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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
 Posté - 14 mai 2008 : 22:07:40
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Bonjour
Un copropriétaire a fait sa demande de mise à l'ordre du jour par mail: le syndic l'a acceptée. Certains copros, opposés à ce projet de travaux, souhaiteraient le rejeter cette année pour cette raison (et parce que les plans n'ont pas été joints). Qu'en pensez-vous?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 23:57:52
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| le syndic étant maitre de l'odj...s'il a accepté de mettre cette résolution, il vous suffira de voter "contre"...en lui expliquant que le dossier n'est pas complet |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 mai 2008 : 23:59:00
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Bonsoir,
Uniquement une notification par lettre recommandée AR ou par télécopie avec récépissé (fax) est prévue par l’article 64 du décret du 17 mars 1967.
Voyez ce lien :
Un décret du 1er mars 2007 (numéro 207-85) réforme le délai de convocation et élargit les modalités de notification :
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0307/decret.htm
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 00:05:42
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Le syndic pouvait aussi demander au copropriétaire d'envoyer
par mail les pieces qui doivent être jointes à la convocation.
L'avantage est de pouvoir en faire directement des copies, si
le nombre de copros n'est pas trop grand et le nombre de pages aussi.
Contrer pour ce motif valable c'est bien et après quoi
faire ?   |
Edité par - oldman24 le 15 mai 2008 00:07:34 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 08:30:15
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Maintenant que la question est inscrite à l'ODJ, on se moque de savoir si elle a été notifiée dans les règles ou non : cela n'a aucune importance et n'est même pas contestable !
Si un copropriétaire parle au syndic croisé dans la rue d'un point qu'il souhaite voir figurer à l'ODJ et que le syndic l'inscrit, que voulez-vous contester ?
On peut accessoirement noter que lorsque CS et syndic élaborent ensemble l'ODJ, le CS ne procède pas ensuite à la notification des questions dont il a demandé l'inscription ! (ce qu'il devrait tout de même faire !)
En revanche, lorsqu'une question portant sur une demande d'autorisation de travaux privatifs n'est pas détaillée, qu'aucun descriptif/schéma/plan n'est joint à la demande, les copropriétaires ne peuvent se prononcer en pleine connaissace de cause !
Ceci est valable pour toutes les questions nécessitant la présentation d'un dossier, d'une proposition, ainsi que le précise D.art.11
Ici, l'AG de manech devra dire qu'il n'est pas possible de décider faute d'un dossier détaillé, une résolution adoptée dans ce sens. Ce n'est pas un rejet : l'AG n'est pas en mesure de statuer, c'est tout ! |
Edité par - gédehem le 15 mai 2008 08:37:54 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 09:35:39
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Il est bien certain que le syndic peut prendre en considération une demande d'inscription envoyée par courriel. La LRAR est une protection pour le copropriétaire qui peut justifier avoir fait sa demande.
Si la demande est incomplète ? Autre problème
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mise à l'ordre du jour par mail
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