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 Sujet  |
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 27 mai 2008 : 13:11:21
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J'aimerais que l'on m'apporte une aide.
Mon voisin a brûlé (chimiquement) intentionnellement les troënes qui sont en limite séparative mais derrière notre grillage. Je suis dans l'obligation de couper à ras ces arbres qui mesurent tout de même 1,65 m  Je prévois de les remplacer par des claustras qui mesureront 1,80 et qui boucheront la vue de la lucarne du voisin.
Ai-je le droit de mettre ces claustras ; dois-je faire une demande de travaux en mairie ?
Je vous remercie de votre réponse - urgente - si possible
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 15:20:40
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Les clôtures doivent être conformes au POS/PLU éventuel, consultable en mairie: Article 123-9 du code de l'urbanisme.
Et, le cas échéant, doivent être soumises à Déclaration Préalable: R421-12 du même code.
Les troènes étaient sur votre terrain ou sur celui de votre voisin? |
Edité par - Vincentius le 27 mai 2008 15:37:22 |
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 16:20:46
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Tout ce qu'il y a de réglementaire : sur mon terrain derrière le grillage posé par nos soins et mis sur bornes 
Je pense que son geste est délibéré car les troënes, plantés depuis novembre 1997 avaient atteint la hauteur que l'on désirait sans dépasser les 1,80 m. Mais, ça devait géner car de sa lucarne la vue n'était plus possible !  |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 16:37:35
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| Même si vos arbres n'étaient pas règlementairement plantés, notamment à moins de cinquante centimètres de la limite séparative, votre voisin ne devait, bien entendu, pas faire justice lui-même! |
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 16:53:53
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Je pense que les 50 cm sont respectés puisque mon mari peux passer entre la haie et notre grillage pour tailler.
Le souci vient d'ailleurs : c'est une vengeance.
Cela fait plus d'un an que nous avons eu des mots avec ces voisins (que je connais depuis ma naissance puisque j'ai fais bâtir sur le terrain que mes parents m'ont donné, donc mes parents d'1 côté et ces voisins de l'autre). Je disais donc que depuis un an ma mère est intervenue pour défendre ma fille qui avait 12 ans à l'époque car ces chers voisins la harcèlent quand elle joue au balon sur la terrasse et dans la pelouse (chez nous bien évidemment) !  Sous prétexte qu'elle fait du bruit et qu'ils n'entendent rien à la télé et ce en pleine journée, donc pas de nuisance nocturne de notre part, pensez-vous !
Comme nous ne nous laissons pas faire, il n'y a après tout rien d'illégal qu'une enfant joue au ballon chez elle. Ils se vengent autrement ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 17:16:08
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| allez en gendamerie déposer plainte, si vous le souhaitez... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 mai 2008 18:24:37 |
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 18:21:04
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J'y vais sans attendre demain, ça prend une ampleur qui ne me plait pas du tout. Surtout quand il s'agit d'une enfant. Nous avons même des menaces de recevoir du plomb dans les fesses puisque c'est un ancien chasseur !
Autre question : ai-je un recours sur cette lucarne et cette porte qui s'ouvrent directement sur mon terrain  (droit de vue ) Mes parents ont donné l'autorisation avant que je construise, il y a plus de 30 ans mais aucun document n'existe !
Merci pour vos réponses.
@ plus. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 18:25:45
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| même sans document, si l'ouverture a plus de 30 ans, le droit de vue est acquis par prescription... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 16:59:38
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Autre question concernant mon problème. Nous avons donc du couper à 10-15 cm ce qui reste des troënes, pour voir si ça repousse on ne sait jamais. En attendant, ai-je le droit de mettre des canisses puisque les claustras me sont interdites
Ceci pour être un peu "chez nous" du fait de cette porte et cette fenêtre qui donnent vue directement sur notre terrain !  En attendant que les arbres veuillent bien repousser. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 17:14:39
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normalement, non.
à négocier donc avec le voisin... ou mettez des bambous, ça pousse vite, surtout cette année. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 13:07:25
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Heureusement, la réglementation sur le bruit n'est pas limitée au tapage nocturne. Ni vous ni vos enfants n'ont le droit de déranger les autres de jour comme de nuit. Pourquoi ne comprenez-vous pas que les gens ont le droit d'avoir la paix chez eux et n'éduquez vous pas votre fille qui en plus a largement l'age de raison à jouer sans faire de bruit ?
En cas d'abus, vous êtes passible d'amendes et de dommages et intérêts.
cela dit, c'est immonde de bruler les végétaux par vengeance, sur ce point nous sommes d'accord
cordialement
fernand12
Citation :
Initialement posté par siamoise
Je pense que les 50 cm sont respectés puisque mon mari peux passer entre la haie et notre grillage pour tailler.
Le souci vient d'ailleurs : c'est une vengeance.
