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La décision d'adopter le régime des syndicats coopératifs n'est pas un mandat.
Le syndicat peut décider dans n années de revenir au régime classique. Jusqu'à ce moment, aucune décision de renouvellement n'est nécessaire.
Encore faut-il que les formalités nécessaires aient été correctement remplies
Il faut d'abord décider l'adoption du régime coopératif.
Puis désigner les membres du conseil syndical. Ceux désignent un syndic parmi eux et il a automatiquement, et en outre, la qualité de président du conseil syndical.
C'est la désignation des membres du CS et celle du syndic par le CS qui doivent être renouvelées.
Le but de ma question était en effet de savoir si l'on devrait mettre à l'ordre du jour la renouvellement de la décision d'adopter ce forme de gestion, dans la même façon qu'on rénouvelle le mandat d'un syndic.
neco : la décision de faire telle type d'association (association L.1901, SARL, SCI et ..) s'exprime une seule fois, lors de la création.
"Syndicat coopératif" est une forme juridique un peu particulière, c'est tout : une fois adoptée par l'AG elle reste ... jusqu'à ce qu'une autre AG décide autrement.
Dans cette forme particulière, l'AG ne désigne pas le syndic . Elle désigne des "conseillers syndicaux" coopératif ..! Ce sont eux qui désigneront le syndic.
renouvellement mandat syndicat coopératif ?
Forum fermé
Posté - 29 mai 2008 : 12:26:44
