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 Sujet  |
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contest
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 10:08:05
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Bonjour,
Nous avions cette année à élire un syndic.
3 candidats étaient en lice, avec dans l'ordre de la résolution : Syndic A (ancien syndic), syndic B et syndic C.
Notre copropriété représente 5248 tantièmes
Etaient présents et représentés 4186 tantièmes
Le déroulement des votes :
1° vote art 25 syndic A
2° vote art 25 syndic B
3° vote art 25 syndci C
Aucun syndic n'obtient la majorité requise
Syndic A obtient 1956/5248
Syndic B obtient 0
Syndic C obtient 2106/5248
Le tiers des voix (1750) est atteint pour syndics A et C
4° vote art 24 pour syndic A qui obtient 1956 s/ 3814
LE SYNDIC A EST DECLARE ELU COMME LE PREMIER DANS L'ORDRE DE LA RESOLUTION A AVOIR ATTEINT LA MAJORITE REQUISE
PAS DE VOTE A ART 24 POUR SYNDIC C
1° question : la base de 3814 représente les 4186 présents et représentés MOINS 372 abstentions --> majorité requise = 1907
Est-ce normal de DEDUIRE les anstentions ?
2° question : sur cette même base (si OK) le syndic C aurait obtenu 2106 s/ 3814 et aurait donc été élu, comme supérieur au syndic A
Est-ce normal q'il n'y ait pas eu de vote art 24 pour syndic C ?
3° question : S'il ne fallait pas déduire les abstentions des présents et représentés (4186), c'est la syndic C qui aurait obtenu la majorité requise (2094) au détriment du syndic A
Cette élection, serrée, a-t-elle été menée normalement (par le syndic A) ?
Dans la négative, faut-il nécessairement aller en justice pour faire rétablir la conformité des votes (ce que persone ne fera sans doute pour des raisons de coûts et de durée...) ?
Merci d'avance de vos avis
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 13:33:52
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Citation :
Cette élection, serrée, a-t-elle été menée normalement (par le syndic A) ?
en attendant d'autres réponses
première évidence ,AG mal préparée. Ce n'est pas au syndic de mener les débats,notemment dans ce cas,mais au président de l'AG.
Le syndic ne devait même pas être secrétaire,donc il fallait lui demander de quitter la salle |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:11:48
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OK felix 1930, mais le drame dans ces forums est que 90%
des intervenants ignorent le droit de l'immobolier et ne prennent pas la peine de lire les pages du site, entre autres, ce qui oblige les "anciens"à répèter les mêmes réponses pour des situations "standard". (Le président d'une AG préside, le secrétaire ne doit pas être le syndic,...) surtout lorsqu'on va se prononcer sur d'autres candidatures à ce poste tant convoité, même avec des honoraires insuffisants, aux dires de certains ! |
Edité par - oldman24 le 16 mai 2008 14:16:15 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 14:32:52
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Effectivement ce n'était pas au syndic de mener le vote, mais au président de l'AG:( conclusion: éviter d'élire une potiche comme président d'AG.)
La majorité de l'article 24, c'est la majorité des voix exprimées, et non celle des présents: les abstentionnistes ne comptent donc pas.
A ce que je sais, il aurait fallu voter pour chacune des candidatures, sans forcément commencer par A; C'est le président de l'AG qui décide de l'ordre. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 19:21:34
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| simple curiosité : élection pour 1,2 ou 3 ans? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 22:21:08
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oldman24, vous semblez avoir retrouvé la "pêche", cela fait plaisir!!!
je ne parierais pas,j'aurais peur de perdre ; j'espère que la copropriété -et les copropriétaires- de contest pourront redresser la barre dans un an.............affaire à suivre!!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 06:33:50
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Bonjour felix1930.
Merci pour les encouragements.Il vaut mieux retrouver
la "pêche" que de passer pour une " poire " ou autre !.
Mais avec des problèmes de santé il y a des choses qui nous dépassent.
