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Notre syndic nous a transmis les comptes au 31/12/2007 selon l'ancien référenciel comptable, c'est à dire toujours en compta de trésorerie et sans aucun annexe
Intrinsèquement, la comptabilité, si elle est bien tenue, est juste et valable.
Ceci étant, le syndic n'a pas à s'exonérer des obligations nouvelles résultant de la réforme comptable et il y a faute certaine.
Il n'y a pas encore de jurisprudence sur la question mais il est possible que les juridictions décident que la comptabilité ne respectant pas le régime nouveau doit être rejetée et que l'approbation des comptes décidée sur cette comptabilité doit être annulée.
Ceci étant, il faudrait voir ce qu'il en est avec le syndic. Est-il décidé pour 2008 à passer au nouveau système ?
Si oui, et si les comptes antérieurs n'ont pas posé de problème sérieux, le mieux est de passer outre.
Si non ? Il faut le mettre en demeure de changer de système ou changer de syndic.
On serait plus rigoureux si la nouvelle comptabilité n'était entachée de nombreuses lacunes et insuffisances.
Vous ne dites pas si votre copropriété peut on raison de sa taille et de son budget bénéficier du régime appliquable aux petites copropriétés.
Sous le régime simplifié la comptabilité peut être une comptabilité dite de "Trésorerie" seules les "annexes" sont obligatoires.
Comme le dit J.P.M.:" si les comptes antérieurs n'ont pas posé de problème sérieux, le mieux est de passer outre." Nous sommes dans une phase de mise en place, comme le "plan comptable général" le "plan comptable copropriété" évoluera. Ce n'est pas parce que vous utilisez un compte qui n'existe pas actuellement que votre comptabilité est fausse.
Bonjour, Quand avez vous constaté que la nouvelle comptabilité en partie double n'a pas été appliquée par votre syndic ? Mais,comme le disent ces messieurs le principal n'est il pas que tous les copropriétaires y retrouvent leur compte plutôt que d'avoir des documents que les béotiens ne pourront jamais digérer !