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Bonjour, Je ne sais pas trop où poster ce sujet, comme il concerne le voisinage je le met ici. C'est un peu long... On a une maison secondaire qui se fissure de plus en plus et qui va sur le long terme s'écrouler si rien ne se passe. Je vous explique : elle est construite entre deux terrains: sur le premier, un énorme "trou" en contrebas a été réalisé il y a une trentaine d'années sans que la maison ne bouge sachant que de l'autre coté du terrain il y avait un terrain de tennis et un hotel. Il y a 4 ans, l'hotel a été vendu et un immeuble, avec garages en sous-sol, s'est contruit à la place du terrain de tennis. A cette occasion, une shape de soutainement a été réalisée contre notre terrain(en T) lors des travaux pour stabiliser le terrain. Depuis, des fissures apparaissent sur les murs intérieurs et exterieurs et elles deviennent de plus en plus grandes ; la nuit on peut entendre des craquements dans la maison : elle bouge! On a contacté notre assurance et un expert est passé:il est formel : la maison "penche" du coté du premier trou construit et un mur + shape de soutainement sont nécessaire d'ici 5 ans, sinon danger! Notre problème : l'assurance nous dit qu'elle ne fera rien et ne participera pas aux frais (~20000€ d'après l'expert). Nous pensons qu'elle doit assumer, prendre en charge les frais et se faire "rembourser" par l'assurance des propriétaires du terrain où se trouve le trou. Car si la maison s'écroule, et ce sur des personnes, l'assurance aura encore plus de dédommagement à payer, et pour nous ce sera trop tard. Avons-nous raison ou tord? Quel voix de recours avons-nous? Merci d'avance pour votre aide.
votre inaction depuis 30 ans ne plaide pas en votre faveur...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Oui bien sûr, mais la maison ne 'bougeait' pas alors, et rien ne nous a "mis la puce à l'oreille" : nous ne nous somme pas méfiés car nous n'y connaissons rien. Merci.
botre expert a t il indiqué que la construction de la chape voisine avait déstabilisé l'ensemble de la construction...?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour, Non, pour lui, la chape de l'immeuble n'est pas en cause, uniquement le "trou" de l'autre côté du terrain ; le fait que ce trou n'ai pas de chape pour "soutenir "le terrain est pour lui la cause des fissures. Mais il est vrai que bizarrement, ces fissures ne sont apparues qu'après la construction de l'immeuble et la nouvelle chape construite a du tasser et pousser notre terrain du côté du trou. C'est ce que nous pensons. Merci.
Citation :Notre problème : l'assurance nous dit qu'elle ne fera rien et ne participera pas aux frais (~20000€ d'après l'expert). Nous pensons qu'elle doit assumer, prendre en charge les frais et se faire "rembourser" par l'assurance des propriétaires du terrain où se trouve le trou. Car si la maison s'écroule, et ce sur des personnes, l'assurance aura encore plus de dédommagement à payer, et pour nous ce sera trop tard. Avons-nous raison ou tord?
vous avez à la fois raison et tort. vous pensez faux sur le fait que votre assureur doit intervenir pour prendre en charge les frais de construction ou de confortement et d'en réclamer le remboursement au responsable. cette réclamation ne peut s'effectuer que dans le cadre d'une subrogation, par laquelle votre assureur, étant intervenu au titre d'une garantie dommage contractuelle, est créancier du droit à réparation auprès du débiteur de ce droit. il faut donc une garantie dommage contractuelle; or l'évènement "ma maison se casse la figure dans un trou du voisin" n'est pas un évènement figurant de façon courante dans un contrat multirisque lambda. ces évènements sont régulièrement l'incendie, le dégât des eaux, le vol, la tempête, etc etc... mais pas chute de la maison dans un trou. votre assureur ne peut donc au mieux qu'intervenir au titre d'une garantie recours, pour laquelle je vous invite à consulter votre contrat où figurent les modalités d'intervention, et les plafonds de garanties... vous avez apr contre raison dans la seconde partie de votre raisonnement; votre assureur garantira les dommages occasionnés aux tiers par l'effondrement de votre construction. ce sur le fondement de 1386-1 CC. ce qui veut bien dire ce que ça veut dire: pour ce qui est de la reconstruction, des déblais des matériaux et autres frais de cette nature, leur coût obérera votre seul portefeuille, et en aucun cas celui de votre assureur. lequel interviendra pour garantir votre responsabilité,sous réserve qu'il ne vous ait pas en temps et heure mis en demeure de prendre les mesures conservatoires nécessaires (et c'est à mon avis improbable qu'il ne le fasse pas), auquel cas il serait fondé à vous refuser sa garantie sur le fait que parfaitement informé de la situation, l'effondrement ne présenterait pour vous aucun caractère aléatoire, base de toute intervention d'assurance (on n'assure qu'un aléa, jamais un évènement certain). il va s'en dire que cette indemnisation d'un tiers s'accompagnera d'un recours auprès du responsable de l'effondrement, contre qui vous pourrez alors faire cause commune avec votre assureur... am
Bonjour et merci pour votre réponse. Alors, si j'ai bien compris, c'est à nous de prendre en charge la consolidation du terrain, même si le terrain s'effondre à cause du trou dans le terrain mitoyen ? Dans ce cas, ne pourrions-nous pas avoir recours à une procédure judiciaire (qui ne serait pas à notre honneur vis à vis de nos voisins, hélas) contre le propriétaire du "trou" pour le remboursement de nos travaux ? Merci d'avance.
Voie de recours pour une maison qui va s'écrouler
Forum fermé
Posté - 20 mai 2008 : 17:34:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
