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 Sujet  |
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lucien04
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 24 mai 2008 : 16:55:48
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Bonjour
Suite départ locataire quel service des impots dois je aviser
pour ne pas etre responsable de la taxe d'habitation:
-Tresorerie ou centre des impots ,ou les deux à la fois?
merci
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 00:24:11
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bonsoir, avez vous remplacé le locataire parti?
si oui ?
je ne previens pas les impots. tous les ans je reçois un document a remplir ,qui me demande le nom du locataire actuel. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 01:13:54
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| Il faut absolument AVERTIR LE SERVICE DES IMPOTS FONCIERS DU LIEU DU LOGEMENT en indiquant la nouvelle adresse de votre locataire par recommande avec demande d"accuse reception faute de quoi si votre locataire ne paye pas sa taxe d"habitation c"est vous qui la paierez. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 mai 2008 18:17:27 |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 20:15:33
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Je crois qu'il faut plutôt prévenir le service "Taxe d'habitation".
Pour ma part, il m'est arrivé 2 fois que que la taxe d'habitation de locataires me soit réclamée, deux à trois ans après leur départ.
En fournissant les nouvelles adresses + adresse des caution, les impôts ne m'ont rien réclamé ensuite.
Néanmoins échaudée par cette expérience, j'essaie de penser dans le mois qui suit le départ à prévenir les impôts, mais maintenant je le fais par mail, ils envoient très rapidement un accusé de réception, avec le nom de l'inspecteur qui a reçu le mail, que j'ai moins de chance de perdre que le petit papier de la poste...
C'est plus économique que la LRAR, plus vite rédigé, et il ne faut pas faire la queue à la poste...
Je pense (mais peut-être à tort) que cela aurait la même valeur que la lettre recommandée en cas de litige.
Qu'en pensez-vous ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 22:59:28
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Le service taxe d'habitation fait partie du centre des impots fonciers.
Je pense que ma seule expérience a été plus douloureuse que la votre:
Blocage de mes comptes bancaires sans averttissement préalable, deux jours avant un départ pour l'étranger. Certains trésors publics (qui jusqu'a présent en sont pas liés au CdI) ont la main lourde meme s'ils outrepassent leurs droits (mon locataire était dispensé du paiement de la TH, dispense ayant été rédigée par le CdI en question);
Donc je préfère le RAR.
Citation :
En fournissant les nouvelles adresses + adresse des caution, les impôts ne m'ont rien réclamé ensuite.
Je ne vois pas ce que les impots peuvent faire avec l'adresse de la caution, qui n'a pas d'obligation envers le trésor public, il n'en n'a qu'envers le abilleurs.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 mai 2008 23:00:49 |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 00:47:28
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En effet les personnes caution ne sont pas tenues au paiement de la taxe d'habitation,
... mais on peut supposer qu'elles sont plus intimes avec le redevable et qu'elles ont pu indiquer les coordonnées si mes infos étaient inexactes (d'autant que dans mes deux cas il s'agissait des parents).
Bref, cela n'est que supputation, mais cela fait longtemps et je n'ai pas été invitée à payer de nouveau...
Mais pauvre Ribouldingue, je trouve cela inique de bloquer des comptes pour un impôt :
- qu'on ne peut directement vous imputer, c'est quand même au second degré !
- sans prévenir avant, et il n'y a pas urgence quand même,
- ... et en plus à tort !!!!
... et c'est toujours la trésorerie (super agressifs et désagréables, avec la voix hargneuse qui dit "mais si vous n'êtes pas d'accord voyez avec le cdi, moi j'exécute les ordres") grrr...
Je reste néanmoins convaincue que le mail avec AR du centre des impôts qui peut être imprimé, et qui reprend les termes du message, est tout aussi fiable, même plus car on peut toujours avec la lettre AR dire que l'enveloppe était vide...
Bonne soirée
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 07:56:46
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Citation :
Mais pauvre Ribouldingue, je trouve cela inique de bloquer des comptes pour un impôt :
- qu'on ne peut directement vous imputer, c'est quand même au second degré !
Si fait, attention à cette erreur commune, le fameux droit de suite autorise tout à fait le Trésor Public à exiger du PROPRIETAIRE le paiement de la taxe d'hbaitation impayée par l'occupant du logement qu'il possède.
Pour se débarasser de ce fameux droit de suite, il faut faire la preuve qu'on a indiqué au Centre des Impots la nouvelle adresse du contribuable, ou qu'on a déclaré au CdI le départ à la chaloche de bois (cad sans indication de nouvelle adresse) dans les (je crois, à vérifier) quinze jours du jour ou on l'a constaté.
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Festina lente |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 10:54:24
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Oui, je suis d'accord qu'on peut vous l'imputer, mais quand je disais "au second degré", c'est que ce n'est pas vous qui avez reçu la taxe d'habitation, vous ne pouviez pas savoir, alors bloquer les comptes sans vous prévenir, c'est vraiment abuser de la part de la trésorerie !!
Il peut aussi y avoir d'autres méthodes :
- demander au locataire le bordereau attestant du paiement de la TH avant de rendre tout le DG,
- si le locataire a demandé une ré-expédition à la poste, lui demander une copie de la demande : la poste en effet prévient automatiquement le centre des impôts.
