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sylvain93
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 20 mai 2008 : 14:23:08
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Bonjour,
J'aimerai s'il vous plait avoir une petite information:
la présidente actuelle du conseil syndical de ma copropriété (500 logements) élue lors de la dernière réunion générale de copropriété a décidé de faire appel à un cabinet d'avocat pour résoudre des soucis et prendre conseil. Or la fille de notre présidente travaille dans ce cabinet d'avocat.
Ne sommes nous pas à la limite du conflit d'interet?
En vous remerciant par avance de vos réponses
Sylvain93
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 14:33:24
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Les décisions ou résolutions devraient être prises
en AG et non par cette dame qui vient d'être élue
présidente du conseil syndical !
Avez vous une dotation pour ces charges au budget
prévisionnel ?
Quelles sont les fonctions de sa fille dans ce cabinet
davocats) ?
Suggérez à cette copropriétaire de consulter UI,
comme vous le faites !
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 20 mai 2008 14:37:26 |
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sylvain93
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 14:36:53
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Merci pour cette réponse très rapide.
Je vais revérifier tous ces points.
Bonne journée
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Sylvain93 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 15:15:16
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je serais plus nuancé qu'oldman24.
Il convient de savoir,avant de "parler" du conflit d'intérêt,:
- si la présidente du conseil syndical à pris cette décision seule ou au nom du conseil syndical après réunion et accord des membres
-en quoi consiste CES (SES??)soucis
-appel à....gratuit ou payant?
en effet l'article 27 D1967 indique bien :
que le conseil syndical peut,pour l'exécution de sa mission,prendre conseil auprès de toute personne de son choix;
Il peut aussi,sur une question particulière,demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
en + = art.27D 1er al; les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération
donc, le CS est toujours bénévole |
Edité par - felix1930 le 20 mai 2008 15:19:19 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 15:24:28
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Le CS peut prendre conseil, demander un avis technique auprès de toute personne de son choix (D.art.27).
S'agissant d'une démarche "du CS" en tant que groupement, cela suppose un vote préalable des conseillers selon les modalités prévues au RFCS, vote décidant de recourir à un "conseil".
Cette procédure est impérative dans un syndicat de 500 membres.
Un pdt de CS ne peut en aucun cas "décider" seul en cette qualité de 'pdt'.
S'il consulte sans décision du CS, il le fait à titre personnel, ce que peut faire tout copropriétaire.
Si c'est le cas ici, ayant agit à titre personnel, cette personne ne peut demander le remboursement par le syndic des frais éventuellement engagés (D.art.27), puisqu'il ne s'agit pas de dépenses nécessaire à la mission du CS, décidées collégialement, mais d'une dépense personnelle.
Au fait, sylvain, votre CS, il est doté d'un RFCS, non ? ..... 
OUPS ! ... je ne vous avais pas vu, Félix ... |
Edité par - gédehem le 20 mai 2008 15:27:51 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 19:29:17
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De gédehem
"Le CS peut prendre conseil, demander un avis technique auprès de toute personne de son choix (D.art.27). "
Mais il ne peut engager de dépenses que dans le cadre de son budget de fonctionnement. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 20:07:24
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j'ai aussi repris cette possibilité dans ma réponse à sylvain93; mais ce spécialiste consulté ne l'est pas obligatoirement dans un cadre "professionnel" donc payant.
Là ,cela peut être la fille de la Pte qui donnera des "avis" gratuits à sa maman;c'est pour çà que j'ai posé la question:
-appel à...........gratuit ou payant????????????? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 20:36:42
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Et où donc avez-vous vu qu'existerait un "budget de fonctionnement du CS", qui serait voté par une AG ???? .
Il est préconisé, pour une plus grande transparence, de prévoir dans le budget prévisionnel du syndicat, une ligne spécifique "frais de fonctionnement du CS", par extraction de la ligne budgétaire "Frais de fonctionnement du syndicat"'.