Enfin à la grâce de Dieu... |
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contest
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 07:32:23
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Merci aux différents intervenants pour les réponses obtenues auxquelles j'apporte les précisions suivantes :
félix 1930 :
- "le syndic ne devait pas être secrétaire ..."
Pourquoi puisque art 15 décret 67 prévoit :"le syndic assure le secrétariat de séance sauf décision contraire de l'AG"
- notre résidence est composée d'appartements dits "de vacances" et la plupart appartiennent à des retraités qui n'ont aucune idée des lois sur la copropriété et de leur complexité (moi-même, je m'y intéresse depuis peu).
Le président de séance était un copropriétaire mais c'est la secrétaire de séance qui a largement "secondé" le Président.
- Election pour UN an seulement (Oldman24, vous avez perdu ...)
Manech :
Merci de votre réponse à ma première question.
J'en conclue donc que le vote à art 24 sur base des présents et représentés MOINS les abstentions est donc correcte.
Reste à savoir si le vote à art 24 sur cette même base n'aurait pas du être effectué pour les autres candidats ou s'il était normal que le vote s'arrête après 1° candidat obtenant cette majorité ?
merci d'avance
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:08:58
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Citation :
Initialement posté par contest
Merci aux différents intervenants pour les réponses obtenues auxquelles j'apporte les précisions suivantes :
- Election pour UN an seulement (Oldman24, vous avez perdu ...)
Merci de nous en avoir tenu informés.
Cela devrait être préférable pour vous ,comme conseillé sur ce site,
sur lequel les contributeurs bénévoles ( les autres sont rares ou dissimulés) ne demandent qu'à rendre service en fonction de leurs quelques connaissances du droit de la copropriété ou de leurs expériences personnelles, car tout n'est pas dans les textes.
Heureusement d'ailleurs ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 11:45:39
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Citation :
félix 1930 :
- "le syndic ne devait pas être secrétaire ..."
Pourquoi puisque art 15 décret 67 prévoit :"le syndic assure le secrétariat de séance sauf décision contraire de l'AG
Citation :
Le président de séance était un copropriétaire mais c'est la secrétaire de séance qui a largement "secondé" le Président.
justement < sauf décision contraire de l'AG > et, dans le cas ou il est envisagé ,voire souhaité, la nomination d'un nouveau syndic, il est souhaitable ,sinon impératif, que le secrétaire soit un copropriétaire ce qui facilite grandement la tâche, si "l'ancien" syndic n'est pas élu à nouveau (donc il ne peut plus être secrétaire ni,légalement,continuer à assister à l'AG!)
La secrétaire indiquée était une copropriétaire ou une collaboratrice du syndic
1 an de contrat;si vous voulez vraiment changer de syndic c'est un an de préparation y compris l'explication du pourquoi du "changement",de voir les possesseurs des 1062 millièmes absents etc.... c'est du "boulot" |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 11:47:22
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Bonjour.
Ce n'est effectivement pas très régulier, tout en n'étant pas sûr que le résultat aurait été différent : les abstentionnistes se seraient-ils exprimés pour C ? De toute façon l'annulation d'une AG est longue, coûteuse et incertaine, vous avez de la chance de ne l'avoir reconduit que pour un an.
Pour l'an prochain, tout a été dit sauf :
* S'impliquer d'abord en informant les copropriétaires qui soit ne s'expriment jamais soit envoient leur pouvoir au syndic (papiers qui peuvent s'égarer ou être remis à quelqu'un de «bien intentionné»)
* S'impliquer dans le déroulement de l'AG : avoir un président impartial et réglo, ne pas oublier d'intervenir IMMEDIATEMENT en cas d'anomalie (quitte à demander un nouveau vote, auquel le syndic ne peut pas s'opposer puisqu'il n'est pas copropriétaire), et ne pas permettre au syndic d'avoir la main-mise sur les votes sous prétexte qu'il a un logiciel spécifique (si n'importe lequel d'entre vous a un ordi portable avec un tableur, il fera aussi bien, en particulier si le syndic est prié de s'absenter pendant le vote où il est en concurrence).
