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Nous possédons un terrain en zone NC (agricole)sur lequel est installé un mobile home (d'autres terrains ont des constructions legeres de loisirs) nous avons demandé le raccordement à l'eau il y a quelques années que nous avons obtenu pour une grande partie des parcelles et nous demandons maintenant l'electricité qui nous est refusé. Y a t'il moyen de faire jouer une certaine cohérence à l'acces aux réseaux pour obtenir l'electricité voire l'assainissement ? ces constructions legeres ont elles des chances d'etre légitimées un jours (certaines sont présentes sur les terrains depuis parfois plus de 20 ans)et ne peuvent etre passées inapercue de la municipalité.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
aucune chance. installation soumise à PC donc non régularisable dans cette zone adminstrative, pas même par prescription...
on ne vous la fera plus démolir, mais vous ne pouvez rien demander... pas même un changement de fenêtre !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Raccordement uax réseaux
Forum fermé
Posté - 21 mai 2008 : 23:08:22
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
mais présente depuis environ 5 ans.Des HLL ou chalets autour sont bien plus vieux.