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Bonjour, Il y a 5 ans, nous avons acheté une maison avec un accès à la voie publique de 2m40 sur une bande de 50 mètre environ. Par la suite notre voisin à entreprit des travaux, nous en avons profité pour faire venir le géomètre et il nous à accordé 2m60 de large. C'est une bande de 2m60 de large sur 50 mètre de long qui passe entre deux maisons, il est donc impossible d'élargir afin d'agrandir ma maison.
Peut-on forcer le voisin, légalement, à m'accorder un droit de passage de 5 mètre permettant un accès sécurisé à ma parcelle ?
Tout en sachant que par la propriété voisine, ce serait très facile.
Et dans notre deuxième hypotèse, la vente de notre bien. S'ils nous accorde ce droit de passage, peut-il le révoquer lorsqu'un promoteur décide de construire un petit lotissement sur la parcelle, ou est-il immuable. Je précise que nous sommes en zone pavillonaire de max. 2 étages.
Merci beaucoup pour vos précisions et bonne soirée.
pourquoi donc avez vous besoin de 5m. de large ????? 2,6m. suffisent largement, non ?
une servitude conventionnelle actée devant notaire et enregistrée au registre des hypothèques est attachée au terrain, pas au propriétaire, donc en cas de revente, la servitude subsiste.
cordialement Emmanuel Wormser
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Bien sûr qu'elle subsiste. Or si je souhaite construire plus grand, ou vendre le terrain comme terrain à bâtir, dans tous les cas les 2m60 d'accès ne suffisent pas. Légalement, la mairie m'a articulé 5 mètres, voir 3 mètres dans une nouvelle loi à venir.
Ma question était mal formulée je pense.
Je voulais savoir dans le cas ou je négocie un droit de passage avec mon voisin, si une fois que j'ai vendu mon terrain ou ma maison, il peut s'y opposer par la suite auprès du nouvel acquéreur ?
Ces 2m60 ne suffisent pas pour agrandir. Hors si vous pensez que c'est assez et que vous avez de quoi étayer cela, alors je suis preneur.
Bien sûr qu'elle subsiste. Or si je souhaite construire plus grand, ou vendre le terrain comme terrain à bâtir, dans tous les cas les 2m60 d'accès ne suffisent pas. Légalement, la mairie m'a articulé 5 mètres, voir 3 mètres dans une nouvelle loi à venir.
Ma question était mal formulée je pense.
nous mais vous n'avez pas lu ma réponse !
Citation : Je voulais savoir dans le cas ou je négocie un droit de passage avec mon voisin, si une fois que j'ai vendu mon terrain ou ma maison, il peut s'y opposer par la suite auprès du nouvel acquéreur ?
si votre "négociation" permet d'aboutir à un titre de sedrvitude notarié et inscrit aux hypothèques, il sera attaché à votre terrain , pas à vous... donc quand vous vendrez, votre acquéreur pourra en profiter.
Citation : Ces 2m60 ne suffisent pas pour agrandir. Hors si vous pensez que c'est assez et que vous avez de quoi étayer cela, alors je suis preneur.
recopiez la règle du POS/PLU qu'on vous oppose : je parie qu'on y parle de voie ou d'accès... ce qu'une servitude de passage n'est pas ! l'accès, c'est le portail donnant sur la voie publique... et la règle de largeur de voie ne s'applique surement qu'aux voies ouvertes à la circulation publique
Citation : Merci encore pour votre rapidité.
cordialement Emmanuel Wormser
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Accès à la route trop étroit
Forum fermé
Posté - 18 mai 2008 : 17:04:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
