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juanclaudio
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 21 mai 2008 : 11:02:43
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Que se passe-t-il si lors de l'Assemblée Générale les copropriétaires votent contre le renouvellement du contrat de Syndic et qu'aucun autre contrat n'est présenté ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 11:19:07
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petite rectification " le renouvellemnt " a fait place dans les textes par " nomination"
et,ensuite grosse 'con.....ie' de la part des copropriétaires car vous êtes maintenant sans syndic, alors qu'un AG avait été convoquée pour en nommer UN.
en fonction de l'article 46D1967 :
< A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoquée à cet effet (c'est votre cas) le président du TGI désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du CS..........
il va donc y avoir la désignation d'un syndic judiciaire par le président du TGI à la demande (requête) d'un copropriétaire par exemple
En attendant cette nomination votre copropriété est "bloquée",plus d'appel de fonds,de paiement des fournisseurs etc...^possible |
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juanclaudio
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 11:43:09
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| Félix1930 merci pour votre réponse mais je pense que cette année encore le Syndic sera reconduit |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 12:45:49
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felix1930 : l'AG n'a t'elle pas la possibilité de nommer un copropriétaire volontaire- syndic non pro, pour quelques mois afin de trouver un nouveau syndic et le proposer aux votes d'une nouvelle AG ???
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 12:56:15
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philippe388 propose une adaptation des textes.
Vivement qu'il soit élu parlementaire ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 13:55:03
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philippe388, vous avez entièrement raison
mais le < que se passe t-il > et non le "que se passerait il? > du message de juanclaudio m'a fait supposer que l'AG avait déjà eu lieu,d'ou ma réponse.....grosse con..... |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 23:38:25
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Bonsoir.
J'ai déjà lu sur ce forum une solution conforme au décret, car il n'est dit nulle part qu'il s'agisse d'un syndic pro :
Il suffit qu'à la suite du refus du syndic candidat il se propose parmi les copropriétaires un syndic non pro (éventuellement bénévole) à qui l'AG peut confier pour une durée à déterminer la recherche de candidats syndics pros et l'organisation d'une AG qui fera son choix.
C'est dans le cas où aucune nomination n'a eu lieu que le recours au tribunal est indispensable. J'ai lu aussi que les personnes qui exercent la procédure peuvent demander que telle personne parmi elles soit choisie comme syndic non pro.
Allons, n'ayons pas peur, les syndics pro ne sont pas tout-puissants, il suffit que dans la copro il y ait quelques courageux même temporaires !
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Non désignation Syndic lors AG
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