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Au moment de la réception, existe la possibilité de l'assistance ou non d'un professionnel afin que le versement des 5 % restants ne soit pas différé de 8 jours. Le constructeur peut-il considérer que la présence des artisans ayant participé à la construction constituent la présence de professionnels et dans ce cas exiger les 5% le jour de la réception? Le professionnel dont il est question ne doit-il pas être indépendant (expert, huissier,...)? A t-on intérêt en tant que propriétaire à la présence d'un professionnel?
Au moment de la réception, existe la possibilité de l'assistance ou non d'un professionnel afin que le versement des 5 % restants ne soit pas différé de 8 jours. Le constructeur peut-il considérer que la présence des artisans ayant participé à la construction constituent la présence de professionnels et dans ce cas exiger les 5% le jour de la réception?
Non, le professionnel en question est soit un architecte, soit un controleur technique, soit un "expert" assuré pour cela.
Citation :Le professionnel dont il est question ne doit-il pas être indépendant (expert, huissier,...)?
Huissier, non, ce n'est pas un professionnel d la construction.
Citation :A t-on intérêt en tant que propriétaire à la présence d'un professionnel?
Non, il faut faire tranquillement la réception, sans assistance, pour bénéficier des 8 jours supplémentaire pour faire des réserves. Ne pas régler les 5% à la réception. Les 5% ne sont dus qu'après le délai supplémentaire, s'il n'y a pas de réserves. Les maîtres d'ouvrage informés font la réception sans assistance (pour éviter de perdre les huits jours), dans certains cas avec un huissier s'il y a tentative de chantage aux clés, puis, s'ils ont un doute, se font assister d'un "expert" dans le délai des huit jours ! S'il y a des réserves, le paiement des 5% ne se fait qu'après levée des réserves.
Merci pour ces réponses. Mais puisque le chantage aux clés est évoqué, quelle est le meilleur moyen pour y échapper sachant que dans la majorité des cas il y a toujours des réserves et que les 5% sont rarement versés le jour de la réception?
Si vous sentez le chantage aux clés, la solution, c'est de venir avec un huissier. Il prendra note des réserves éventuelles et surtout il pourra noter la tentative de chantage aux clés, la demande de paiement des 5% en échange des clés étant reprehensible pénalement.
assistance d'un professionnel à la réception
Forum fermé
Posté - 25 mai 2008 : 07:40:55
