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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 09:44:32
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je confirme aussi que s'il y a intention démontrée et prouvée de contourner la Loi, il y a bien une manoeuvre et abus de droit toujours sanctionnable
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 09:50:24
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Bonjour,
Nous sommes loin de la question posée !
Il s'agit pour fiorista de savoir si pour sa copropriété à 2
il fallait un syndic.
Si son copropriétaire était dans son tort pourquoi aurait il saisi la justice avec toutes les conséquences financières et autres qui en résulteront ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 10:55:52
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De oldman24
"Nous sommes loin de la question posée !"
Certes, mais qui a commencé à poser d'autres questions ?
"Depuis quand existe cette " copropriété" ?
Avez vous un compte bancaire ou postal ? Qui le gére ?
Quelle est la répartition de vos tantièmes (millièmes).
A+++ pour d'autres questions ?"
Sans malice comme dit... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 12:05:22
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JB22
Effectivement j'ai posé des questions qui me semblaient être en rapport avec le passé , le présent et non pas sur une hypothèse
de modification du RC/EDD (en admettant qu'il y ait un).
Je ne partage pas les arguments de JP26.Par contre, je n'ai rien
à redire s'il est majoritaire dans sa copropriété.Il doit simplement appliquer les textes qui régissent son immeuble.
Il perticipe bien aussi à la plus grande partie des charges
puisqu'elles ne sont pas en rapport avec les règles sur les majorités requises,selon les opérations effectuées.
JB22, je pense qu'entre " vieux "(1922/1924) nous arriverons, un jour, à mieux nous entendre, bien que ce ne soit pas méchant, jusqu'ici !
oldman24 |
Edité par - oldman24 le 16 mai 2008 12:10:57 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:39:32
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De oldman24"JB22, je pense qu'entre " vieux "(1922/1924) nous arriverons, un jour, à mieux nous entendre, bien que ce ne soit pas méchant, jusqu'ici !"
Rassurez-vous, il n'y a rien d'agressif dans mes propos.
En fait j'ai déménagé, j'habite maintenant rue de "KOUFRA" je crois que cela vous dira quelque chose. (en général on me demande "comment cela s'écrit!)...
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 20:07:10
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jp26 Citation :
il serait bien qu'un modérateur ou administrateur fasse en sorte d'éviter ces attaques personnelles sans aucun rapport avec la question posée qui n'ont d'autres buts que pourrir le fil en ignorant la règle du forum "Enfin, tout contributeur a un devoir de courtoisie et de respect des personnes et des points de vue qu’il ne partage pas."
jp26 : voulez vous que je copie sur UI les insultes que vous envoyez sur les mails personnels. Vous n'avez aucunes leçons de courtoisie à donner lorsque vous insultez ceertains posteurs qui vous contredisent. Au délà de votre manque d'éducation, vous êtes également le roi des beau faux-cul!!! 
Je ne parle que d'un " beauf majoritaire" qui croit que sa copro est un exemple pour tous. Vous ne cherchez qu'à détournez la loi. Relisez les réponses à vos posts. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 20:59:10
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je souhaite que l'administrateur ou un modérateur donne son avis sur le post précédent... et agisse en conséquence en rappelant que la diffusion publique de message privés est un délit puni par la Loi
Article 226-15
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 23:34:03
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jp26 : la loi, la loi, la loi,..... vous ne trompez personne, et vos menaces sont ridicules, et ne font peur à personne. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 03:40:51
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Citation :
Originally posted by fiorista
Bonjour et merci pour vos réponses,oldman cette copro existe depuis presque 10 ans nous n'avons aucun commpte bancaire,mon voisin vient de saisir le tribunal afin qu'il désigne un syndic d'office et en attendant un administrateur judiciaire va se mettre en place.
comme on s'éloigne du sujet initial ... quel est justement ce probléme qui ne peut se résoudre qu'en passant par le TGI ? Donnez plus de précisions.
il doit bien y avoir une question pour laquelle vous n'êtes pas d'accord ?? ou bien est-ce juste une question de procédure (nomination du syndic impossible entre vous deux ?)
PS: je connais bien le pbl pour l'avoir vécu personnellement pendant plusieurs années; ce n'est pas évident mais entre gens un peu ouverts, il y a toujours possibilité de trouver compromis. A moins de "copropriéter" avec l'abruti le plus complet.
