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bonjour, un éclairage public est installé au ras du mur de mon jardin (entre 5 et 10 cm).
Nous venons d'obtenir un permis de construire afin de construire une maison dans le dit jardin, nous devons donc décaisser notre terrain (qui en plus est en pente) sur environ 1m20 afin de couler les fondations et mettre la future construction au niveau de la rue (imposé par le permis de construire).
Le "fameux" éclairage public est un poteau de bois, simplement enterré dans un trou d'une profondeur de 1m30 et rempli ensuite de terre et pierres.... donc pas de socle en béton.
lorsque nous allons terrasser le terrain au ras de notre propriété, le poteau ne sera retenu que par l'épaisseur de terre entre la voie publique et notre propriété (environ 5 cm). sans compter le fait qu'il va sérieusement nous gener pour la construction
Ce poteau étant très haut (donc très lourd), nous avons demandé à la mairie de le faire déplacer pour éviter toute chute et en réponse nous avons eu un devis de 2700 €.
j'envisage de leur répondre par courrier recommandé en leur indiquant la date du terrassement et les invitant à prendre les précautions nécéssaires. mais est-ce suffisant ? je ne tiens pas à payer le déplacement du poteau mais qui sera responsable si il tombe ? (sans que nous y touchions bien entendu).
Il va sans dire que cette installation s'est faite sans que nous ayons été consulté. Y a-t-il une distance règlementaire pour l'installation de ces poteau au ras des murs ?
il faudrait prouver que le poteau n'est pas planté dans les règles de l'art, ce qui entraine un cout pour vous... pas simple...
malheureusemet, a priori, il vous revient de faire ce qui'il faut ou de le payer. au plus pouvez vous demander une justification précise du prix demandé.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
non, rien à ma connaissance, hors d'éventuelles DTU ou normes...pour la solidité du scellement, règles que je ne connais pas.
cordialement Emmanuel Wormser
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éclairage public au ras de mon mur
Forum fermé
Posté - 30 mai 2008 : 18:13:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
