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christelle077
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 24 mai 2008 : 10:17:24
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ma voisine qui fait aussi parti du conseil syndical m'a signalé que les fonds de roulements n'avaient plus lieu d exister ? pouvez me le confirmer svp
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christelle 077 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 10:40:58
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Le fonds de roulement a été doté successivement de noms différents : avance permanente de trésorerie puis avance de trésorerie.
Dans l'esprit du public il conserve son nom initial qui est le plus logique,
et il existe toujours.
MAIS, comme le système de le répartition trimestrielle des charges (qui était une excellente solution pour les syndicats petits ou moyens) a été supprimé, son plafonnement a été limité à 2/12e du montant du budget prévisionnel. C'était déjà le plafonnement auparavant pour les syndicats ne pratiquant pas la répartition trimestrielle.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 11:00:44
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De J.P.M.
"C'était déjà le plafonnement auparavant pour les syndicats ne pratiquant pas la répartition trimestrielle".
Pouvez-vous donner des références de ce plafonnement antérieur.
L'article 35 du Décret prévoyait:
"Le syndic peut exiger le versement:
1° de l'avance de trésorerie permanente prévue au règlement de copropriété"
Actuellement certaine association milite en faveur d'une demande de remboursemnt de l'excédent entre le montant versé et le plafond de 2/12.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 11:55:30
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jb22: il est exact que la loi prévoit un montant maximum du 1/6 du budget prévisionnel
donc il faut applique le texte! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 21:10:24
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L'association a milité pour le remboursement de tous les fonds de roulement. A tort.
Quant a militer pour le remboursement de l'excédent > 1 / 6 ?
Dans la très grande majorité des syndicats qui utilisait le système de la répartition trimestrielle, ce remboursement a été effectué en 2002 par compensation avec les provisions trimestrielles.
De toute manière, point n'est besoin de militer pour appliquer un texte.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 21:49:55
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JPM
Vous n'avez pas répondu à ma question:
"Pouvez-vous donner des références de ce plafonnement antérieur"
Certes cette association à jouer sur les mots pour "le remboursement de tous les fonds de roulement" pour enfin reconnaitre ses erreurs et se limiter à la revendication de l'excédent: avances supérieures à 2/12.
votre message:
"De toute manière, point n'est besoin de militer pour appliquer un texte."
Mais il faut parfois revendiquer ou contester pour faire valoir ses droits, d'où les nombreuses questions sur ce site sur la manière de procéder.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 23:19:42
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Sous l'ancien régime le syndic pouvait appeler en début d'exercice :
- en l'absence de fonds de roulement une provision plafonnée à 50 % du budget prévisionnel
- en présence d'un fonds de roulement une provision de 25 % du budget.
Il pouvait ensuite, dans les deux cas, appeler en avril, juillet et octobre des provisions trimestrielles = 25 % du budget.
En l'absence de fonds de roulement, au 31 décembre, le syndic pouvait donc avoir encaissé 125 % du budget prévisionnel. Il pouvait à nouveau appeler 50 % du budget prévisionnel N + 1
Autant dire que le fonds de roulement, qui n'était pas légalement plafonné, a toujours constitué une protection pour les copropriétaires, contrairement à ce qui est toujours avancé.
Dans la pratique le fonds de roulement était de 5/12 en cas de répartitions trimestrielles, de 2/12 en cas de répartition annuelle.
5/12 ? les 3 mois du trimestre (en cas de rattachement effectif, y compris les charges sociales), un mois pour faire et diffuser les compte, un mois pour les payer.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 00:23:11
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DE JPM:
"Autant dire que le fonds de roulement, qui n'était pas légalement plafonné,.."
Ce qui confirme que votre affirmation précédente était inexacte.
Comme elles n'étaient pas plafonnées des avances de trésoreie ou fonds de roulement pouvaient être supérieurs au plafond fixé actuellement à 2/12, d'où les demandes de remboursement préconisées par l'association.
