra aussi payer les honoraires de l'avocat -au prorata de vos tantièmes- et peut être
aussi des dépens conformément au nouveau code de procédure civile.
C'est la contre partie de l'économie réalisée en ne faisant pas appel à un syndic professionnel, lorsque l'on est pas en mesure de s'autogérer. Si vous vous sentez capable vous pourriez demander au
président du TGI de vous désigner en qualité d"administrateur provisoire " (ou bien votre copropriétaire)Ca vous reviendrait
moins cher en attendant de désigner un syndic èlu selon les dispositions de l'art 25 de la L/65 ( 50%+1) ou au besoin de l'art 24.
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Edité par - oldman24 le 15 mai 2008 12:43:38 |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 13:11:45
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je rappelle , quand même, que dans une copro de 2 copropriétaires, il n'y a pas d'article 24, 25 ou 26 utilisable mais toujours la règle de l'unanimité pour absolument toute décision et peu importe la répartition des tantièmes vu que l'article 22 équilibre toujours les voix entre le majoritaire et le minoritaire
c'est gros problème permanent assuré (quid du CS? quid du président d'AG et du secrétaire? )
vous comprendrez vite que c'est problématique et difficile à faire comprendre aux intervenants parisiens et à grosses copropriétés du site qui vous parlent déjà de choses qui ne vous concerneront jamais, car impossible à mettre en oeuvre
par exemple, si le voisin est d'accord pour administrer la copro et vous aussi, il n'est pas besoin du TGI, or il a saisi le TGI ce qui indique une probabilité conflictuelle entre vous qui sera sans fin et sans issue
voyez si vous ne pouvez pas vendre une cave ou un autre lot secondaire à un tiers.... ce qui peut résoudre une grande partie du problème en échappant à la règle de l'unanimité
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 16:17:47
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"voyez si vous ne pouvez pas vendre une cave ou un autre lot secondaire à un tiers.... ce qui peut résoudre une grande partie du problème en échappant à la règle de l'unanimité"
Cette "manoeuvre" risque, à la moindre contestation de ne pas être admise par un tribunal. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 16:40:28
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cette "manoeuvre" est une "manoeuvre" uniquement lorsque qu'il y a un lien établi entre le vendeur et l'acheteur et une intention nuisible démontrée
hors ce cas, on ne peut empêcher un propriétaire de vendre son bien |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 17:04:27
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"S'il y a "intention" de contourner la loi, il y a bien une manoeuvre, et c'est ce que vous proposez, il y a risques.
"on ne peut empêcher un propriétaire de vendre son bien"
Sous réserve des dispositions du règlement de copropriété qui peut interdire la vente à un non copropriétaire de lots secondaires (Chambre de bonnes par exemple).
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 17:43:15
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il me semble avoir lu quelque part qu'a été jugée nulle la clause interdisant la vente d'un lot dit secondaire car contraire au droit de la propriété
pour "l'intention de contourner la LOI" ce sera au copropriétaire de l'établir ce qui est plus vite dit que fait car celle ci ne se présume pas
j'ai jamais dit qu'il fallait vendre à son beau frère ou à sa soeur pour échapper à l'unanimité, mais qu'il était possible de vendre un lot ce qui peut avoir pour conséquence d'enlever l'unanimité |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 18:59:02
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Citation :
Initialement posté par jp26
voyez si vous ne pouvez pas vendre une cave ou un autre lot secondaire à un tiers.... ce qui peut résoudre une grande partie du problème en échappant à la règle de l'unanimité
c'est bien votre situation de copropriétaire majoritaire dans votre syndicat....par le biais de 2 entités juridiques différentes!!!!
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 19:37:31
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jp26 : toujours la pour détourner la loi !!! a son avantage bien sur. Le "majoritaire" au gros bras a toujours raison, on écrase la minorité, demandez aux tibétains. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 20:00:58
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il serait bien qu'un modérateur ou administrateur fasse en sorte d'éviter ces attaques personnelles sans aucun rapport avec la question posée qui n'ont d'autres buts que pourrir le fil en ignorant la règle du forum "Enfin, tout contributeur a un devoir de courtoisie et de respect des personnes et des points de vue qu’il ne partage pas."
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 21:18:52
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Bonsoir,
Voyez cette jurisprudence :
Cour de cassation du mardi 6 juillet 1982 N° de pourvoi : 81-12453
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Droit de vote - Copropriétaire majoritaire - Réduction des voix - Vente d'un lot pour y faire obstacle - Nullité. Justifie légalement sa décision la Cour d'appel qui annule la vente d'une cave dépendant d'un immeuble en copropriété, faite par l'un des deux seuls copropriétaires à un ami, dès lors qu'après avoir relevé que le nouveau copropriétaire n'avait jamais utilisé cette cave, qu'il n'avait participé qu'à une seule assemblée générale ayant refusé à l'autre copropriétaire l'autorisation de surélever, qu'il avait toujours voté aux assemblées générales auxquelles il s'était fait représenter, dans le même sens que son vendeur, elle en déduit que cette vente n'avait eu d'autre but que de permettre au vendeur, par une fraude à la loi, de se rendre maître des décisions aux assemblées générales.
* COPROPRIETE - Lot - Vente - Nullité - Vente par un copropriétaire majoritaire - Vente destinée à faire obstacle à la réduction des voix. * COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Abus de majorité. * FRAUDE - Fraude à la loi - Copropriété - Lot - Vente - Vente par un copropriétaire majoritaire - Vente destinée à faire obstacle à la réduction des voix.
Cite : LOI 65-557 1965-07-10 ART. 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007010553&fastReqId=53336067&fastPos=1
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 08:54:13
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il ne vous a pas échappé que cette jurisprudence fait état d'une vente à un AMI qui n'utilisait pas le bien acquis, qui ne remplissait pas son rôle de copropriétaire et qu'elle peut être étendue an cas de vente à un un parent ou allié qui n'utiliserait pas ce bien ou agirait de même
la vente à un tiers utilisant le bien acheté ne rentre pas dans ce cas et n'est pas interdite et il est bien possible pour un propriétaire n'utilisant pas sa cave, de la vendre à un voisin d'un immeuble proche qui l'utilisera pour lui même sans risquer l'annulation jurisprudentielle
en outre il n'est pas dit que notre ami fiorista soit majoritaire
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 09:22:33
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"la vente à un tiers utilisant le bien acheté ne rentre pas dans ce cas et n'est pas interdite "
Je confirme:S'il y a "intention" de contourner la loi, il y a bien une manoeuvre et abus de droit toujours sanctionnable. |
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syndic copro de 2 copropriétaires
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