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j'ai encore des problème avec le voisin !! Ce matin en arrivant sur notre chantier nous avons eu la surprise de n'avoir ni courant ni eau, notre cher voisin nous avait tout coupé !
La propriété que nous avons eu par donation (les grands parents de mon amie à sa mère, puis de sa mère à nous), faisait partie avant d'une grande propriété composée de deux chalet , un grand (aujourd'hui propriété du voisin, et d'un plus petit le notre. Par conséquent les grands parents de mon ami qui était les anciens propriétaires des deux fonds avaient fait mettrent les 2 compteurs edf et les 2 compteurs d'eau sur le plus grand des chalets.
Aujourd'hui notre voisin qui nous créait des problèmes depuis le début de nos travaux (plusieurs procèdure au pénal et au civil, qu'il a perdu), nous a coupé l'eau et l'electricé, et à mis un cadenas sur le coffret d'électricité regroupant les deux compteurs)
Que pouvons nous faire ?
(concernant mon précédent message sur l'assainissement rien n'a était fait pour l'instant)
appelez EDF : le compteur est à eux et ça ne va pas les faire rire...
il appartient d'ailleurs à l'opérateur de se débrouiller de ce problème.
idem pour l'eau !
je crois que ce trype d'agissement est qualifié de contravention de grande voirie dans la mesure précisément où ces ouvrages, même irrégulièrement implantés dans une propriété privée, sont partie des ouvrages publics d'opérateurs publics...
et ça, c'est pas bon pour le voisin.
donc, en première approche, n'agissez pas seul ni directement !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'ai appelé EDF ce matin, qui n'a pas voulu ce déranger,car ils n'en peuvent plus avec les actions en justice que fait notre voisin. Ils m'ont tout simplement répondu, que le voisin était en infraction car il n'avait pas le droit de fermé à clé les compteur.
J'ai alors appelé la gendarmerie, qui n'a pas voulu se déplacer non plus, mais connaissant les problèmes avec notre voisin, ils m'on dit de couper le cadena avec une pince, et qu'ils s'occuperait de lui s'il allait porter plainte.
Nous sommes à plus de 15 Kms de la gendarmerie et à environ 20 mm en voiture, je pense que c'est pour ça qu'ils n'ont pas voulu se déplacer.
Du fait qu'avant la propriété appartenait aux grand parents de mon ami, n'y a til pas servitude du père de famille pour les compteurs ?
les compteurs ne sont pas privés... alors que la destination du père de famille ne concerne que les servitudes privées.
lisez le premier message de ce fil : l'opérateur n'a pas à créer de servitude non prévue par la loi dans une propriété privée... et il doit les régulariser quand elles existent.
rappelez EDF : vous n'avez pas à prendre le risque du coup de chevrotine du voisin..., et, plus sérieusement, l'ouverture des placards est une obligation de sécurité à mettre en avant. demandez leur de vous confirmer par mail ou fax leur refus d'agir puis saisissez leur médiateur dans la foulée.
cordialement Emmanuel Wormser
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merci je vais envoyer un courrier à l'edf, ce sera plus sur que par téléphone.
du fait que lors de l'achat du chalet les compteurs étaient visibles par le propriétaire(le voisin) cela peut-il nous servir au cas ou il intenterait encore une autre action en justice.
merci je vais envoyer un courrier à l'edf, ce sera plus sur que par téléphone.
du fait que lors de l'achat du chalet les compteurs étaient visibles par le propriétaire(le voisin) cela peut-il nous servir au cas ou il intenterait encore une autre action en justice.
Ces compteurs sont là depuis plus de trente ans.
merci
tout ça n'a aucune importance pour la partie située à l'amont du compteur et pour le compteur lui même : ces arguments sont intéressants pour la partie située à l'aval du compteur jusque chez vous... mais la partie "ouvrage public" de l'installation n'a rien à faire chez lui... et ce n'est pas à vous de vous ne préoccuper.
cordialement Emmanuel Wormser
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vous pouvez evidemment déposer plainte ou engager une action civile possessoire; la seconde à moins de chance d'aboutir, s'agissant d'une installaton appartenant à EDF et non à vous.
il n'en reste pas moins que si EDF dépose la plainte ça n'aura pas le meme gout
c'est d'ailleurs à EDF de rétablir l'électricité s'agissant d'une "panne" située à l'amon du disjoncteur
cordialement Emmanuel Wormser
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bonjour, je vous tiens informé de la suite des événements Nous venons d'apprendre que notre "cher voisin" compte porter plainte maintenant contre nous au civil , pour nous obliger à déplacer les comtpeurs.
Pourra t'il avoir gain de cause, (surtout en nous en ayant coupé l'accès), et si oui, le déplacement ne serait -il pas au frais de l'edf et de la mairie(pour l'eau) du fait que ces compteurs sont là depuis plus de 30 ans.
Risqu'ont nous quelque chose du fait que ces compteurs étaient là quand notre voisin à acheté ? peut 'il se prévaloir d'un quelqu'onque préjudice puisqu'il attaque au civil ?
oui, il y a atteinte à sa propriété : il aura gain de cause.
toute la question est de savoir qui il met en cause, sachant qu'il devra distinguer la partie à l'amont des compteurs et les compteurs eux mêmes d'une part.... et la partie à l'aval des compteurs d'autre part.
s'il s'emmêle les pinceaux, il perd !
en effet, la première partie appartient aux opérateurs : il faut donc qu'il les attaque eux. la seconde partie vous appartient : il faut donc qu'il vous attaque vous.
bien sur, s'il vous attaque, votre avocat devra engager la responsabilité des opérateurs..., d'autant plus facile que vous les aurez mis en cause avant le recours contentieux du voisin... d'où l'importance de disposer de preuves de vos actions vers EDF.
cordialement Emmanuel Wormser
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COUPURE ELECTRICITE ET EAU
Forum fermé
Posté - 26 mai 2008 : 17:07:39
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
