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je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
 Posté - 22 mai 2008 : 18:50:07
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Bonsoir à vous tous,
Je viens d'avoir un mail de l'ancien syndic de ma copro et il m'annonce que le quitus que nous avons voté vendredi dernier devra être modifié en notre défaveur. j'explique : des charges restaient à payer pour le raccordement gaz et ces charges devaient être remboursées par Gaz de France au titre du raccordement (à peu près 500€), pour éviter de faire encore transiter de l'argent alors que son mandat est terminé depuis février et qu'il a réglé la facture et a perçu des remboursements, nous avons voté "l'annulation" de cette charge , cad, les copros ne lui verse rien et il garde le remboursement.
Or, il m'annonce qu'il s'est trompé et qu'uniquement une partie est remboursable.. et qu'il veut modifié le bilan et récupérer ses sous. soit, c'est normal, MAIS est ce possible ? peut on modifier le quitus ? Ensuite, je n'ai aucune confiance en lui et j'ai appeler le Gaz de France pr vérif (j'attends la réponse demain) Je me demande s'il n'essaye pas de s'en mettre sous la main... il avait l'habitude de travailler avec son compte bancaire et au black !
que peut on légalement faire et que peut il légalement faire ?
Merci et bonne soirée
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:58:55
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bjr Chris,
Mais .... le quitus n'a rien à voir avec les comptes ! 
l'approbation des comptes est une chose et elle est de nature comptable, alors que le quitus est de nature juridique (il dégage la rsponsabilité du syndic pour sa gestion ...) -
Votre ex-syndic fait vraiment n'importe quoi avec les comptes de la copro 
Citation :
il m'annonce que le quitus que nous avons voté vendredi dernier devra être modifié en notre défaveur
est-ce que votre AG a eu lieu ? comment ca s'est passé ? nous sommes curieux après tous ces échanges !
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 19:15:42
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bonjour je_geeeeere : Vous avez certainement lu et relu l'esnemble de la loi 1965 et de 1967, ainsi que votre RDC, et surtout les posts qui vous interressent sur UI, depuis vos interventions. Comment s'est déroulé votre AG ??
Citation :
il m'annonce que le quitus que nous avons voté vendredi dernier devra être modifié en notre défaveur
Tout ceci n'a aucun sens. Le quitus , qui est une invention des syndics, ne doit pas être voté, et n'a rien à voir avec les comptes.
Que vient faire votre ancien syndic dans votre gestion actuelle ?? il n'a plus aucun droit et pouvoir dans votre copro. Il a fait de nombreuses erreurs, il doit assumer celles-ci.
Si vous avez bien préparer votre AG, et rétablit la comptabilité, vous devez savoir, ce qu'il doit à la coporpriété. Vous devez lui réclamer, et l'attaquer si il ne vous paye pas.
Si il a payé de sa poche quelques factures, sans justificatifs, il ne peut rien vous réclamer. Vous écrivez qu'il réglait des interventions au black???
vous écrivez Citation :
et qu'il veut modifié le bilan et récupérer ses sous. soit, c'est normal,
Comment un ancien syndic peut il modifier votre compte de dépenses ??? et vous trouvez tout cela normal ??? Il n'a plus rien à voir avec la gestion de votre résidence. Comment connait il les comptes actuels ????
Si cela ne concerne que 500€. laissez tomber, et ne vous adressez plus à lui que pour lui dmenader les comptes, les documents appartenant au syndicat.
Légalement il ne peut rien faire. |
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je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 16:11:04
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Bonjour à vous tous,
En fait, je me suis mal exprimée.
L’ancien syndic ne connaît pas les comptes de la copro. Il est venu en fin d’assemblée à notre demande afin de régler SES comptes à lui. En effet, les copros lui devaient encore de l’argent en paiement des charges du budget précédent. Et c’est CES comptes qu’il veut modifier.
Au final, il réglait tout de sa poche et n’a donc aucune avance de trésorerie à nous rendre, rien, que dalle, nada ! Je disais c’est normal qu’il veille récupérer les fonds avancés, c’est ceci qui est normal !
