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Le syndic de notre copropriété veut mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'autorisation de fermer certains balcons par des vérandas. Or la mairie a écrit en précisant qu'il n'y avait plus de SHON disponible et que donc ces vérandas n'auraient pas l'autorisation de l'urbanisme.
Le syndic a-t-il le droit de faire voter une résolution contraire à la loi, n'a-t-il pas un devoir de conseil?
Si cela devait être voté, peut-on faire annuler l'AG en raison du non respect de ce devoir de conseil?
Ils mettront "sous réserve d'autorisation administrative" Sinon insister pour mettre la mention, pour ne pas qu'ils disent: "nous ne savions pas qu'il fallait.... on croyait que l'autorisation AG suffisait!!"
Fiction ENsuite ils deviennent bienfaiteurs de la campagne du futur maire !! Et hop véranda en 3 à 5 ans!! (Variante : la tropézienne ou loggia!!) Cela ne marche pas au nord de la cote d'azur!!
Sans même parler nécessairement d'affaires entre amis de longue date, les lois ete reglementations changent.
Il y a de plus certaines personnes intouchables, qui peuvent obtenir des dérogations non écrites ou qui obtiennent des régularisations administratives. La fait d'être architecte ou ami d'archi ouvrent pas mal de portes dans la capitale par exemple!!
et puis le syndic a peut-être un devoir de conseil mais un devoir de compétence!!
Mon syndic explique que changer des fenetres se fait sans autorisation!! Même en cas de conservation du type de fenetre, il faut une autorisation (à Paris en tous cas)!!
devoir de conseil du syndic
Forum fermé
Posté - 16 mai 2008 : 14:03:39
