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Un copropriétaire souhaite à l'occasion de notre prochaine AGO, demander l'achat d'une partie commune à notre immeuble.
Celle-ci consiste en l'unique passage entre nos 2 cages d'escaliers situé au 4eme étage.
Bien sur il reste la cour de l'immeuble qui y mène également.
Pour les copropriétaires occupant l'immeuble, ce passage, qui a toujours existé, représente une sécurité, en plus naturellement d'être un lieu auquel ils sont habitués.
Le copropriétaire qui souhaite ainsi ajouter environ 4m2 à son lot de 2m2 peut-il obtenir cette acquisition à la double majorité, où, parce qu'il s'agit d'un passage libre à tous les copropriétaires, à l'unanimité des votants.
Je précise que lors d'un incendie dans ma cage d'escalier, les occupants de celle-ci, dont ma personne, avons pu fuir rapidement par l'autre cage.
Lors de la réfection des cages d'escalier et du remplacement de marches, les occupants ont pu utiliser l'autre cage quand la leur était impraticable.
Dernière chose, le copropriétaire qui souhaite se porter acquéreur, qui ignore sans doute que les derniers achats de parties communes il y a 11 ans se sont faits au prix de 1500 € (10 000 F à l'époque) en propose d'emblée 9000€ du m2.
De quoi séduire les propriétaires bailleurs le jour de l'AGO, non ?
9000 €/m2 pour 4 m2, il propose réellement 36000 € ?
Oui, c'est hallucinant ! Surtout que 4 personnes ont achetés des parties communes il y a 12 au prix de 1500 € le m2... Même le prix du m2 dans le 4eme est au dessous, de l'ordre de 8000 €.
Autre chose : Le syndic me fait part du libellé de sa demande :
"Je demande à la co-propriété d'acquérir la portion du couloir contiguë à mon débarras lot "", au prix de 9000 € le m2 soit 40 000 € avec la suppression du passage conformément au plan."
En l'état que signifie ce libellé ?
Ne doit-elle pas préciser impérativement que sa demande doit être mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaire, pour pouvoir faire l'objet d'une résolution à prendre ?
Bien entendu que la question de l'aliénation de cette partie de parties communes nécessaire à la destination de l'immeuble doit être inscrite à l'ODJ d'une AG, seule compétente pour statuer à l'unanimité !
La copropriétaire en question fait ce qu'elle veut, ce n'est pas votre affaire, .... surtout si elle ne fait rien et le syndic non plus, et que sa demande n'est pas "inscription d'une question à l'ODJ" notifiée au syndic selon D.art.10 !
Le syndic vous en a fait part : vous êtes au CS ? Dans ce cas, après débat interne avec les autres conseillers, le CS donnera son avis au syndic, et éventuellement à l'AG lors de la séance, ainsi qu'il est prévu par les textes (L.art.21)
La question qui se posait donc par ailleurs est que compte-tenu du fouillis extraordinaire que représentent les différents courriers reçus par le syndic de cette personne, il aurait éventuellement été tenté de repousser, uniquement si la loi le permet on s'en doute, cette mise à l'Odj, afin de prendre le temps d'interroger son conseil.
On a quand même quelqu'un qui déclare qu'elle n'a pas été informée il y a 12 ans d'une cession de partie commune à son propre voisin de palier, qu'elle a été surprise par les travaux qui s'en sont suivis peu après, qui auraient eu pour conséquence de boucher l'aération de son cabinet de toilette, et qui demande 12 ans plus tard la restitution de cette aération par la copropriété.
Dans le cas d'un refus, elle demande alors d'acheter l'unique passage entre les 2 cages d'escalier, contiguë à son débarras de 2m2, situé au dessus de son appartement, sans doute pour y réaliser une nouvelle aération.
Il va sans dire que son débarras étant situé sous les toits, il parait plus simple certainement qu'elle fasse faire une nouvelle aération passant de son appartement à son débarras et débouchant sur le toit.
Le plan qu'elle a adressé présente des cotes tout-à-fait erronées. Il est photocopié sur un document ou apparaît accolé un acte de vente datant de 1977 et n'ayant strictement aucun rapport avec le sujet. Sont joints un acte de naissance ainsi qu'un acte notarié de divorce, sans doute pour nous dire qu'à l'époque de la cession de la partie commune à son voisin de palier, c'est son mari qui a reçu le PV de l'assemblée et pas elle.....
Tu vois le genre ?
Donc éventuellement, oui, si la mention que tu décris est indispensable, le syndic prendrait peut-être le temps de consulter son conseil.
Acquisition d'un passage entre 2 cages d'escalier
Forum fermé
Posté - 26 mai 2008 : 01:17:41
