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awa74
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 29 août 2008 : 10:05:54
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Bonjour,
J'ai un gros souci 
En Février 2008, nous avons signé un compromis avec une dame divorcée pour la vente de notre appartement. On a fait construire une maison, on y est rentré en Juillet 2008 et on devait vendre notre appart pour Juillet 2008 car notre prêt relais expirait au 5/08/08.
Cette dernière avait une maison à vendre dans le même village que nous. Elle avait envisagé un prêt relais si la vente ne se faisait pas en 5 mois.
Elle a signé un compromis où elle déclarait accepter les surprimes d'assurances.
Il y avait 60j pour la levée des conditions suspensives; L'Acquéreuse a trainé (elle pensait vendre et éviter le pret relais) et au bout des 60j on a eu une attestation bancaire de sa banque qui précisait qu'elle s'engageait à faire un prêt sous réserve de l'obtention des assurances.
Cette dame semblait déterminée à acheter l'appartement, on la croisait régulierement et elle discutait des améliorations à apporter à l'appartement.
La signature était prévue le 24 Juillet.
On avait déménagé le 19 Juillet pour le rendre dispo.
Le 21 Juillet, coup de tél de notre Notaire qui nous informe que la vente doit être retardée car les fonds ne seront pas disponibles :
l'Acquéreuse ayant tardé à faire l'offre de prêt.
Le 23 Juillet au soir, l'Acquéreuse nous appelle et nous informe qu'elle veut casser la vente et nous propose 5%. On refuse.
Le lendemain les Notaires la contacte et elle leur déclare vouloir poursuivre la vente sous réserve qu'elle ait l'assurance;
Le 18 Août, l'Acquéreuse obtient l'assurance avec surprime.
Elle est convoquée le 22/08 pour signer (le souci c'est qu'on est en Alsace et le compromis expirait le 25/08), mais là elle ne vient pas et ne donne plus signe de vie !!!
La Banque est prete à émettre l'offre.
Le Notaire fait un acte de carence.
Nous on est dans le pétrin, à découvert de 100 kE, sans arriver àà joindre cette dame. Endettée à plus de 50%, on doit demander un prêt. Bref, le préjudice est MAJEUR.
On va l'attaquer : auriez vous des conseils à nous donner ? Des avocats dans le Bas Rhin à nous conseiller ?
est on sûr de gagner ? On veut lui demander 10% du prix. On est obligé de le baisser pour vendre au plus tôt, ayant .
Merci pour votre aide, c'est urgent (y a til un délai pour introduuire une procédure ? Doit on lui faire une LRAR avant ?)
Awa
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awa |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 12:32:21
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| Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Perso, j'aurais accepté les 5%. Maintenant il vous faut aller voir le compromis et trouver la clause pénale. Souvent c'est 10%. |
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awa74
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 12:54:31
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Les 5% elle nous les a proposé oralment, aucune trace.
On l'a refusé, maintenant elle est allé trop loin.
On serait ok pour une négociation amiable mais elle fait la "morte", ne répond ni à son Notaire, ni à l'Agence dans lquelle elle vient de retirer la vente de sa maison.
Le procès, on y est contraint, ce n'est pas un choix. On est dans une m... financiere incroyable. On aurait libéré l'appartement plus tard si elle nous avait informé de son désistement, on a pris des pro pour finir notre maison à temps, bref, tout cela fait qu'on veut avoir une compensation qui n'en sera pas une car elle couvrira sans doute à peine les frais occasionné, sans oublier que notre appart étiat vendu à 225 kE et là on l'a mis à 210 kE pour gagner du temps. |
awa |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 16:06:26
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Voici un cas qui devient malheureusement un peu trop "classique".
Vous avez toutes les chances de récupérer 10% du prix net vendeur, dépens compris (frais d'avocat à la charge du perdant), ce qui a été mon cas dans une situation analogue.
Attention néanmoins à la façon dont est rédigée votre compromis sur les modalités d'indemnisation, car la stricte clause pénale est "réductible" contrairement à une clause de dédit (la défense ne se privant pas d'exploiter cette "faille").
Récupérez le maximum de pièces (banque, agence, témoignage, ...) et consultez au plus vite un avocat, qui devrait commencer par intimider votre acheteur.
Attention aussi au choix de l'avocat, en prendre un spécialisé dans le droit immobilier, avec lequel vous sentirez une réelle disponibilité et une interaction (notamment par mail). Attention à ceux qui gèrent leurs clients comme de simples numéros de dossier. Je pourrais vous conseiller le mien, mais sur Paris, ce qui n'est pas forcément à mon sens un problème.
Bon courage.
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awa74
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 18:02:37
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Merci beaucoup pour votre message.
Pourriez vous m'en dire plus sur les "modalités" d'indemnisation ?
