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 Sujet  |
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 19 mai 2008 : 13:20:28
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Bonjour à tous,
Mon action en bornage ayant évolué, il se passe maintenant ce que j'avais prévu.
Les géomètres constatent un empiètement de 3 m mais refusent de l'inscrire dans les conclusions qui seront remises au Juge.
motifs invoqués :
1) un géomètre refuse de rendre son rapport tant qu'il n'a pas l'avis du géomètre qui effectue le bornage du voisin
2) le géomètre "pense" que de toute façon le Juge ne suivra pas la réalité : il est donc inutile de le mentionner !
Ont ils le droit d'agir de la sorte ??
comment prouver au juge que leur résultat est erroné voire mensongé ?
(je dispose d'une photo aérienne de la parcelle de terrain de l'éqoque du titre)
merci de bien vouloir m'indiquer des solutoins.
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NOELINE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:50:11
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sans écrit, difficile de prouver le contraire, à moins d'interroger le géomètre en présence d'un huissier...
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 23:46:12
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| avez vous fait nommer le géomètre par le tribunal? |
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 08:25:48
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oui
donc je pense que Emmanuel n'a pas tord |
NOELINE |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 09:40:41
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Une "action en bornage" : c'est un bornage judiciaire?
seulement cela?
pas une action "possessoire"? ou autre ?
La "mission" du géomètre est précisément décrite dans le jugement qui le désigne: quelle est cette mission?
Si "bornage" de la propriété, donc, les bornes doivent être placées aux limites de la propriété...
c'est une la palissade, mais c'est ce qu'il faut rappeler!
Les commentaires ou observations de la réalité du terrain viennent ensuite |
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 12:22:09
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les missions des géomètres consistent à trouver les lignes divisoires en tenant compte des bornes existantes et des titres.
mais cela ne me donne pas une solution pour "coincer" les géomètres.
Existe t-il une procédure de calcul très précise pour retrouver les limites d'une parcelle.? Sur quelle base travaillent ils ? C'est forcément mathématique !!!
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NOELINE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 13:55:37
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| Non, ce n'est pas mathématique : ils prennent tous les documents disponibles, les classent par ordre de force probante, en déduisent une proposition cohérente et la propose à l'accord des deux parties. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 14:19:19
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Sur les documents disponibles, il y a bien des cotes (échelle) pourtant, il doit bien exister une part "mathématique" quand même sinon cela veut dire qu'il n'existe aucune règle !!! et que le géomètre fait ce qui lui plait ce qui me semble aberrant.
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NOELINE |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 14:21:11
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NOELINE : vous ne répondez pas...
Est-ce un bornage judiciaire?
si oui, un jugement du TI a désigné UN expert géomètre en lui affectant UNE mission précisément décrite et que le géomètre nommé accepte en acceptant l'expertise. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 14:23:53
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Emmanuel : êtes-vous sûr que la géométrie ne relève pas des mathématiques  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 14:30:31
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ça dépend... de l'air du temps  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 16:28:47
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Mout,
si j'ai répondu, qu'il s'agissait d'une bornage judiciaire dont les missions des géomètres consistent à trouver les lignes divisoires en tenant compte des bornes existantes et des titres.
et justement sur mes titres figurent des cotes très précises : echelle et cotes détaillées
effetivement je pensais de géométrie = maths puisqu'en topographie en utilise la triangulation.
mais Emmanuel : que veut ça dépend de l'air du temps ???
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NOELINE |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 16:54:25
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| c'est de l'humour... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 17:14:52
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Emmanuel cA ne répond pas à ma question
En fait, il faudrait trouver un géomètre expert qui réponde à ma question mais je ne sais pas si ces messieurs lisent sur ce site |
NOELINE |
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jeso
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 03:23:31
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je suis en plein dedans un bornage judiciaire depuis plus d'un an,
et l'expert nommé par le juge suit le jugement et note sur son rapport ce que lui ordonne le juge pas plus,donc si le juge ne demande pas de noter les empiétements de ci de la,l'expert ne va pas les noter. |
jg |
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NOELINE
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 12:29:39
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Quelle est la valeur juridique des bornes de remembrement ?
quelqu'un connait il le détail le plus précis possible
MERCI ,
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NOELINE |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 13:15:08
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Citation :
Initialement posté par NOELINE
Emmanuel cA ne répond pas à ma question
En fait, il faudrait trouver un géomètre expert qui réponde à ma question mais je ne sais pas si ces messieurs lisent sur ce site
Emmanuel se mettrait il à répondre à côté de la plaque ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 13:55:02
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| de chocolat, surement, mais ça ne dure pas longtemps |
cordialement
Emmanuel Wormser
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comment contester un geometre expert ?
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