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j'ai récemment obtenu un permis de construire. Au titre du droit à bâtir j'ai demandé à EDF de s'assurer que la ligne HTA (20kV) qui surplomble mon terrain est compatible de mon projet. Résultat : EDF décide de ré-hausser la ligne à ses frais. Jusque là OK.
J'ai rencontré l'entreprise de travaux publiques à qui EDF délègue l'opération. Elle prévoit de couper à la base le poteau qui est chez mon voisin et de le remplacer par un poteau, plus haut, sur la parcelle qui va accueillir ma future maison. Or cette parcelle est déjà bâtie (il y a déjà une maison dans laquelle j'habite)...Pas trés réglementaire (loi du 15 juin 1906 - article 12)
Bien sûr, je ne souhaite pas retarder mon projet en attendant qu'EDF trouve une solution règlementaire. Je compte donc jouer au candide et laisser EDF implanter son poteau chez moi. Une fois ma maison construite je compte lui demander de régulariser la situation. Et ce sera trés difficile puisque EDF ne devrait pas pouvoir ré-implanter de poteau chez mon voisin dont le terrain est aussi bâti (l'implantation du poteau sur leur terrain était antérieure a la construction de leur maison).
En conséquence de quoi j'espère contraindre EDF à déplacer leur ligne HTA qui ne compte que 4 poteaux...
Est-ce que la démarche tient la route? Y a t'il des précautions à prendre ?
avez vous lu ce fil ? (cliquez, souligné = un lien !)
si vous n'y trouvez pas la réponse à votre question, merci de la recopier à sa suite : cela permettra de l'enrichir.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Implantation poteau EDF
Forum fermé
Posté - 28 mai 2008 : 20:13:20
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