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Sonia v
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  09:21:46  Voir le profil
nous avons fait d'un commun accord et à frais partagés un mur de séparation entre nos jardins . problème; en notre absence le voisin a fait ériger ce mur sur son terrain et affirme que le mur est à lui et refuse de faire le crépi de notre côté . Que faire ?? merci de m'éclairer
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  10:00:14  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
à frais partagés : vous avez des traces ?

si oui, exigez l'acquisition de la mitoyenneté (article 661 du code civil) : vous n'aurez qu'à payer ce qui manque et vous aurez même agrandi votre jardin !!!

pour l'enduit, ce mur a certainement fait l'objet d'une autorisation administrative de travaux et son aspect doit être conforme aux dispositions du règlement de POS/PU de votre zone : allez les lire pour expliquer gentiment au voisin que sa construction n'est pas conforme aux règles locales...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Sonia v
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  14:23:17  Voir le profil
Merci de cette réponse rapide qui m'éclaire
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