Normalement le syndicat bénéficie d'un crédit fournisseur dans la pratique d'environ un mois. Mais la trésorerie peut manquer par suite de retards de paiement ou des impayés de copropriétaires que les avances de trésorerie ou fonds de roulement dans l'ancienne terminologie peuvent combler passagèrement sans avoir à faire un emprunt auprès des copropriétaires. |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 12:13:59
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au lieu de citer l'ARC sans la nommer, mieux vaut clairement dire que l'ARC se trompe complètement sur l'avance de trèsorerie. Leur discours : "avec les appels de fonds provisitionnels, avance de trésorerie = arnaque des syndics". Ridicule.
En théorie, nul besoin de cette avance. mais dans la pratique, c'est indispensable pour deux raisons solides : travaux urgents à financer, copros qui tardent à régler leurs charges.
Au syndicat de veiller que cette avance est adaptée. l'annexe n°1 du décret permet d'examiner chaque année la trésorerie, et d'ajuster au mieux cette avance. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 13:34:24
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Je n'ai jamais vu l'ARC parler "d'arnaque" au sujet des fonds de roulement.
Certes l'ARC a insisté, parfois lourdement, sur "l'illégalité" du fonds de roulement et la nécessité d'en demander le remboursemnt.
Par contre il n'est pas question de nier l'intérêt d'une avance de trésorerie pour faire face à des travaux urgents ou pallier à des impayés de copropriétaires.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 18:09:45
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Revoyez l'abus dans lequel il était conseillé aux copropriétaires d'exiger le remboursement du FR, modèle de lettre à l'appui.
Saine réaction de Mespres 
Certains syndics professionnels ont déféré par malice aux demandes formulées. Trois mois après : plus de sous pour payer  |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 21:55:36
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| JB22, quelle différence faites vous entre avance de trésorerie et fonds de roulement ? Je n'en fait personnellement aucune. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 22:34:11
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Réponse à mespres
Personnellemnt: AUCUNE.
Mais c'est là l'origine de la polémique orchestrée par l'ARC, comme je l'ai dit:"jouer sur les mots pour "le remboursement de tous les fonds de roulement" |
Edité par - JB22 le 26 mai 2008 22:35:14 |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 22:28:35
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Permettez moi d'intervenir face à tant d'inepties:
-Avance de trésorerie généreuse = interets financiers pour le syndic
-L'avance de trésorerie n'a pas pour but de financer les impayés: c'est le boulot du syndic que de surveiller de pres la situation de tresorerie. D'ailleurs on "raque" assez comme ca via les lettres de relance pour encore alimenter inutilement les caisses du syndic.
La encore, les syndics serieux n'ont pas besoin de Fond de Roulement ou Avance de T.
Souvent les delais de paiement fournisseurs sont negocies à 60 voire 120 jours... ca laisse de la marge !
Le fond de roulement se crée de lui-meme: appels de fonds encaissés de suite et fournisseurs payés à 120 jours !!
De plus une reserve speciale si constituée depuis l'origine doit permettre de faire face aux imprevus
Conclusion: Avance de Tresorerie = ARNAQUE
Tout ça n'est qu'une trouvaille de plus de nos chers syndics.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 22:41:08
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Rennet, pourquoi votre syndicat ne s'en tient-il pas à la règle légale : compte séparé ouvert au nom du syndicat ?
Dans ce cas pas de règlement à 120 jours, que d'ailleurs beaucoup d'entrepreneures avisés n'acceptent plus. Ils refusent d'intervenir pour ces syndicats, et pour mieux dire, pour ces syndics.
Règlement à 30 jours. C'est beaucoup mieux.
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 23:51:18
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| Tout simplement car le compte separe chez notre syndic n'en est pas un...c'est un sous compte pivot.Donc peyr 10% des honoraires pour une prestation "fantôme", il n'en est pas question ! |
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JPM
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13591 réponses |
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fond de roulements
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