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Bonjour, après un EDL sortant fort désagréable, car notre propriétaire voulait absolument récupérer sa maison pour son fils apparemment, sauf que 3 mois après la maison n'est toujours pas habitée. nous avons reçu un constat pour la retenu de garantie, sans copie EDL Entrant (que la propriétaire ne nous à jamais remis) ni EDL Sortant, il s'avère que notre dépot de garantie 1400€ ne suffisait apparemment pas, nous avons adressé un RAR à l'huissier de justice pour réclamation sur les factures réclamées, aujourd'hui 1 mois après cette lettre nous n'avons eu aucune réponse, que pouvons nous faire.. merci d'avance
vous avez fait un EDL .. par huissier ou non ? qui vous reclame un paiement : un huissier ou bien le bailleur ? ont-ils fourni des devis pour les constatations de degats pdt la location ?
bref, merci d'être plus précis dans votre exposé.
PS: il ne faut jamais laisser repartir un document que vous avez signé sans faire de copie !!! quitte à le signer sur le coin de la photocopieuse du libraire du coin. c'est comme un contrat: autant d'originaux que de parties qui signent.
Pour etre plus précis, effectivement EDL effectué par huissier amie de la propriétaire, pas de copie fournie, devis et factures jointes, mais non réclementaire, (ex. facture peinture non détaillée, avec uniquement un nom de personne sur une facture tableau excel, sans n°siret, adresse et n°tel - ménage sur post-it 6h*10 = 60 -)donc lettre RAR pour demandé des justificatifs et depuis 1 mois pas de réponse ni de l'huissier ni de la propriétaire
Pour etre plus précis, effectivement EDL effectué par huissier amie de la propriétaire, pas de copie fournie, devis et factures jointes, mais non réclementaire, (ex. facture peinture non détaillée, avec uniquement un nom de personne sur une facture tableau excel, sans n°siret, adresse et n°tel - ménage sur post-it 6h*10 = 60 -)donc lettre RAR pour demandé des justificatifs et depuis 1 mois pas de réponse ni de l'huissier ni de la propriétaire
ce n'est pas un devis ou une facture.car il n'émane pas d'une société...il vaut mieux ne rien dire sur ce document et attendre de réclamer la restituion du DG!
justement nous avons demandé le remboursement du DG - en spécifiant que certaines factures ou devis n'étaient pas valable pour une retenue mais depuis un mois aucune réponse. deuxième lettre RAR aujourd'hui à l'huissier pour savoir où en est le dossier
avez-vous donné une date butoire pour la réponse ?
car si dans 8 jours vous n'avez rien ... eh bien, arrêtez du coté du bailleur et lancer une procédure via le TI, juge de proximité.
j'espére que la remise des clés a été faite il y a plus de 2 mois sinon il faut attendre ce délai pour réclamer. si oui, ne pas oublier les intérêts légaux de retard auxquels vous avez droit ... 3,99% annuel pour 2008, a partir du 1er jour du 3eme mois.
La remise des clefs à été faite le 1er février 2008, le décompte de l'huissier pour travaux recu le 04 avril (sans copie EDL SORTANT - réclamation du DG pour non conformité de facture effectué par RAR le 18/04/08 réceptionné le 21/04/08 par l'huissier - nous avons également la preuve que contrairement à ce que notre proprio nous avez dit - l'habitation est encore vide - malheureusement nous n'avons pas donné de date butoir pour la réponse. Mais deuxième RAR EN DATE DU 21/05/2008
Dépot de garantie
Forum fermé
Posté - 22 mai 2008 : 14:51:24
quitte à le signer sur le coin de la photocopieuse du libraire du coin. c'est comme un contrat: autant d'originaux que de parties qui signent.
