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je vais construire avec un constructeur, et pour respecter le PLU, celui-ci me dit que je dois construire en limite de propriété. Celà ne me plait pas et j'aimerai savoir si on pouvait ajouter sur le permis de construire un appentis ouvert qui lui serait en limite de propriété plutot que le mur de ma maison?
2ème question, je pense que cet appentis sera réalisé par nos soins donc j'aurais voulu savoir lorsque la maison est finie combien ai-je de temps pour construire l'appentis, puisque celui-ci sera sur le permis de construire et ce par rapport à la conformité.
Oui, les appentis comptent pour le respect des limites séparatives. Faites bien attention que le débord du toit n'empiète pas sur la propriété voisine (par exemple vos poteaux sont sur la limite, mais le toit déborde légèrement : vous dépassez).
Après, s'il est sur le PC, tant que vous n'avez pas réalisé l'intégralité des travaux prévus, vous ne pourrez avoir votre certificat de conformité.
En outre, votre appenti devra être accolé à votre construction, voire être relié à elle par la toiture, afin de ne former réellement qu'un seul bâtiment. Je doute donc que vous puissiez faire le bâtiment principal sans devoir édifier l'appenti.
Je vous conseillerai donc de l'édifier en même temps, pour éviter tout problème avec la commune.
Cleyo
"La maison est à celui qui la regarde" Proverbe chinois
Si le PLU ne prévoit pas de règles de distance minimale progressive par rapport à la limite séparative, vous ne pourrez par faire pencher le toit de votre appentis vers le fond voisin, puisqu'une partie du toit ne serait, ni en limite, ni à X mètres, prévu par le PLU. Votre PC restera valable tant que vous commencerez vos travaux dans les deux ans de sa délivrance et que vous ne les interrompez pas plus d'un an (R241-17 du code de l'urbanisme).
Attention au libellé exact de la règle du POS : si elle prévoit une distance soit nulle soit de X en tous points de la limite, votre appenti doit avoir au moins de largeur de X...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 mai 2008 13:50:23
merci pour vos réponses, je me demande également, si nous avons la maison terminée par le constructeur, nous avons en tout 2 ans pour tout réaliser après dépot du permis, mais on peut quand même habiter la maison en attendant de finir l'appenti? pour le toit je savais qu'il ne devait pas dépasser, je ne sais pas encore la taille de l'appenti j'aimerai y garer une voiture ou stocker du bois. j'aurais aussi voulu savoir si il pouvait être ouvert ou pas?
vous avez deux ans pour commencer les travaux qui ne doivent pas être interrompus plus d'un an d'affilée... et qui peuvent donc durer 10 ans.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vous pourrez emménager dans votre maison quand vous le voudrez. Cela n'a rien à voir avec l'urbanisme, mais plutôt avec les impôts. Lorsque les travaux seront entièrement terminés, vous le déclarerez dans la DAACT qui vous sera remis avec votre PC. Si vous fermez votre appentis et que vous ne l'affectez pas au stationnement, la SHON de votre construction augmentera. Vérifier s'il y a un COS dans le PLU. COS X Surf terrain = SHON maxi. Demandez une copie du PLU à votre mairie. Vous serez ainsi ce qui est autorisé dans votre zone
permis de construire et conformité
Forum fermé
Posté - 18 mai 2008 : 10:58:02
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