Si je vous donne la clause de mon compromis texto ?
Là je viens d'avoir l'acquéreuse au téléphone (enfin) et je lui ai proposé qu'on se voit un soir de la semaine prochaine pour trouver un accord amiable.
Sur notre compromis, il n'y avait que 5% ce qui est à mon sens largement insuffisant. On en veut 10% si négociation amiable. Si procédure, on demandera tous les frais occasionnés (nouveau prêt, interets intercalaire) + delta entre le prix de vente réel (si l'appart est vendu) et le prix où elle s'était engagé à l'acheter + 5% de préjudice.
Merci pour l'avocat je n'ai pas eu trop affaire : pour les déplacements, ca se passe comment si l'avocat est sur Paris ? Si qqun en connait un sur Strasbourg, ptetre ce serait plus simple... (ils consultent par tél alors ?)
Awa |
awa |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 18:41:06
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Citation :
Initialement posté par awa74
Sur notre compromis, il n'y avait que 5% ce qui est à mon sens largement insuffisant.
Si sur votre compromis la clause pénale est de 5% (attention il peut y avoir des exemples où le DG est à 5% et la clause pénale à 10%), vous n'obtiendrez pas plus. Je vois mal un juge aggraver un chiffre relativement standard, même si juridiquement, il a le pouvoir de le faire. En effet, si un compromis prévoit un dédit de l'acquéreur moyennant une somme (5% en l'occurence si vous confirmez ce taux), il faut respecter ce choix. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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awa74
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 19:13:27
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Sur le compromis, il y a une clause pénale, 5% "sans préjudices de dommages & intérêts".
Par contre il faut une mise en demeure de réaliser la vente, l'Acquéreur ayant été convoqué par LRAR à la signature de l'Acte.
Etes vous sûr que si la clause pénal est de 5% on ne peut espérer plus ???
A priori notre notaire nous a dit que c'était cette somme "si les 2 parties étaient d'accord" mais qu'on pouvait demander plus en procédure.
On a tout de même subi un préjudice majeur (qu'on subit), et il est chiffrable (nouveau prêt, intérets etc).
Maintenant, votre réponse (ou les autres) m'intéressent pour savoir cbien on peut demander; Si on doit aller en justice pour avoir 5% qu'on peut ptetre avoir à l'amiable, autant le négocier de suite...
Awa |
awa |
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awa74
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 22:52:44
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Alors du neuf mais rien de bon pour nous
J'ai rappelé l'Acquéreur aujourd'hui dans le but d'organiser un rdv amiable (rdv dont je lui avais parlé la semaine dernière quand elle avait enfin décroché le tel) et là elle m'informe QU'ELLE a déjà pris un AVOCAT et que je dois traiter avec lui , elle s'étonne aussi que le Notaire (le sien qui ne fait rien et qui a très mauvaise réputation dans le secteur) ne nous ai pas fait suivre le courrier.
Elle m'informe "qu'en fait elle a eu un souci d'Assurance", qu'ils ne lui ont pas proposé d'Assurance pour la "Perte d'autonomie". Voilà elle a trouvé un avocat qui lui a trouvé une "excuse" et ptetre qui va chercher un vice de forme dans le compromis, j'en sais rien.
Du coup, on n'a plus le choix nous non plus, j'ai pris rdv avec un Avocat jeudi. J'hésite à en voir un 2ieme. Qu'en pensez vous ?
On ne revient pas de la mauvaise foi de cette dame, elle était bcp plus sûre d'elle cette fois ci au téléphone, son Avocat a dû la rassurer et lui trouver une "excuse" bidon. Enfin maintenant ce sera à la justice de se faire..
Je précise une nouvelle fois que cette dame a signé un compromis de vente où elle déclarait "qu'il n'y avait pas d'obstacle à sa connaissance pour obtenir l'Assurance" alors qu'elle a eu un gros pépin de santé l'an dernier (on l'a su par des "bruits" dans le village, mais ca, elle ne sait pas), donc pour nous, elle a menti déjà là. On est furieux, elle est vraiment sans scrupules, c'est pire que mon Constructeur.
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awa |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 23:22:34
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vous dites:
alors qu'elle a eu un gros pépin de santé l'an dernier (on l'a su par des "bruits" dans le village, mais ca, elle ne sait pas), donc pour nous, elle a menti déjà là
alors qu'avant vous déclariez:
Elle a signé un compromis où elle déclarait accepter les surprimes d'assurances.
ca n'est pas logique !
en plus des "bruits" dans le village sont peu crédibles devant un tribunal ...
enfin allez voir la jurisprudence posté par le nabot là
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=72409
et vous verrez que votre affaire n'est pas forcément gagnée !!
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URGENT : Acquéreur qui annule la vente
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