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Originally posted by letters

Bonjour,

Je souhaite vendre un appartement sans passer par une agence
Est-ce que quelqu'un pourrait me lister toutes les étapes avec toutes les pièces à produire pour monter le dossier de vente.

Par avance merci

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Initialement posté par stfti

Avez vous déjà un acheteur?

En vrac ,si pas d'acheteur, une annonce sur journal ou/et net (ex:PAP, la centrale,...)

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Initialement posté par stfti

Avez vous déjà un acheteur?

En vrac ,si pas d'acheteur, une annonce sur journal ou/et net (ex:PAP, la centrale,...)avec des photos et un descriptif clair (+ le prix et m²), il vous faut les certificats (amiante, plomb,...); prévoir visite (grand ménage, petite réparation,...),puis négo et faire compromis, puis RDV avec notaire

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Initialement posté par fanette44


Quand on vend soi même il est préférable de faire faire le compromis par le notaire qui établira ensuite l'acte définitif.

J'ai toujours procédé de cette façon et aucun notaire n'a pris de frais pour établir les actes

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par fanette44


Quand on vend soi même il est préférable de faire faire le compromis par le notaire qui établira ensuite l'acte définitif.

J'ai toujours procédé de cette façon et aucun notaire n'a pris de frais pour établir les actes

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On voit bien que vous n'avez jamais vendu. Car les frais de compromis sont payés par l'acquéreur.

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Initialement posté par fanette44


NON mes acquéreurs n'ont jamais payé les frais d'avant contrat.

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par fanette44


NON mes acquéreurs n'ont jamais payé les frais d'avant contrat.

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Quand on connait les habitudes des notaires à courir à bride abattue après le fric, votre affirmation est très difficile à croire. Surtout dans la généralité que vous exprimez. Mais bon avec vous on est habitué. Vous êtes vraiment dans un drôle de monde virtuel.

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Initialement posté par fanette44


Pauvre nabotron vous êtes pitoyable !!! Vous imaginez tout savoir des pratiques professionnelles des notaires.

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par fanette44


Pauvre nabotron vous êtes pitoyable !!! Vous imaginez tout savoir des pratiques professionnelles des notaires.

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Mais c'est vous qui êtes pitoyable. Il ne me viendrait jamais à l'idée de m'inventer une vie virtuelle de bailleuse de 40 appartements. Rien ne vous arrête dans votre mithomanie.

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QUI RÉDIGE L’AVANT-CONTRAT ?

N’Importe qui peut établir un avant-contrat. Les parties peuvent transcrire directement entre elles leur accord sur papier libre, ou compléter et signer ensemble un modèle type d’avant-contrat vendu en librairie.
L’expérience démontre toutefois qu’une vente, même d’apparence simple, peut comporter de nombreux pièges, parfois délicats à dénicher. De plus, le formalisme des transactions immobilières s’est considérablement accru au cours de ces dernières années. Son non-respect par l’une des parties offre à l’autre la possibilité de se délier ou d’émettre des contestations. Un avant-contrat mal rédigé peut être source de litiges et donc de procès.
Dresser un avant-contrat sans être conseillé, c’est introduire l’insécurité dans un accord qui doit avant tout être certain. Recourir aux services d’un professionnel est d’autant plus recommandé que son intervention est gratuite. L’agent immobilier qui concrétise une transaction en vertu d’un mandat ne facture pas d’honoraires de rédaction de l’avant-contrat, et le notaire ne perçoit aucun émolument particulier à ce titre.
Missionner un professionnel est d’autant plus judicieux que celui-ci est tenu d’un devoir d’information et de conseil. Sa responsabilité (couverte par une assurance) peut donc être mise en cause en cas d’erreur ou de défaillance à ses obligations. Et recourir aux compétences juridiques et fiscales du notaire peut s’avérer indispensable si la transaction comporte des difficultés.

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La plupart du temps, le coût de rédaction est déduit, selon les cas, de la commission de l’agent immobilier ou des honoraires du notaire chargé de l’acte définitif. Il ne représente donc aucun surcoût réel pour les parties concernées.

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Initialement posté par fanette44



LeNabot dit "Monsieur je sais Tout" a tort mais ne veut pas le reconnaitre.

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par fanette44



LeNabot dit "Monsieur je sais Tout" a tort mais ne veut pas le reconnaitre.

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Je constate que vous passez votre vie à ramasser des prospectus par terre. Votre article a autant de valeur que le papier que donne l'employée de MacDo à l'entrée de son magasin. Et on voit bien que vous n'avez jamais poussé la porte d'un notaire.

Quand vous faites faire un avant contrat, (ce que l'on nomme compromis), le notaire lambda le facture à environ 230 euros. Ce qui est vrai dans votre exposé, c'est que si la vente se réalise effectivement, cette facture sera déduite de l'ensemble. Mais si pour une raison ou une autre, la vente échoue, la "douloureuse" restera pour l'acquéreur. Il y a quelques fils qui en parlent. Comme je vois que vous êtes forte pour fouiller les canivaux du net, vous arriverez certainement à trouver ici ce dont je parle.

Bon dimanche Madame Fanette.

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Initialement posté par fanette44


Je confirme que l'acheteur ne paie pas les frais d'avant contrat dit compromis quand le notaire rédige l'acte définitif.

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Initialement posté par LeNabot

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Initialement posté par fanette44


Je confirme que l'acheteur ne paie pas les frais d'avant contrat dit compromis quand le notaire rédige l'acte définitif.

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Et bien vous confirmez des tuyaux crevés. Vous n'avez jamais franchi la porte d'un notaire et vous n'avez jamais été propriétaire. Tout juste salariée de bas étage pour propager de la propagande. Et encore.

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On voit bien que vous n'avez jamais vendu. Car les frais de compromis sont payés par l'acquéreur.

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A propos des frais du notaire, la clause a simplement pour effet de prévoir que sur la somme indiquée le vendeur paiera au notaire les frais dus à celui-ci à titre d’honoraires pour la rédaction de l’acte.

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Le notaire ne pourra pas vous demander directement ces frais puisque le client débiteur doit, dans tous les cas, être préalablement averti par écrit du caractère onéreux de la prestation de services et du mode de calcul de la rémunération à prévoir (Cour de cassation, 1re Chambre civ., 8 juillet 1997, 18 octobre 2000).

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Initialement posté par fanette44

LeNabot

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On voit bien que vous n'avez jamais vendu. Car les frais de compromis sont payés par l'acquéreur.

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Frais dus au notaire pour le compromis de vente

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A propos des frais du notaire, la clause a simplement pour effet de prévoir que sur la somme indiquée le vendeur paiera au notaire les frais dus à celui-ci à titre d’honoraires pour la rédaction de l’acte.

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Le notaire ne pourra pas vous demander directement ces frais puisque le client débiteur doit, dans tous les cas, être préalablement averti par écrit du caractère onéreux de la prestation de services et du mode de calcul de la rémunération à prévoir (Cour de cassation, 1re Chambre civ., 8 juillet 1997, 18 octobre 2000).

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jurisprudentes frais de compromis

voila qui devrait mettre fin au débat

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Question. Suite à une annulation de compromis de vente, le notaire veut prendre ses honoraires sur le dépôt de garantie qu’il doit me restituer. En a-t-il le droit ?

Réponse. Il n’en a pas le droit si le compromis de vente a disparu à la suite de la non-réalisation de la condition suspensive de l’obtention du financement (loi Scrivener).

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