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jcq
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 mai 2008 : 11:08:19
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bonjour,possedant une maison de campagne d'habitation à restaurer en zone naturelle sans eau ni electricité.j'ai fait une demande de réhabilitation.ma demande a été refusée.en sachant que je paye une taxe d'habitation pour celle ci.le raccordement eau et electricité se trouve a 800m.j'ai refait une demande en signalant que pour l'eau j'avais un puits et que pour l'electricité je voulais mettre des panneaux solaires encore refusé.le chemin pour accéder a la maison et impraticable en voiture il est gerer par une association fonciére de remembrement qui ne veut pas le remettre en état.quelqu'un pourrait il m'aidé.merci par avance.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mai 2008 11:13:30 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 11:14:15
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quels sont précisémnet les motifs de rejet du CU qui vous ont é&té opposés ?
sont-ils clairement fondés sur le règlement du POS/PLU local ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jcq
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 19:05:33
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voici la réponse du mairecette ancienne habitation est cituéeen zone naturelleà protéger et n'est pas desservie par les reseaux d'eau et électricité.la réalisation de ces equipements publics nouveaux hors de proportion occasionnerait à la commune un surcroit important de dépenses.le terrain n'est desservi l'assainissement collectif et l'assainissement individuel n'est pas autorisé en zone naturelle, par ce fait aucune autorisation de rénovation ne peut etre accordée.la voirie propriété de l'association fonciere de remembrement a pour vocation de desservir les terrains agricoles alentour.il n'est pas prévu de refaire l'empierrement de ce chemin.compte tenu de ces éléments, je vous informe que je maintiens ma position de refus à la rénovation de cette ancienne habitation.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 19:45:01
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| il faut vérifier chaque point énoncé, notamment celui relatif à l'assainissement, en allant lire le règlement d'assainissement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cleyo
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 23:58:54
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Bonjour,
Votre terrain nécessite une extension des réseaux d'eau et d'électricité pour pouvoir être desservi, et non un simple raccordement.
Cette extension doit être effectuée par la commune, qui ne peut accorder le CU sans indiquer le délai dans lequel elle entend les réaliser. Si elle n'entend pas réaliser ces travaux.... alors pas de réhabilitation.
Je crains donc que vous n'ayez que peu d'espoir pour cette construction. Vous indiquez vous-même qu'elle n'est pas accessible en voiture : cela signifie que les véhicules incendie et secours ne pourront y accéder. Votre PLU doit probablement prévoir une disposition interdisant toute construction si les services secours incendie ne peuvent accéder.
Même si l'assainissement individuel est possible, vous n'avez :
- ni accès
- ni eau (sauf analyses du puit par les services sanitaires indiquant que l'eau est potable)
- ni électricité (sauf panneaux existants, et suffisants pour la construction).
En bref, vous n'avez pas grand chose pour obtenir l'autorisation de réhabiliter, sinon 4 murs perdus en pleine campagne....
Cleyo |
"La maison est à celui qui la regarde" Proverbe chinois |
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jcq
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 00:38:02
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| bonsoir cleyo,je ne demande pas le raccordement a l'eau et a l'électricité.je demande juste a pouvoir refaire le toit et les menuiseries.pour le chemin c'est l'association fonciere de remembrement qui en a l'entretien et qui n'a jamais rien fait.de plus je paye une taxe d'habitation |
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cleyo
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 00:47:46
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Le fait de payer une taxe d'habitation ne donne aucun droit au regard du droit de l'urbanisme... ne cherchez pas la logique, il n'y en a aucune.
Cleyo |
"La maison est à celui qui la regarde" Proverbe chinois |
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