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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 12:17:44
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JE croyais avoir trouvé la réponse mais j'ai besoin de vos lumières
Le contexte classique d'une copro ou le syndic fait ce qu'il veut car le CS ne fait rien.
La résolution passée est la suivante:
"L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de faire procéder à la réfection de la toiture située dans la cour et surplombant la loge.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée générale décide de donner mandat au conseil syndical pour le choix du devis apres mise en concurrence et adopte à cet effet un budget de 3903,50 euros TTC."
A chaque AG, c'est toujours le même vote de délégation de choix.
Je souhaiterais savoir:
- validité d'un tel mandat ? sur tous types de dépenses ?
- On peut aller sans limite dans ce défaussage de responsabilité ?
- comment amener la copro a décidé normalement et pas toujours en retard ?
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:05:05
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suffit de voter contre !
Voir à quelle majorité ça se vote (art. 25 ?). |
Cordialement / Frédéric |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:26:58
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cette délégation rentre,semble t-l,dans la délégation prévue à l'article 21 D1967 qui...
< ne peut porter que sur un acte ou une décision expréssement déterminée.
Cette délégation peut autoriser son bénéficiaire (syndic,CS ou XX) à décider de dépenses dont elle (AG) détermine l'objet et fixe le montant maximum > |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:24:03
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| A vous lire, on dirait qu'aucun devis n'a été présenté à l'AG, et que le CS devra obtenir des devis pour la mise en concurrence et ensuite choisir l'entreprise. Est-ce le cas? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:52:44
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- A chaque fois 2 ou 3 devis
- Devis jamais comparables, voire avec prestations différentes
-Descriptif des devis non conformes à législation devis (voire devis en aveugle !! sans venir voir d'entreprises complaisantes du syndic)
- Mais pas de descriptif en dehors du devis (nature prestations, couleur, couches)
Comment montrer à tout le monde que le syndic est un comique ?
Quels éléments mettre en avant pour rejeter tout cela ?
Dans ce cas précis, je suis membre du CS, j'ai écrit 4 fois au syndic pour suivre les travaux
il a répondu
Je vais organiser une réunion du CS, il ne l'a jamais fait
Merci de vos conseils pratiques!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 18:59:37
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Citation :
Je vais organiser une réunion du CS, il ne l'a jamais fait
pour les réunions du CS,avec ou sans syndic, c'est au CS à les organiser, y compris la convocation
Citation :
Le contexte classique d'une copro ou le syndic fait ce qu'il veut car le CS ne fait rien.
mais la réponse est peut être dans votre citation;
puisque vous êtes membrevous pouvez,comme chaque copropriétaire d'ailleurs,demander vous même des (les) devis,le syndic n'en a pas le monopole
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 06:58:12
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Dans une copropriété il faut de l'harmonie.
A la base tous les copro doivent prendre conscience qu'ils ont un patrimoine à préserver.Des conseillers syndicaux élus par eux pour contrôler l'action du syndic soumis à des règles
législatives et/ou règlementaires strictes et conformément aux résolutions prises en assemblée générale, AG qui doit rester souveraine,avec des participations massives et représentatives.
Aimons nous et aidons nous les uns les autres,ou alors choisissons la monopropriété.
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:08:34
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En cas de devis incomplet ou nécessitant des éclaircissements, l'assemblée a le choix :
Soit de voter non au projet, en espérant que l'année d'après le syndic aura obtenu les précisions souhaitées, et à condition que le projet puisse attendre encore un an ...
Ou bien de déléguer au CS le soin d'obtenir dans les plus brefs délais ces détails manquants, et de décider à la place du syndicat pour un budget ou fourchette de budget déterminé par l'AG.
Parfois ces situations donnent enfin l'occasion aux copropriétaires de se rendre compte de l'importance du vote de désignation des membres du CS... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:19:25
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Le conseil syndical ne doit et ne peut jamais décider à la place des copropriétaires réunis en assemblée générale.
Il lui appartient de se montrer convainquant dans la phase
d'élaboration des projets soumis à l'AG, quelle que soient leurs origines (syndic/mandataire ou copropriétaires/mandants.) |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 11:23:38
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Bonjour.
Quand cela devient régulier, c'est une façon pour le syndic de se défausser sur le C.S. de toute responsabilité.
Effectivement deux solutions : le CS doit s'impliquer plus en amont, demander les devis sur un cahier des charges rédigé en commun (une réunion trimestrielle du C.S., c'est trop ???) sans la présence du syndic (qui se fait habituellement payer pour être là) mais en lui communiquant l'ordre du jour de votre réunion (s'il est motivé pour y participer il ne doit pas vous faire payer); à défaut, rejeter au vote tous travaux où des devis n'ont pas été établis sur une base comparable, sans accepter non plus que le bébé soit refilé au C.S.
Ne pas oublier aussi que les copropriétaires ont le droit aussi de faire établir des devis et les proposer sous forme de résolution (à envoyer à temps, en recommandé AR) pour intégration aux convocations de la prochaîne AG...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 14:57:21
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| Bien sûr cela dépend aussi du conseil syndical : s'il est composé d'une majorité de gens qui s'impliquent ou d'une majorité de ceux qui sont très satisfaits de rendre un service minimum. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 16:20:43
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Il faut avoir en tête les principes rappelés ci-dessus, les appliquer sans faille pour les gros travaux comme les ravalements mais pour les travaux de moins de 5.000 € (pour donner un chiffre), dans la pratique l'AG doit, à mon avis, déléguer au CS.
En effet, dans la pratique, on est très content d'avoir un devis par résolution à l'AG. Le syndic est couvert : il a consulté plusieurs entreprises. L'entreprise qui a répondu sait qu'elle a des chances d'être la seule et pousse le bouchon un peu loin (elle a travaillé pour produire le devis, normal).
Si la résolution est adoptée :
1. au prix fort du devis pour la seule entreprise qui a répondu, c'est un choix, l'AG est souveraine mais se fait plumer,
2. avec délégation au CS : il est alors beaucoup plus facile d'obtenir des devis (les entreprises seront motivées pour répondre), il y a toutes les chances de trouver moins cher.
La solution 2 est pratiquée avec succès dans une copro que je connais pour les travaux de moins 5.000 €.
Si le CS dans son rapport moral montre un bilan positif des délégations qu'il a eues pour l'exercice passé, l'AG peut continuer à, déléguer pour les nouveaux travaux.
Cdlt. Louis92.
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Validité vote délégation choix devis CS avec budge
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