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Dans une copro où le CS ne se réunit jamais. Le syndic a pris l'habitude de: - Faire voter mandat au CS pour choisir devis dans budget donné (celui de l'entreprise ou de la solution préconisée par le syndic) - Faire signer par quelques membres CS les devis ou choix, 2 ou 3 sur 5 conseillers (sans vote, réunion ni discussion) - Executer les travaux - Puis se faire voter le quitus.
J'ai lu de Gedehem (oui j'ai cherché avant de poser!!) "On peut ajouter que lorsque l'avis du CS est sollicité par le syndic en raison d'une décision d'AG fixant un seuil, cet avis doit être donné par le CS à l'issu d'un vote des conseillers, et non personnellement par l'un des conseillers, fut-il son président.
Comme il doit être rendu compte à l'AG de cet avis, et que le syndic doit démontrer qu'il l'a obtenu (peu importe son sens), cet avis devrait être remis au syndic par un document écrit et pour le moins rapporté dans un PV de réunion du CS (voyez le sujet sur le modèle de RFCS)." Dans http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=52081
Je suis membre du CS et m'oppose à ce type de pratique depuis 3 ans amiablement. Mais j'en ai marre des appels d'offres incomparables, de l'absence de réunion du CS, des promesses du syndic d'organiser réunion CS avec archi (non tenues bien sur), des devis fournis 5 jours avant envoi convocation AG....
Mes questions où je sollicite votre expertise sont: - Forme écrite obligatoire de l'avis du CS ? - Doit-il être dans la convocation AG ? Si non, doit-il être fourni sur demande ? - Y a-t-il des modalités minimales pour convocation réunion CS ? ou cela peut se faire en comité réduit de copains ? - La réunion du CS peut-elle avoir lieu valablement après convocation AG (avant AG) ? - Faire contresigner individuellement par les membres du CS (ou certains) des devis ou des choix est-il valable ? - Quels sont les recours ? vis a vis décisions AG et engagement dépense ? puis je refuser dépénse si process non respecté ?
Merci de vos conseils éclairés et détaillés pour essayer de faire les choses normalement. Il y a du boulot!!
Forme consultation CS - recours
Forum fermé
Posté - 16 mai 2008 : 17:35:04
