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Bonjour... A la lecture de l'ODJ de la prochaine AG, je me suis aperçu que l'une des résolutions n'était peut être pas souhaitable(membre du CS j'ai participé à cet ODJ). Il s'agit du contrat d'entretien des chaudières individuelles par l'entreprise qui assurera l'entretien (collectif) des VMC. Sachant que jusqu'à présent il n'y avait pas de contrat collectif (seulement des prestations) et que les particuliers assuraient l'entretien individuel par une entreprise de leur choix. Question? Comment modifier l'ODJ ? sinon peut-on reformuler une résolution au cours de l'AG Merci d'avance...
vous ne pouvez modifier une demande de résolution faites avant l'AG (ni le syndic sauf cas très particuliers) et encore moins la convocation "livrée"
Puique vous êtes au CS reprenez l'article 21L1965 il précise notamment < En outre, il (CS)donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même
vous avez, semble t-il, des chaudières mixtes à gaz avec extraction des gaz brûlée et un contrat (obligatoire suivant les arrêtés du 25 avril 1985 et 30 mai 1989) pour l'entretien de la VMC DSC gaz.
Il est conseillé,mais non obligatoire,par une circulaire du 25 avril 1985 relative à la sécurité des installations de gaz combustible que l'entreprise qui entretien la VMC soit la même que celle qui entretien les chaudières...il est cependant hautement souhaitable pour des raisons de cohérance technique et défficacité pratique que la préférence soit donnée à cette solution chaque fois que cela sera possible
en effet d'après les arrêtés précités la bouche de raccordement de la chaudière,bien que situé dans le logement, fait partie intégrante de l'installation collective et doit être vérifiée et entretenue en même temps. De même, le contrat VMC, implique de l'entreprise la vérification des entrées d'air ,qu'aucun aménagement (hotte cuisine)soit susceptible de nuire au bon fonctionnement de la VMC
Donc les arrêtés précisent que l'entreprise qui assure l'entrtien de la VMCgaz ait accès au logement le jour d'entretien de la VMC
Pedro : "Question : Comment modifier l'ODJ ? sinon peut-on reformuler une résolution au cours de l'AG ?"
Pouvoir d'amendement de l'AG :
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
TOUTES les questions inscrites à l'ODJ d'une AG sont susceptibles d'être modifiées, amendées par l'AG, sous réserve de ne pas modifier le sens général de la question inscrite.
Ce qui importe c'est le sens générique de la question (de quoi s'agit-il sur le fond, quelle finalité) et non de la forme ou des termes utilisés.
Modification ODJ AG
Forum fermé
Posté - 22 mai 2008 : 15:14:31