Bref… je nage un peu…
Alors, notre AG. J’étais un peu stressée avant mais, au final, ça s’est très bien passé hormis le fait que… presque personne ne se soit pointé ! ouaip, sur 5 copros, nous étions…. 2 ! mais, les décisions se sont votées selon l’art. 24 (à la majorité des p. présents) et celles qui devaient se voter à l’art. 25 (à la majorité de tous les p.) … et bien, comme cela était impossible, nous les avons reportées à la prochaine AG. SAUF, le montant maximum des marchés….ect…. que l’on a pu présenté à l’art.24 si nous étions dans l’impossibilité de trancher à l’art.25
Je suis franchement déçue du manque d’implication des copros.. et je pense qu’il y a de quoi, sachant que la convoc a été faite en RAR avec non pas 21 jours mais 30 jours de délai… Je pense qu’on pouvait espérer une meilleure organisation des absents.
J’ai envoyé le PV signé par le président de séance (l’autre copro, ct pas compliqué, nous étions 2) en RAR aux copro absents et je suis donc obligée d’attendre le délai légal de 2 mois pour faire effectuer les travaux votés (boites aux lettres et sonnettes… pr info, j’emménage samedi prochain et je vais donc vivre sans BauxL puisque celle attribuée à mon lot a carrément été arrachée… heureusement que j’ai des voisins sympas qui prennent mon courrier et m’ont permis d’accoler mon nom au leur sur leur BO)
J’attends les AR avant de relancer chaque absent pour le paiement des charges et notamment celui qui ne les payait pas avant notre AG (remember …..) j’ai bien ajouté sur un petit courrier d’accompagnement les possibilités légales qu’avait le syndic pr recouvrer les charges… en espérant que ça lui fasse prendre conscience qu’on ne peut décemment pas abuser ainsi et ne rien payer…
Voilà… j’ai hate d’emménager et de vivre au sein de ma petite copro.. qui finalement abrite quelques bonnes volontés et de mauvais bougres aussi…
Merci à vous tous pour tout votre soutien et toute l’aide dont vous avez fait preuve… plus de news dans le prochain épisode
Celle qui geeeeeeeeeeeeeeee-re
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 16:34:25
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"En effet, les copros lui devaient encore de l’argent en paiement des charges du budget précédent. Et c’est CES comptes qu’il veut modifier." non, non, ce n'est pas à lui que les copros doivent de l'argent mais au syndicat .... ce sont les comtes de la copro et non ses comptes
bon y a encore du rôdage à faire avant la 1ère révision ...
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je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 16:45:49
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Citation :
Initialement posté par océan
"En effet, les copros lui devaient encore de l’argent en paiement des charges du budget précédent. Et c’est CES comptes qu’il veut modifier." non, non, ce n'est pas à lui que les copros doivent de l'argent mais au syndicat .... ce sont les comtes de la copro et non ses comptes
bon y a encore du rôdage à faire avant la 1ère révision ...
salut Ocean,
en fait, j'utilise volontairement SES comptes, parce que c'est bien ainsi qu'il faisait "fonctionner" la copro... et bonnes nouvelles.. entre temps, j'ai enfin eu le responsable du dossier auprès du gaz de france et figurez vous qu'il réclamait de l'argent pour le paiement de cette facture que non seulement il n'a jamais payée mais pour laquelle il a eu DEUX fois le remboursement du gaz (une erreur corrigée par un prélèvement sur son compte depuis) bref, je sens l'arnaque à plein nez... Il veut, le beurre, l'argent du beurre et la crémière... faut pas se foutre de la gueule du monde...
bref, les choses vont s'arranger ... je le promets.
Et pr info, moi, nouvelle syndic je ne travaille pas avec mon argent mais bel en bien avec celui du syndicat et ce depuis LE compte du syndicat... lol
Bon week end et à bientôt |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 16:47:07
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pour rappel: un syndic n'a pas le droit d'avancer des sommes à un syndicat
s'il le fait, il ne pourra pas en obtenir le remboursement par voie judiciaire.......le syndicat n'a donc rien à lui rembourser |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 18:11:13
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je_geeeeere : ne lui remboursez rien avec le compte du syndicat. Aucuns des autres copros ne pourra vous dire qu'il a réglé des sommes dues à cet ancien syndic.
Vous avez certainement vérifié les comptes, et ce que doit chaque copros au syndicat. Vous devez de suite réclamer les fonds dus, et lancer vos appels de fonds des travaux votés après les deux mois. Il faudra attendre le paiemnt de la totalité des copros pour lancer les travaux.
votre ancien syndic a payer de sa poche, tant pis pour lui. Il ne peut rien réclamer au syndicat. |
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je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 07:48:31
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Salut à tous,
pour les travaux "au black" il en est de sa poche, en effet, et il en a conscience !! pour les autres charges, son budget a été approuvé en AG et j'espère que tous les copros auront conscience, que malgré la gestion "amateur" de la chose, les charges sont réelles et dues !
