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maxbuz13
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 mai 2008 : 21:12:13
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Bonjour,
j'ai été contacté (en tant que président de l'association des copropriétaires) pour faire une médiation entre 2 voisins. La cause du conflit est la suivante:
Mr B se plaint auprès de son voisin (Mr A) du fait que les fumées de la cheminée vont dans son jardin et lui demande de remonter celle-ci pour éviter ces nuisances.
J'ai bien lu le post sur la distance obligatoire (à vérifier auprès du RSD local et 40cm au-dessus de tout obstacle voisin).
Pour information, Mr B habite sa maison depuis 25 ans et Mr A depuis peu, ayant acheté celle-ci il y a 2 ans, parée de sa cheminée, construite par l'ancien propriétaire il y a plus de 10 ans.
Soucieux de préserver les relations de bon voisinage, Mr A a fait changer son chapeau et a rajouté un élément en hauteur à sa cheminée mais Mr B le relance voire le harcèle de nouveau pour qu'il la remonte encore (elle fait déjà quasi 2m.... avec un diamètre plutôt fin..elle risque de devenir dangereuse en la remontant encore)
Mr B a déjà eu "des mots" avec l'ancien propriétaire mais en était resté là (à ma connaissance).
Ma question est la suivante: y a t'il une "prescription" ou autre terme juridique dans un cas comme celui-ci? Pourquoi veut-il porter plainte devant ce nouveau propriétaire alors qu'il ne l'a pas fait auparavant avec l'ancien? quelles sont ses chances d'aboutir?
Quel est votre avis?
Merci pour vos éventuels éléments de réponse, sachant que demin je dois aller voir Mr B...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 21:19:23
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| non : il s'agit d'un problème de salubrité, de santé publique, d'où sa règlementation dans le RSD... donc pas de prescription ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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maxbuz13
Nouveau Membre
3 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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maxbuz13
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 07:42:18
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Effectivement, il y a bien les renseignements concernant les distances, etc...
Merci encore pour votre aide.
Cordialement |
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eliot
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 07:08:04
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bonjour
si je comprends bien, je suis propriétaire depuis 22 ans d'une maison ancienne avec cheminée( maison mitoyenne d'une autre petite maison qui va etre detruire par un promoteur)
je suis distant de 6 m de la future construction neuve(immeuble en r + 4)
le promotteur peutdonc m'interdire de faire fonctionner ma cheminée car je serai plus bas que le faitage de son toit et à moins de 6 m de distance ???
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 07:24:33
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non, non : l'évolution des lieux est de son fait ; il lui reviendra de mettre l'installation en conformité.
je vous invite en revanche a préparer des preuves (photos, témoignages...) démontrant qu'à ce jour votre installation est conforme.
en ce sens par exemple : Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 juin 1973, 72-12.844, Publié au bulletin |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 mai 2008 07:38:05 |
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eliot
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 16:00:46
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merci pour votre reponse rapide et precise
je suis désolé de vous poser encore une question mais ma maison ne va pas etre contigue à l'immeuble à construire, elle sera separée par un passage pietonnier ( au lieu et place de la maiosn mitoyenne à demolir par le promoteur)
en clair nous aurons : l'immeuble construit , un passage pietonnier public, ma maison
ma question est double : puis-je me servir de ma cheminée ( pour y faire du feu ( bois) et donc de la fumée ...en pleine ville
si le tirage est mauvais du fait de l'immeuble ( vent coupé) quelle mesure pourra alors prendre le constructeur de l'immeuble pour y remedier ...
merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 16:02:32
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ce sera son problème.
je pense qu'il faudrait lui adresser un courrier en LRAR, courtois mais précis, pour lui signiifier ce problème avant qu'il ne démarre les travaux.... pour lui demander ce qu'il envisage de réaliser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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eliot
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233 réponses |
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pb de voisinage dû à une cheminée
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