Mais prévus ou pas, les frais engagés par les conseillers pour l'exercice de la mission du CS sont "frais d'administration du syndicat" (D.art.27 alin.3), au même titre que les photocopies, affranchissements et autres 'frais d'administration du syndicat', que le syndic impute à la fin de l'exercice sans que personne n'en discute 1 centime !!!
S'agissant de frais liés à la mission du CS (honoraires conseils, docs juridique/technique, affranchissements de notes aux copropriétaires, demandes de devis, ramettes de papiers, encre pour l'imprimante dun des coseillers, etc ....), l'AG serait particulièrement mal venue de les refiser, s'ils sont justifiés pour la mission, au risque de paralyser le CS !
La ramette de papier, la facture de l'avocat consulté, l'achat du 'Litec', OUI ,... .... le repas au restau, NON .....
Ici, la seule question qui se pose pour Sylvain est : "Si la consultation est "payante", a t-elle été décidée par un vote du CS ?" |
Edité par - gédehem le 20 mai 2008 20:46:49 |
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 02:40:06
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Bonsoir.
Il est quelques cas prévus par la loi où le président agit par défaut d'action du syndic.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 17:30:37
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Bonjour,
Il doit s'agir,notamment, de la convocation de l'AG
lorsque le syndic a été mis en demeure de le faire
et que la demande du président du CS est restée sans écho ! |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 22:33:30
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Bonsoir.
Et aussi l'action en justice contre l'ancien syndic quand le nouveau ne se préoccupe pas de la transmission des documents et archives (article 18-2 de le loi de 65).
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 23:55:06
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| DomEltro, bien entendu, mais je pensais qu'il s'agissait d'actions en rapport avec le sujet,d'ou ma question |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 02:58:41
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Mille pardons, je n'ai pas précisé que je répondais au premier message de Oldman .
J'ai été dans ce cas de recours à un avocat. Celui-ci m'a dit que c'était le seul cas où le syndicat peut être représenté par son président (je posais la question des frais et des indemnités éventuellement décidées par le juge).
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 23 mai 2008 03:01:27 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 12:58:45
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Dom ..:
"Il est quelques cas prévus par la loi où le président agit par défaut d'action du syndic."
Certes !
Mais peut-il agir de sa propre initative ... ou lui faut-il y être autorisé par un vote du CS ?
Pour ma part, compte tenu de la particularité d'un CS de ne pas avoir de pesonnalité juridique, je dirais "autorisation sanctionnée par un vote du CS dans les conditions fixées par le RFCS".
Mis à par la présence du RFCS (pas de RFCS=pas de CS=pas de pdt.!), que serait la position d'un pdt de CS agissant seul, sans rien dire à personne, qui serait ensuite sanctionné par les autres cnseillers mécontents (révocation) une fois l'affaire découverte ?
Il faut ici être très prudent sur ces démarches solitaires, dont certains se plaignent par ailleurs pour ces pdt de CS qui se prennent pour des "rois" (voir d'autres sujets sur ce point ..) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 13:17:39
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A quand un passage d'examen avant de devenir copropriétaire ?
oldman24 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 22:55:07
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| ...ou la remise d'un fascicule expliquant les choses, dont le cadre légal .... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 08:57:21
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Citation :
Initialement posté par gédehem
...ou la remise d'un fascicule expliquant les choses, dont le cadre légal ....
il y a déjà un certain que j'oeuvre auprès de la chambre des notaires pour la remise à la signature de l'acte autenthique d'au moins la loi de 65 et le décret de 67..........
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 12:23:36
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par gédehem
...ou la remise d'un fascicule expliquant les choses, dont le cadre légal ....
il y a déjà un certain que j'oeuvre auprès de la chambre des notaires pour la remise à la signature de l'acte autenthique d'au moins la loi de 65 et le décret de 67..........
De quelle "chambre des notaires" s'agit il ?
Que vous a répondu cette chambre ?
A quel titre accomplissez vous votre "oeuvre" ?
Faites vous état de l'ignorance des copropriétaires auxquels ces textes de base sont rappelés dans un grand nombre de vos 24.000 contributions sur le d'UNIVERSIMMO ? |
Salutations
François |
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