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phil94
Contributeur vétéran

133 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  15:10:07  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic nous a transmis les comptes au 31/12/2007 selon l'ancien référenciel comptable, c'est à dire toujours en compta de trésorerie et sans aucun annexe

Quelle est la valeur de cette comptabilité ?

a+

mmerci

Philippe
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 mai 2008 :  09:40:16  Voir le profil  Voir la page de JPM

Intrinsèquement, la comptabilité, si elle est bien tenue, est juste et valable.

Ceci étant, le syndic n'a pas à s'exonérer des obligations nouvelles résultant de la réforme comptable et il y a faute certaine.

Il n'y a pas encore de jurisprudence sur la question mais il est possible que les juridictions décident que la comptabilité ne respectant pas le régime nouveau doit être rejetée et que l'approbation des comptes décidée sur cette comptabilité doit être annulée.

Ceci étant, il faudrait voir ce qu'il en est avec le syndic. Est-il décidé pour 2008 à passer au nouveau système ?

Si oui, et si les comptes antérieurs n'ont pas posé de problème sérieux, le mieux est de passer outre.

Si non ? Il faut le mettre en demeure de changer de système ou changer de syndic.

On serait plus rigoureux si la nouvelle comptabilité n'était entachée de nombreuses lacunes et insuffisances.



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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 17 mai 2008 :  11:13:10  Voir le profil
Vous ne dites pas si votre copropriété peut on raison de sa taille et de son budget bénéficier du régime appliquable aux petites copropriétés.

Sous le régime simplifié la comptabilité peut être une comptabilité dite de "Trésorerie" seules les "annexes" sont obligatoires.

Comme le dit J.P.M.:" si les comptes antérieurs n'ont pas posé de problème sérieux, le mieux est de passer outre."
Nous sommes dans une phase de mise en place, comme le "plan comptable général" le "plan comptable copropriété" évoluera.
Ce n'est pas parce que vous utilisez un compte qui n'existe pas actuellement que votre comptabilité est fausse.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 17 mai 2008 :  12:09:43  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Quand avez vous constaté que la nouvelle comptabilité en partie double n'a pas été appliquée par votre syndic ?
Mais,comme le disent ces messieurs le principal n'est
il pas que tous les copropriétaires y retrouvent leur
compte plutôt que d'avoir des documents que les béotiens
ne pourront jamais digérer !
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phil94
Contributeur vétéran

133 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  09:29:42  Voir le profil
merci pour ces informations

bon weekend

Philippe
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