* Que le C.S. surveille que les autres projets de contrat de syndic seront bien à l'ordre du jour, un "oubli" serait TRES GENANT (c'est une manœuvre que j'ai vu pour une contestation de conformité de travaux, adressée régulièrement en recommandé AR).
* Ne pas oublier que l'AG est décisionnaire au-dessus de tous (y compris du syndic).
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 15:39:42
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L'exposé que fait 'contest' de ce qui s'est passé lors de son AG montre une fois de plus :
- la méconnaissance des choses de la copropriété tant par les copropriétaires que par le CS (l'un va avec l'autre).
- de ce fait l'imprépâration de l'AG elle même par ceux qui se sont portés candidats aux fonction nécessaire, enparticulier le pdt de séance.
"Cette élection ... a-t-elle été menée normalement (par le syndic A) ?"
Le syndic sortant ne menne rien du tout : c'est le pdt d'AG qui préside, à condition que ce pdt sache ce qu'est la présidence d'une AG ! 
Voir ici en ce qui concerne les propositions multiples, que ce soit pour des travaux, mais surtout pour la désignation du syndic :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=66944
"Syndic A obtient 1956/5248
Syndic B obtient 0
Syndic C obtient 2106/5248
Le tiers des voix (1750) est atteint pour syndics A et C
4° vote art 24 pour syndic A qui obtient 1956 s/ 3814
LE SYNDIC 'A' EST DECLARE ELU COMME LE PREMIER DANS L'ORDRE DE LA RESOLUTION A AVOIR ATTEINT LA MAJORITE REQUISE"
Tout ceci relève du folkore, de la méconnaissance, de l'impréparation, .... bref du "roulage dans la farine" ....
Le mandat d'un syndic est obligatoiremernt à durée déterminée .
La question "désignation du syndic" étant inscrite à l'ODJ, le syndic sortant est candidat au même rang que les autres candidats !
L'odre de passage au vote doit être déterminé par l'AG.
Dans la mesure où tous les candidats ont participé aux 3 votes, les 2 restants devaient^participer 2 votes à la maj.art.24 !
Il n'y a pas de prééminence du sortant sur un autre candidat !
Il résulte du second vote que le candidat C a obtenu plus de voix que le candidat A :
le candidat C ayant obtenu plus de voix que A, le candidat C est élu 'Syndic' à la majorité requise !
Méconnaissance + impréparation = foutoir !
Il ne reste plus qu'à engager une action en "rectification de PV d'AG", le candidat 'A' ayant été mentionné élu par erreur alors qu'il s'agit bien du candidat 'C' qui est désigné syndic ayant obtenu le plus de voix . |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 01:09:42
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Bonsoir.
Je serais moins affirmatif pour C, sauf que le déroulement n'est pas comme pour les élections politiques : comme les gens ont de la peine à comprendre l'enchaînement article 25 / article 24, le vote pour C lui aurait vraisemblablement donné la majorité (2106 pour la seconde fois, alors que 1957 suffisaient), sans pouvoir être sûr. Seul le syndic B n'avait pas à être revoté, ayant obtenu moins du tiers des tantièmes. Le vote a effectivement été escamoté. Et difficile de savoir si le syndic A et son avocat n'obtiendront pas gain de cause, le responsable de cet escamotage étant le président de séance (il était de quel côté ?).
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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contest
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 14:22:07
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Merci aux différents "contributeurs".
Il est évident, et c'est ce que je craignais, que notre méconnaissance des textes et des usages nous a empêché de réagir à l'annonce faite par la secrétaire de séance de l'élection de l'ancien syndic A (que j'aurais ausi bien pu appeler "F") : elle a été totalement affirmative et personne, pas même le président de séance (président du conseil syndical - pro A, mais je ne suis pas sur que lui-même connaisse les subtilités de la gestion de copro...) n'a bronché.
Le syndic a été élu pour UN an.
Nous n'avons pas l'intention d'engager une procédure en justice, trop coûteuse, mais nous informerons sans doute largement les copropriétaires de cette manoeuvre, en vue d'une nouvelle élection en 2009
Encore une fois, merci à tous
Cordialement
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