Chiffrez ne serait-ce que le coût de avocat pour une démarche au TGI et les honoraires de l'admin. provisoire, et vous pourriez avoir un levier pour une discussion.... surtout qu'un syndic pro acceptant de s'occuper d'une telle copro, vous allez sûrement chercher longtemps !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 08:24:10
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Citation :
Initialement posté par jp26
je souhaite que l'administrateur ou un modérateur donne son avis sur le post précédent... et agisse en conséquence en rappelant que la diffusion publique de message privés est un délit puni par la Loi
Article 226-15
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
encore une fois vous faites erreur!!!
philippe n'est pas un tiers: il est le destinataire de votre correspondance!
votre "correspondance" n'est pas placé sous le "confidentiel défense"........
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 08:41:33
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nefer : de plus ce sont des messages d'insultes, le juge condannera jp26 pour insultes et menaces (me casser la gueule) sans aucun doute.
pour ce personnage jp26, son voisin "minoritaire" ou Uinautes n'ont pas à l'embéter dans sa petite vie de majoritaire copropriétaire. Il s'arrangera avec la loi pour assouvir ses désirs personnels, et menacera par la loi ses détracteurs. Malheureusement ses interprétations sont très souvent fausses.
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 10:41:43
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Bonjour.
Je ne suis pas sûr que de se dessaisir d'une partie de ses tantièmes donne la majorité tant que les deux copropriétaires d'origine sont présents aux AG (réduction des tantièmes à la somme des autres). Au contraire, cela peut provoquer parfois une mise en minorité !!!
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 10:55:02
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le problème n'es pas d'avoir la majorité, mais de sortir du 50/50 qui impose l'unanimité et empêche toute application des articles 24, 25 et 26 en bloquant très souvent irrémédiablement la copropriété à la moindre mésentente
à 3, ces articles redeviennent actifs et il n'y a beaucoup moins de blocage possible, une majorité pour ou contre étant toujours possible a 2/1
la loi de 65 a crée cette situation impossible des copros à 2, qui aurait nécessité des dispositions particulières hors le recours systématique au TGI |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 22:35:24
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jp26 Citation :
à 3, ces articles redeviennent actifs et il n'y a beaucoup moins de blocage possible, une majorité pour ou contre étant toujours possible a 2/1
Et cela vous arrange bien!!! surtout quand les 2 ne font qu'un!! |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 00:17:20
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Bonsoir.
Suis-je idiot ? les votes sont toujours entre tantièmes et jamais entre votants ? Celui qui a 50% des tantièmes peut bloquer que les autre tantièmes soient 50% ou 45% + 5% ?
@+... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 09:08:55
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Prenons un exmple:
A a 540 / 1000
B a 460 / 1000
Les voix de A sont réduites au nombre de voix de B: 460,
Il y a égalité donc pas de décision possible sans unanimité.
La "manoeuvre" proposée pour contourner la LOI:
A céde a un tiers C, un lot accessoire (Cave, grenier,..)de 50 /1000,
la situation est la suivante:
A a 490 /1000
B a 460 /1000
C a 50 /1000
Il n'y a plus de majoritaire, donc pas de réduction des voix.
Si C vote comme A ou s'abstient A emporte la décision, mais il peut y avoir abus de droit, voir la jurisprudence citée par ETASPAK. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 23:06:19
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Bonsoir.
D'accord et merci : je m'étais buté sur une proportion 50/50. Je n'avais pas pensé au malheureux majoritaire souffrant de la réduction de ses tantièmes, et obligé de passer par un artifice.
Dans cet exemple on peut voir que celui qui a beaucoup de pouvoir c'est C !!!
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 08:11:52
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le majoritaire ne peut pas passer par un artifice ou une manoeuvre qui sera sanctionné par le juge
mais il peut normalement vendre un lot, même secondaire, à un TIERS ce qui veut dire pas à un parent, un allié ou un dépendant, ce qui fera tomber la règle de l'unanimité et il lui restera à convaincre C de voter comme lui pour chaque résolution à adopter
l'empêcher de vendre ce lot est une atteinte abusive, en absence de cause illicite, au droit de disposer de son bien |
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syndic copro de 2 copropriétaires
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