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dothyb
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 20 mai 2008 :  18:39:23  Voir le profil
Bonjour,
Je suis syndic non professionnel et je me pose une question.
La porte de notre immeuble a été détruite par vandalisme et j'ai fait les démarches auprès des assurances pour son remplacement. La franchise est assez élevée et je me demande si le conseil syndical et le syndic se DOIVENT de faire poser une nouvelle porte ? En effet j'ai peur que les copropriétaires se retournent contre nous prétextant qu'on ne leur a pas demander leur avis et que finalement ils préfèrent rester sans porte plutôt que de payer...
Moi je penche plutôt pour un remplacement à l'identique sans vote des copro, ni convocation d'AGE, qu'en pensez vous ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 20 mai 2008 :  20:55:23  Voir le profil
Mis à part le fait que l'AG 'E' n'existe pas en copropriété, vous avez raison :
- la porte d'entrée étant destinée par nature à mettre en sécurité biens et personnes
- le syndic étant chargé d'entretenir l'immeuble, y compris contre un vote négatif de l'AG
il vous faut remplacer cette porte dans le cadre du budget "travaux d'entretien courant".

Si le budget prévis de l'exercice permet le financement, pas de pb !
Demandez l'avis du CS. Faites une note aux copropriétaires.

Eventuellement, si vous sentez qu'il va y avoir des problèmes, vous pouvez convoquer une AG selon la procédure d'urgence prévue D.art.37 : aucun délai, devis présenté en AG, ratification des travaux "nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble", ce qui est le cas ici.
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dothyb
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  22:09:37  Voir le profil
Merci de cette réponse !
C'est toujours un plaisir d'être renseignée ausi efficacement et rapidement.
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