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J'utilise ce forum pour la première fois et j'espère poster au bon endroit. J'ai une question relative à un problème d'assainissement avec mon voisin. J'explique le problème :
Nous habitons une maison ancienne que nous avons rénové et qui est mitoyenne à une autre maison. Nous avons fait des travaux il y a 10 ans où nous avons entre autre rénové tout notre réseau d'assainissement qui lui même est connecté au tout à l'égout de la ville où nous habitons. Au moment des travaux, la maison mitoyenne était habitée par une personne âgée qui a été placée par sa famille en maison de retraite. Sa maison est restée inhabitée pendant dix ans. La fille de cette personne âgée après le décès de sa mère est venu emménagée dans la maison voisine il y a un mois environ. Elle s'est rendu compte après quelques jours que sont réseau d'assainissement était obstrué. Les services de la ville ont constaté que sont tuyau d'évacuation bifurque sous la dalle de notre garage sur une longeur d'environ 1m50. Il semble donc que la voisine partageait le même réseau que notre ancien réseau d'assainissement. La dalle du garage a été refaite il y a dix ans par un maçon, et nous n'avons pas souvenir (ni l'architecte qui s'est occupé des travaux) du réseau de la voisine sous l'ancienne dalle du garage (je précise qu'il n'existait pas de regard à proximité de ce tuyau qui semble encore exister). Le contrat de vente de notre maison mentionne : "le vendeur déclare qu'il n'a créé, ni laissé créer aucune servitude sur l'immeuble vendu, et qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles pouvant résulter de la situation des lieux, de la loi ou de l'urbanisme".
Nous ne savons pas si nos travaux sont la cause des problèmes d'assainissement de notre voisine ou si par exemple une obstruction du tuyau dans la rue qui a été creusée depuis pour des travaux de gaz en serait la source. Quels sont nos droits dans un cas aussi complexe (prescription des travaux car plus de dix ans ...).
PS : on a conseillé à la voisine de faire une demande de raccordement de sa maison au réseau d'assainissement car aujourd'hui chaque maison doit avoir son propre réseau, en tout cas dans notre ville. Mais cela risque de générer des coût assez important pour elle...
votre maison provient-elle, avec celle de la voisine, d'une division d'une propriété plus grande ?
avez vous vérifié l'absence de mention d'une servitude de tréfond au registre des hypothèques, en remontant "un peu", à la fois dans la fiche relative à votre propriété et celle décrivant la propriété de la voisine ?
a priori, et sous réserve de surprises dans les vérifications décrites ci-dessus, vous ne devez rien à la voisine...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour votre réponse rapide. Les deux propriétés sont bien distinctes depuis leur construction (pas de division). Je vais suivre votre conseil en vérifiant la fiche de notre propriété au registre des hypothèques...
l'assainissement du voisin est bouché
Forum fermé
Posté - 21 mai 2008 : 20:31:32
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
