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1)- vous ne signez le PV QUE lorsque vous êtes en mesure de vérifier la totale exactitude des mentions qui y sont portées, scrutateurs ou pas ! Si vous êtes en mesure de le faire au calme le soit même de l'AG parce que vous en avez le temps, pas de problème !
S'il est minuit, et qu'après 4 heures de débats âpres vous en avez par dessus la tête, que vous êtes seule, et que vous n'allez pas encore passer 30 mn à tout vérifier et à discuter avec le secrétaire-syndic, vous lui demandez de signer son PV et de vous le remettre pour vérification le lendemain, au calme, après une bonne nuit réparatrice ... Sur place, pas de signature tout de suite dans la précipitation au prétexte "qu'il faut signer" ...!
2)- sauf dans des cas très très particuliers, le RDC ne peut autrser automatiquement un copropriétaires à faire telle chose, ici poser des stores. La clause qui prévoit "Les copropriétaires pourront poser des stores", offre à chaque copropriétaire la possibilité d'installer des stores, selon les dimensions et colories éventuellement précisées. Sur le fond, cette clause n'a que peu d'importance ! Même sans clause, chacun peut demander à poser des stores.
Mais cette possibilité doit être ratifiée par une AG : (L.art.25b : travaux privatifs touchant aux parties communes / modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble"), AG qui ne peut statuer QUEsur la conformité de la demande (stores ou autres choses) avec la destination de l'immeuble !
Clause ou pas dans le RDC, des stores sont conformes à la destination "habitation" d'un immeuble. L'AG ne peut donc s'y opposer, sauf à présenter des motifs sérieux et étayés au risque dêtre sanctionné par le juge en cas de recours à lui ! Ici, l'AG n'a pas un pouvoir "discrétionnaire" : "Je refuse parce que tel est mon bon plaisir, que votre tête ne me revient pas, parce que c'est juste pour vous casser les pieds "! Si l'AG est souveraine (elle seule peut décider), elle ne peut statuer QUE sur la conformité de la demande de travaux privatifs au regard de la destination de l'immeuble.
Les stores étant conformes à une destination 'habitation', aucun refus ne peut valablement être opposé ! Mais la demande doit obligatoirement passer par l'AG ! (Vous avez déja noté que cette histoire de 'référence' ne tient pas la route ! L'AG doit statuer sur autre chose ...)
Bonjour. La loi dit "en fin de séance". Mais elle ne s'exprime pas sur la conformité du contenu et donc sur la validité de cette signature. Le discours alors serait : "puisque nous devons vider les lieux" ou "puisque vous êtes pressé" ou "puisque le contrôle avant signature, avec remise d'un double à xx ou yy (président, scrutateurs) est impossible" : "veuillez avoir l'amabilité d'être souple pendant 24h vis-à-vis de la loi". Après tout, le syndic se permet bien d'autres privautés plus graves sans accepter de rectifier (je sens que je vais me faire tuer, là !!!).
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Bonsoir Suite a ce problème de stores refusés. Les membres du C/S pas moins de 7 ont lu vos postes,et aimerais savoir sur quel texte s' appuyez ? devant le mécontentement des gens de la copropriété, qui trouve cette situation grotesque et de mauvais gout Concernant l' harmonie de l' ensemble immobilier "l' obligation répétée de remettre au vote en AG, a chaque fois qu'un copropriétaire, désirera poser un store. Pourtant prenant en compte 1 : l' acceptation du RC qui autorise s'il y a respect de l' harmonie de la copropriété 2: Le respect des couleurs de ceux en place déjà accepté en AG. De ce fait,tout les ans, il faudra remettre une demande de pose de stores, a l' ordre du jour, sachant que ce n'est pas en AG que les gens vont choisir la rayure ou couleur d' une toile Nous devons trouver ce texte qui mentionne que ce n'est pas une fabulation Merci de votre aide
PV signé dès la fin d'AG
Forum fermé
Posté - 25 mai 2008 : 15:51:48
