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dans quels cas le cs peut-il faire exécuter des travaux: - sans résolution en AGO? - sans concertation préalable avec les copropriétaires, sinon, dans le cr de réunion du cs: "le cs a décidé la pose..." - sans communication de coût. Le syndic reste muet sur le sujet...
normal un CS normal ne décide de rien .......mais assiste et contrôle le syndic et respecte, les lois, le RC et les autres copropriétaires ......lire les textes de copro
cela est possible dans le cas d'une délégation spéciale -article 21D1967 < une délégation de pouvoirs donnée,en application de l'article 25a) de la loi du 10.07.1965 par l'AG au syndic,au CS.......ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminée cette délégation peut autoriser son bénéficiaire à décider de dépenses dont elle détermeine l'objet et fixe le montant
le syndic reste muet......mais c'est au CS qu'il faut poser la question,notamment si cela est indiqué dans le CR d'une réunion du CS
Le syndic, après consultation du CS si le montant des travaux dépasse le seuil voté en AG, peut décider de tous les travaux compris dans le budget prévisionnel. Les travaux qui ne peuvent pas être compris dans le budget prévisionnel sont listés dans l'article 44 du décret. Légalement c'est le syndic qui décide des travaux, même si en pratique c'est le CS qui les propose et demande au syndic de les faire exécuter. La définition des travaux de maintenance est donnée par l'article 45.
Cependant, si trop de travaux non indispensables sont effectués et entrainent un dépassement du poste de charges correspondant voté en AG, vous pouvez les refuser.
· Article 44 · Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont celles afférentes : · 1° Aux travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble, autres que ceux de maintenance ; · 2° Aux travaux portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance ; · 3° Aux travaux d’amélioration, tels que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux, l’affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ; · 4° Aux études techniques, telles que les diagnostics et consultations ; · 5° Et, d’une manière générale, aux travaux qui ne concourent pas à la maintenance et à l’administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des équipements communs de l’immeuble. · · Article 45 · Les travaux de maintenance sont les travaux d’entretien courant, exécutés en vue de maintenir l’état de l’immeuble ou de prévenir la défaillance d’un élément d’équipement commun ; ils comprennent les menues réparations. · Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d’éléments d’équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l’ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d’entretien y afférent. · Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d’équipement communs.
Citation :dans quels cas le cs peut-il faire exécuter des travaux:
JAMAIS, il n'en a pas le pouvoir SAUF si l'assemblée générale vote une délégation de pouvoir, pour des travaux bien définis à l'AG, avec une enveloppe budgétaire,...
Citation :dans le cr de réunion du cs: "le cs a décidé la pose..."
Ceci n'est pas légal et hors de la mission du CS.
Le syndic doit vous répondre à ce sujet, car il ne peut engager des travaux, appeler les fonds et payer les factures sans un vote de l'AG. ( sauf en cas d'urgence , sauvegarde de l'immeuble,..)
Si le CS n'a pas de mandat de l'AG, il ne décide de rien, vous pouvez le signifier au président du CS. Si le syndic suit une telle décision sans vote, il engage sa responsabilité, et vous serez dans votre droit de ne pas payer votre quote-part sur ces travaux, et le syndic ne pourra pas vous poursuivre pour non paiement.
Le CS ne peut pas autoriser ou faire exécuter des travaux car il n'a aucun pouvoir de gestion ou de décision (CA Paris 19.01.2000).
À cela on peut ajouter la clause d'aggravation des charges qui pourrait être opposée aux membres du CS (responsabilité personnelle et non pas au titre de conseiller).
travaux hors résolution
Forum fermé
Posté - 22 mai 2008 : 10:49:39
les textes de copro 
