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Nous avons acheté il y a 3 ans un terrain à un lotisseur. Lors de la signature, nous lui avons versé, par l'intermédiaire du notaire, une caution pour prévenir d'éventuels dégâts causés aux trottoirs (faits par le lotisseur)lors de la construction des maisons (finies pour la plupart depuis fin 2006). Il semblerait que cette caution doive, enfin, nous être rendue. Mais c'est la procédure de restitution envisagée qui m'interpelle: Il faudra attendre la création de l'association syndicale du lotissement, à laquelle le lotisseur versera la totalité des cautions, et qui aura la charge de "répartir" cette somme entre les habitants. Cela veut dire qu'il va, encore, falloir attendre pour le remboursement de cette caution, versée début 2005, je le rappelle. Pourquoi le lotisseur, qui est la personne avec laquelle nous avons signé et à laquelle nous avons versé la caution, ne peut-il pas simplement restitué à chacun sa caution? Comment se fait-il qu'un tiers qui n'était pas partie au contrat intervienne pour restituer une caution qui ne lui a pas été versée? Cela est-il normal?
J'ai peur que cela ne fasse durer encore les choses et ne nous empêche de récupérer "rapidement" notre caution. Merci pour vos éclaircissements à ce propos.
Parce que le lotisseur ne veut pas s'emmerder et concernant l'ASL elle est representee par certains des proprietaires de votre lotissement.Ce sera donc à l'asl de faire son travail de "facteur"
Mais cela est-il légal? après tout c'est au lotisseur que nous avons versé la caution, l'ASL (dont la 1ère AG pour élection du bureau ne va avoir lieu que dans qq semaines)n'était pas partie au contrat.
Restitution caution donnée au lotisseur
Forum fermé
Posté - 18 mai 2008 : 21:45:34
