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vincigar
Contributeur actif
33 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 19:48:03
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Bonjour,
Y a-t-il quelqu'un s'y connaissant en DIA ? Ma famille possède une maison en indivision qu'elle désire vendre. Nous sommes en zone de DPU et nous voudrions envoyer une DIA à la Mairie. j'ai trouvé le formulaire à télécharger ainsi que les explications fournies en annexe mais je n'arrive pas à trouver réponse à une question :
Faut-il fournir une copie de la carte d'identité de chaque indivisaire ? Etant donné que nous sommes 9, je serais soulagée d'apprendre que ce n'est pas nécessaire (étant donné le haut pourcentage de tête de linotte dans la portée).
Merci d'avance à toute personne susceptible de m'aider.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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vincigar
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 20:28:01
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| non mais en zone de DPU, il n'en faut pas. Le propriétaire peut prendre les devants et envoyer une DIA avant toute proposition. |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 12:14:19
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| [Non pas la peine de fournir les justificatifs. D'ailleurs vous pouvez indiqué simplement dans les vendeurs " indivision x ". |
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vincigar
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 23:10:56
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| Il est juste que dans le cadastre, tous les détails sont là. Les noms de chaque co-indivisaire sont indiqués. Mais comme dans notre cas, une de mes tantes vient de mourir et que ses 4 enfants deviennent co-indivisaires, il me semble justifier de joindre un certificat de décès plus les justifs d'identité pour chacun d'eux. D'abord parce que tous les indivisaires sont étrangers et ne vivent pas en France et ensuite parce que la Mairie va vouloir gagner de temps. Nous la suspectons désireuse d'acquérir le bien mais en manque de fonds. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 11:31:02
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Citation :
Initialement posté par vincigar
parce que la Mairie va vouloir gagner de temps. Nous la suspectons désireuse d'acquérir le bien mais en manque de fonds.
c'est une réaction très humaine que de croire que son bien est le plus merveilleux du monde et que tout le monde envie sa possesion ...
la réalité est parfois bien différente, allez faire un tour sur le fil
"tendance du marché immobilier"
et vous prierez certainement tous les saints du ciel pour que la mairie
préempte car c'est un acheteur bien plus solvable que les quelques
particuliers qui ne se bousculent plus pour un achat en ce moment !
faites donc la DIA, si il faut dans un an vous n'aurez encore aucun acheteur ! |
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vincigar
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 12:49:31
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| Je ne prends pas mon bien pour le plus merveilleux du monde. Je parle en connaissance de cause : la maison faisait jadis tout un bloc en plein centre ville. Elle est située dans un coin très touristique. Au début du siècle, cette maison a été divisée en 3 parties, nous avons conservé la partie centrale. Une des parties a été rachetée par la Mairie voici quelques années. Ils l'ont superbement restaurée. A l'époque, la Mairie nous a également fait une offre que nous avons déclinée. |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 10:20:31
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| Comme je vous l'ai affirmé (je fais de la préemption en tant que fonctionnaire territorial) vous n'avez pas a indiqué l'ensemble des propriétaires. Simplement il faut bien mentionner le prix et l'adresse ou devra être envoyé la réponse en l'occurence chez un des coindivisaires. La collectivité ne pourra pas "gagner du temps". Les deux mois débutant lors de la réception en recommandé de votre DIA |
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vincigar
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 22:12:43
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Merci Abrill. Cependant, j'ai trouvé un document, sorte de B-A pour la DIA qui stipule la chose suivante :
Dans le cas d’une indivision, l’ensemble des indivisaires doit signer la DIA ou signer un mandat à l’un d’entre eux pour établir ou faire établir la DIA au nom de l’indivision. (CE 17 février 1993, Kremp, n°83-469).
Nous nous sommes donc attelés à la pénible tâche de faire signer tout le monde; quand chacun habite dans une ville différente, c'est forcément un peu longuet.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 22:27:43
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| signer un mandat )= donner procuration |
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vincigar
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 20:33:57
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| Excusez-moi mais où voulez-vous en venir ? |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 12:07:03
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Je comprends pas ? vous venez sur un forum pour avoir l'avis de "praticien" et vous pensez que vos informations sont plus pertinentes . Pas la peine de poser la question alors, faites comme vous le souhaitez. Cela m'évitera comme à vous de perdre son temps.
Sur le fond vous mettez " indivision x chez Monsieur X + adresse" rien de plus |
Edité par - abrill le 05 juin 2008 12:12:27 |
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vincigar
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 16:16:27
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Ne vous fâchez pas Abrill, loin de moi l'idée de vexer qui que ce soit. Mais parallellement à ma question sur le forum, j'ai fait quelques recherches sur le net et je suis tombée sur ce site :
http://www.droitdelurbanisme.com/index.php?option=com_content&task=view&id=15&Itemid=2
d'où j'ai copié/collé l'info.
Cela m'a semblé logique car après tout, dans le cas d'une indivision, commentl'Etat peut savoir si la DIA fait l'objet d'une intention commune ou seulement d'un seul des co-indivisaires ? |
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vincigar
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 16:06:06
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... Quelques mois plus tard...
Bonjour,
Finalement sur les conseils d'Abril, nous avons envoyé une DIA signée par un seul membre de la famille.
Comme nous nous y attendions, la Mairie est très interessée et nous a envoyé un expert avant de nous faire une offre, moins élevée cependant que le prix initialement proposé.
Malheureusement la moitié des co-indivisaires renacle à vendre. Or la maison est en mauvais état, nous allons devoir faire face à des dépenses de plus en plus élevées et le marché de l'immobilier baisse. Notre branche de la famille estime qu'il est grand temps de vendre.
Je crois que notre seul recours est de sortir de l'indivision ce qui forcera les autres à racheter notre part ou à vendre. Malheureusement la procédure est longue (2 ans en moyenne paraît-il) aussi je me demandais si une autre solution était envisageable ? Quelqu'un aurait-il une idée miracle ? |
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