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htissot
Contributeur senior

87 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  19:51:02  Voir le profil
Bonsoir,

Certains appartements de notre Résidence
sont "squattés" par de charmantes dames , les blattes .

Je souhaiterai savoir si un traitement par une entreprise spécialisée, des lots touchés
peut être pris en charge par la copropriété.


Merci de vos réponses et expériences

Hervé
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  22:42:18  Voir le profil
Bonsoir,

L’article 2 de la loi du 10 juillet 1965 précise :

« Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. »

« Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. »


L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 précise :

« Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. »

En conséquence, un traitement par une entreprise spécialisée dans des parties privatives ne peut pas être pris en charge par la copropriété.

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213

Décret 67-223 du 17 mars 1967 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213



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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 23 mai 2008 :  01:36:59  Voir le profil
Citation :
En conséquence, un traitement par une entreprise spécialisée dans des parties privatives ne peut pas être pris en charge par la copropriété.
ce que nos syndics ignorent signant des contrats systématiquement pour les blattes, souris etc concernant les appartements alors que nous sommes capables de mettre les produits nous-mêmes ...ce qui n'empêchent les bébêtes d'investir les lieux mal entretenus et le syndic de facturer ........ voilà 10 ans que cela dure et que les bêtes prolifèrent ! comme nos charges.....en raison d'une hygiène insuffisante dans les locaux VO et dans certains lots
même pour les mites (150 euros pour un studio pour une personne agée n'osant elle-même ouvrir une boite de fumigène...)
ces contrats qui font des pattes en or à certaines sociétés sont très souvent abusifs, mais que fait-on pour ne pas être facturés (aux tantièmes bien sûr alors qu'on en veut pas dans les parties privatives ? gels en tout genre, graines souricides se trouvent en grande surface ........

Edité par - océan le 23 mai 2008 08:41:37
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 mai 2008 :  07:42:48  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par htissot

Bonsoir,

Certains appartements de notre Résidence
sont "squattés" par de charmantes dames , les blattes .

Je souhaiterai savoir si un traitement par une entreprise spécialisée, des lots touchés
peut être pris en charge par la copropriété.


Merci de vos réponses et expériences




existe t il des vide ordures dans cette résidence?
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htissot
Contributeur senior

87 réponses

Posté - 23 mai 2008 :  07:51:54  Voir le profil
Non pas de vide ordures


Hervé
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 23 mai 2008 :  08:39:02  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Le mieux est de faire faire une sérieuse désinfection dans les parties communes, donc à la charge de la copropriété, mais aussi dans les parties privatives , à vos frais.
Sans cela les blattes seront de retour, sous peu,bien qu'il ne s'agisse pas d'hirondelles, certainement plus sympathiques, quand elles ne nichent pas chez vous !
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