Je vais poser la question au centre des impôts pour savoir si un mail avec AR de leur part est recevable ou non.
Et en effet savoir le délai suite au départ, c'est important, je pensais plutôt sous 2 mois.
Je vous tiendrai au courant de la réponse si vous voulez ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 11:18:29
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Citation :
Initialement posté par amd
Oui, je suis d'accord qu'on peut vous l'imputer, mais quand je disais "au second degré", c'est que ce n'est pas vous qui avez reçu la taxe d'habitation, vous ne pouviez pas savoir, alors bloquer les comptes sans vous prévenir, c'est vraiment abuser de la part de la trésorerie !!
Il peut aussi y avoir d'autres méthodes :
- demander au locataire le bordereau attestant du paiement de la TH avant de rendre tout le DG,
- si le locataire a demandé une ré-expédition à la poste, lui demander une copie de la demande : la poste en effet prévient automatiquement le centre des impôts.
Je vais poser la question au centre des impôts pour savoir si un mail avec AR de leur part est recevable ou non.
Et en effet savoir le délai suite au départ, c'est important, je pensais plutôt sous 2 mois.
Je vous tiendrai au courant de la réponse si vous voulez !
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!
le bailleur envoie un courrier en RAR (plutôt un pli RAR)au centre des impôts dés la sortie du locataire............et il pourra dormir tranquille!!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 16:15:54
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Merci Ribouldingue pour ces liens.
Je colle pour ceux qui ne trouveraient pas facilement dans la liste ce qui concerne la TH :
"Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation. Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans le délai d'un mois, avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs.
Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires sont responsables des sommes dues au titre de la taxe d'habitation de leurs locataires s'ils n'ont pas, dans les trois mois, fait donner avis du déménagement au comptable du Trésor."
Je trouve ce texte très surprenant, en effet si le locataire est parti "à la cloche de bois", on a trois mois pour le déclarer,
Alors que qu'on ne dispose que d'un mois pour le locataire en règle !
A la place du législateur, j'aurai fait l'inverse...
Autre surprise : il est dit qu'on doit "donner avis du déménagement" mais pas qu'on doit fournir la nouvelle adresse du locataire... je me comporte donc en délateur sans obligation en fournissant systématiquement la nouvelle adresse...
Et enfin dernière surprise : le "comptable du Trésor", je suppose que c'est la Trésorerie, alors que j'ai toujours écrit au CDI, ce qui me paraissait plus logique puisqu' ils éditent les avis d'imposition...
Voilà ! si encore je n'ai pas compris quelque chose de travers...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 16:34:29
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En fait le CdI calcule, et la Trésorerie perçoit.
Donc si la trésorerie ne perçoit rien, c'est bien elle qui va taxer le propriétaire. Si vous vous retournez vers les impôts, eux vont dire 'nous on a calculé, on a fait notre travail'.
Mais il est vrai que du coup je vous ai donné une information erronéne depusi le départ, n'ayant moi-même pas lu correctement ce que j'étais censé vous aporter. Désolé pour cette erreur. |
Festina lente |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 17:02:46
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Ribouldingue,
Non c'est pas grave, l'important c'est d'arriver à une conclusion !
Nefer aussi s'est trompée de la même manière.
Merci à la personne qui a initié ce message, cela nous a permis de progresser.
Je vais mal dormir ce soir... voyons... mettons sur 5 ans, 10 locataires avec un taux de rotation moyen de tous les ans, ça m'en fait 50...
En admettant que 50% oublie de payer leur TH, j'en aurai donc 25 à payer, sur une moyenne supposée de 300 €... soit 7.500 € sans compter les pénalités de retard...
Non je rigole, je pense que ce serait admis d'avoir écrit au CDI et pas au Trésorier, c'est quand même une grande famille qui est censée se transmettre les informations...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 18:17:26
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| Oui, mais sur 25 cas, comptez que la Tésorerie en oublie 3... |
Festina lente |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 10:46:58
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| Tous les ans vers le mois de mars j'adresse le même courrier récapitulatif au CDI et au trésor c'est eux qui m'ont dit de faire comme ça car il n'y auraient (disent-ils) aucun rapport entre eux (pour l'instant) |
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amd
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 11:26:16
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C'est déjà bien, mais vous avez vu le délai d'un mois est demandé ; une fois par an, cela ne suffira pas à empêcher la trésorerie de vous demander de payer à la place du locataire...
J'ai lu que bientôt le système du "guichet unique" regroupant cdi et trésorerie allait être mis en place...
En tout cas, j'ai une parade : je pourrai toujours refiler à la trésorerie les RIB des locataires partis !! puisque bloquer les comptes, ça ils savent bien le faire ! |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 10:37:10
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comme ils ne font les calculs de taxe d'habitation qu'une fois par an, ma démarche semble bien leur convenir et je n'ai plus eu depuis de dilemme concernant les TH impayées de mes locataires
PS : en cas de déménagement je donne bien sur la nouvelle adresse |
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Quel service impots aviser en cas depart locataire
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