Pour ma gestion, il en est autrement, puisque je suis les règles de l'art et que je peux légalement réclamer le paiement de ces charges !
voilà...
merci à tous et très bonne journée
chris |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 14:54:03
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Bonjour.
Il faut effectivement que pour la passé la bonne foi prime sur le défaut de formalisme. Surtout si l'ancien syndic assume ses errements.
Vous êtes engagée sur une concordance des deux pour le présent et l'avenir : que rêver de mieux ? Oui, je sais, que l'argent tombe du ciel ... et encore, il faut le classer dans les recettes exceptionnelles...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 18:00:54
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domeltro : Citation :
Il faut effectivement que pour la passé la bonne foi prime sur le défaut de formalisme
Vous prenez le train en marche, relisez les posts précédents de je_geeeeeeeeeeeeeere pour comprendre les problèmes de gestion causés par l'ancien syndic, qui ne s'occupait pas du formalisme d'une comptabilité, d'un budget, des factures,.... Quand à sa bonne foi!!!!
Si vous dites ceci à un contrôleur fiscal, "je suis de bonne foi, veuillez m'excuser pour les fauuses factures, le travail au noir, les détournements de biens sociaux,... tout ceci est vraiment trop formel !!!! je doute fort qu'il ne mette pas en doute votre bonne foi |
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je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 07:59:27
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Salut à tous,
Philippe, faut pas s'énerver comme ça... lol
En fait, j'ai confirmer à l'ancien syndic, que les charges dues seraient payées (j'ai rencontré les copro hier soir... enfin, presque tous, reste tjs le fameux absent qui ne met pas la main à la poche) mais que les travaux au black... commendés de surcroix par le fameux proprio invisible ne seraient pas remboursés... à lui de se dépatouiller avec ce fameux proprio.
Quand à ma gestion, j'ai une petite question... le délai de 2 mois court à partir de la réception du PV en RAR. Mais, si un proprio ne cherche jamais son RAR, que se passe t il ? je dis ça parce que le fameux que je ne nommerai plus n'a tjs pas chercher son RAR depuis 8 jours ???!!!! Et c'est le seul qui me pose problème... quand puis je envoyer mon courrier de mise en demeure de payer ??? et à partir de quand puis je déclancher les travaux ????????
Ouai, bref, je ne sais vraiment pas, là, je cale ...
à plus |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 08:31:26
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je_geeeeeere : ne vous inquitez pas, je ne m'énerve pas très souvent.
Si votre copro invisible ne va pas chercher son recommandé, ce n'est pas un problème pour vous. Il a été présenté par la poste à son domicile, et je pense que cette date est prise en compte pour le délai des 2 mois.
Si il doit des charges, vous devez immédiatement lancer les actions pour un recouvrement.Les charges sont dues dès réception du relevé individuel.
Quand aux travaux votés à l'AG, vous devez attendre les 2 mois pour lancer les appels de fonds, et attendre que la totalité des fonds soit payés par TOUS les copropriétaires.
Votre copropriétaire invisible ne va certainement pas payer sa quote-part, il vous faut régler ce problème avant toute chose. Si il fait toujours le mort, vous allez devoir l'assigner au TI. ne perdez pas de temps.
Quand à l'ancien syndic, si vous avez en main tous les documents de la copro, il n'a plus rien à voir avec celle-ci. Les rapports de cette personne avec certains copropriétaires ne regarde pas le syndicat. |
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je_geeeeere
Contributeur senior
71 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 16:19:44
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Citation :
Initialement posté par philippe388
je_geeeeeere : ne vous inquitez pas, je ne m'énerve pas très souvent.
Si votre copro invisible ne va pas chercher son recommandé, ce n'est pas un problème pour vous. Il a été présenté par la poste à son domicile, et je pense que cette date est prise en compte pour le délai des 2 mois.
Si il doit des charges, vous devez immédiatement lancer les actions pour un recouvrement.Les charges sont dues dès réception du relevé individuel.
Quand aux travaux votés à l'AG, vous devez attendre les 2 mois pour lancer les appels de fonds, et attendre que la totalité des fonds soit payés par TOUS les copropriétaires.
