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Je vous expose ma situation: Nous envisageons d'acheter un terrain de 2100 m2 et nous attendons le CU opé qui devrait parvenir au vendeur courant Juin. Nous aimerions couper ce terrain en deux, une parcelle pour nous, une pour mon beau-frère. Quelles sont les demarches a realiser? Est-ce-que je dois acheter le terrain en premier, puis le diviser ulterieurement? Doit-on le diviser avant l'achat de celui-ci? Merci de m'eclairer. Par avance Merci
le CU prévoit il la division ? allez vous construire concommitamment ? pourquoi ne pas envisager lors un PC valant division, permettant l'achat unique avec division après...?
mais au fait, qui achète ? si vous revendez une partie dans la foulée, vous doublez les frais et taxes de mutation
voyez votre notaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le CU ne prevoit pas a priori la division, car le vendeur n'est pas encore au courant de notre souhait. Bien sûr, s'il est possible de construire deux maisons, nous allons le faire simultanement. Qu'est-ce que "un PC valant division"??
Selon vous, il faut donc proceder a la division avant l'achat du terrain, pour eviter de doubler les frais ? Merci pour vos reponses
je vous conseille très vivement d'en parler au notaire.
le PC valant division st un PC incluant l'opération de division, tout simplement. le PC étant lui même divisible, il permet de fait de séparer rapidement les deux opérations, avant même la fin de la construction, en fait dès que les installations communes sont réalisées.
cordialement Emmanuel Wormser
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parcelliser un terrain
Forum fermé
Posté - 20 mai 2008 : 23:08:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