Votre copropriétaire invisible ne va certainement pas payer sa quote-part, il vous faut régler ce problème avant toute chose. Si il fait toujours le mort, vous allez devoir l'assigner au TI. ne perdez pas de temps.
Quand à l'ancien syndic, si vous avez en main tous les documents de la copro, il n'a plus rien à voir avec celle-ci. Les rapports de cette personne avec certains copropriétaires ne regarde pas le syndicat.
Pas de problèmes philippe, je ne suis pas craintive... !
En fait, je ne suis pas certaine d'avoir tous les documents de l'ancien syndic... il était très... bordelique dirons nous ! un gros classeur avec tout en vrac.. aucun archives, bref, du brun !!
J'ai pour ma part, fait un archivage clair et net par famille (contrats, AG et les pièces jointes, factures, compte bancaire, etc..), bref, comme l'on s'attend à gérer ses propres biens, non ?
Je suis claire dans ma gestion et j'enverrai un RAR lundi prochain en cas d'absence de réponse de mon proprio fantome. Mon but étant que les charges soient payées, je ne vais pas gérer en voisin, mais en syndic, puisque tel est mon role... si l'on pouvait éviter d'en arriver là, je serais tout de même plus sereine, mais bon bref !
Comme je te tiens, petite question. Je lis qu'il est obligatoire d'avoir un carnet d'entretien pour la copro. j'ai cherché un modèle et j'ai pas trouvé. j'ai donc fait le mien en respectant les mentions légales... Puis je faire ainsi et coller des pages numérotées dans un classeur ou dois je faire l'acquisition d'un carnet d'entretien tout fait que je ne sais où trouver ?
Bon après midi ... à bientôt |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 17:47:59
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| il peut être fait sur papier libre: aucun formalisme n'est imposé |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 14:52:15
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Citation :
Initialement posté par philippe388
domeltro : Citation :
Il faut effectivement que pour la passé la bonne foi prime sur le défaut de formalisme
Vous prenez le train en marche, relisez les posts précédents de je_geeeeeeeeeeeeeere pour comprendre les problèmes de gestion causés par l'ancien syndic, qui ne s'occupait pas du formalisme d'une comptabilité, d'un budget, des factures,.... Quand à sa bonne foi!!!!
Si vous dites ceci à un contrôleur fiscal, "je suis de bonne foi, veuillez m'excuser pour les fauuses factures, le travail au noir, les détournements de biens sociaux,... tout ceci est vraiment trop formel !!!! je doute fort qu'il ne mette pas en doute votre bonne foi
Il me semble pourtant avoir lu que les comptes ont été approuvés par l'AG. Les demandes supplémentaires de l'ancien syndic sont rejetées et il les assume. Que dire de plus ? S'il faut attaquer ses anomalies de gestion, c'est un autre propos, que le nouveau syndic ne peut pas assumer : il faudra prouver qu'il y a eu détournement de fonds, et c'est le syndicat (lésé) qui a titre pour agir.
Quant au contrôleur fiscal, je ne vois pas ce qu'il vient faire dans cette histoire. Sauf à servir d'exemple.
Bon, je laisse le sujet, il est évident que je_geeeeere a la situation pratiquement en mains, et qu'elle n'a guère plus besoin que de conseils techniques.
Pour ma part, j'ai rédigé le carnet d'entretien après maintes relances de notre syndic actuel, qui a accepté finalement que je le prenne en charge, et en remplacement du précédent établi (moyennant finances) par son prédécesseur il y a quatre ans, mais qu'il n'a jamais tenu à jour :
* Première page logo de la résidence (copie de l'enseigne), l'adresse postale, l'adresse courriel, le titre.
* Seconde page, descriptif sommaire (deux lignes), mention du RdC (3 lignes), date de la 1ère AG, et listes des syndics successifs; le syndic actuel, le CS actuel, date de la dernière AG, période probable pour la prochaîne.
* Ensuite les informations sur les différents contrats (Ascenseurs, Assurances ...Télévision) avec nom et adresse, durée du contrat et type de reconduction, type de facturation.
* L'historique des travaux significatifs et leur année;
* Les litiges en cours.
je_geeeeere, comment l'as-tu fait ? Je ne me gênerai pas pour te piquer tes bonnes idées...
Salut !
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Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 28 mai 2008 15:20:04 |
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