Cela fait plus d'un an que nous avons eu des mots avec ces voisins (que je connais depuis ma naissance puisque j'ai fais bâtir sur le terrain que mes parents m'ont donné, donc mes parents d'1 côté et ces voisins de l'autre). Je disais donc que depuis un an ma mère est intervenue pour défendre ma fille qui avait 12 ans à l'époque car ces chers voisins la harcèlent quand elle joue au balon sur la terrasse et dans la pelouse (chez nous bien évidemment) ! Sous prétexte qu'elle fait du bruit et qu'ils n'entendent rien à la télé et ce en pleine journée, donc pas de nuisance nocturne de notre part, pensez-vous !
Comme nous ne nous laissons pas faire, il n'y a après tout rien d'illégal qu'une enfant joue au ballon chez elle. Ils se vengent autrement !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 juin 2008 : 13:34:39
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Il me semble que la question porte sur les troènes, pas sur le bruit fait par la toute jeune fille...
Moi aussi je porterais plainte contre le voisin à la gendarmerie.
Vos troènes doivent toujours etre empoisonnés, le poison ne part pas comme ca. J'ia peur que leur chance de repartir est faible. En revanche, une analyse chimique du sol côté voisin devrait être démontrative. |
Festina lente |
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 11:22:11
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J'avais pensé à faire cette analyse, mais ça sera la terre de notre terrain vu que le voisin à une "voyette" de 80 cm de large le long de son pignon et derrière notre grillage, celle-ci est recouverte de terner bien tassé, puis finie en limite de propriété par une petite bordurette en demi-cercle, donc pas de terre. Il n'y avait donc rien à "désherber de son côte puisque rien n'y pousse
@ Fernand12 : ne vous en déplaise mais la police municipale est venue à notre domicile et a bien compris le problème concernant ma fille -qui entre parenthèse est très bien éduquée- En aucun cas ces voisins n'ont le droit de la harceler comme ils le font, d'autant plus que c'est occasionnel et en pleine journée. On ne peut tout de même pas lier nos enfants à un pied de table  . De plus ce voisin à l'alcool très mauvais donc je ne vous fait pas de dessin.  |
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fernand12
Contributeur vétéran
101 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 11:42:36
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Je ne connais pas aussi bien le contexte que vous. Mais je maintiens que vous devez veiller à ce que votre fille ne dérange pas le voisinage. Le voisin n'est pas lié par la police municipale, il peut faire état de témoignages, constats d'huissier. Je ne suis pas du tout contre vous, car je pense qu'en effet le voisin a très mal agi en brulant les troënes et je sais la difficulté de cotoyer les personnes en état d'ébriété récurrente, mais à mon avis quand même vous devez faire attention à ce que votre fille ne dérange pas les autres. Nous n'allons pas épiloguer, je suis sensible à ce sujet car je suis confrontée au problème d'enfants bruyants.
cordialement
FERNAND12
Citation :
Initialement posté par siamoise
J'avais pensé à faire cette analyse, mais ça sera la terre de notre terrain vu que le voisin à une "voyette" de 80 cm de large le long de son pignon et derrière notre grillage, celle-ci est recouverte de terner bien tassé, puis finie en limite de propriété par une petite bordurette en demi-cercle, donc pas de terre. Il n'y avait donc rien à "désherber de son côte puisque rien n'y pousse
@ Fernand12 : ne vous en déplaise mais la police municipale est venue à notre domicile et a bien compris le problème concernant ma fille -qui entre parenthèse est très bien éduquée- En aucun cas ces voisins n'ont le droit de la harceler comme ils le font, d'autant plus que c'est occasionnel et en pleine journée. On ne peut tout de même pas lier nos enfants à un pied de table . De plus ce voisin à l'alcool très mauvais donc je ne vous fait pas de dessin.
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 08 juin 2008 : 15:31:12
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Notre fille n'abuse en rien et n'embête pas plus que ça les voisins  . Les autres voisins du dessus ont un chien qui ne fait qu'aboyer et là bizarrement on laisse faire -pour ma part-, je n'entends rien ma maison et bien isolée- d'où le souci quand ma fille joue au ballon ou chante quelque fois -même ça, ça dérange-. La maison de ces gens est un "baraquement" qui date d'après la 2ème guerre, il a été amené entier et posé sur les fondations. Aucune isolation n'a été faite depuis (presque 50 ans) et les murs sont aussi minces qu'une feuille de cigarette (fibro) donc ils entendent TOUT, jusqu'à notre télévision qu'il faut baisser le son l'été quand les fenêtres sont ouvertes. Il ne faut tout de même pas exagérer ! |
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 17 juil. 2008 : 18:24:14
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2 sous à la musique !
Voici que nous avons de nouveaux voisins : des campeurs installés par M. le Maire, puisque ces pauvres gens sont sans abris.
Nous habitons le long d'une digue avec chemin de halage. Ces campeurs sont installés de l'autre côté de la rivière (qui mesure tout de même plus de 7 m de large) et c'est folklorique avec ce cher voisin : il a pété un plomb il y a quelques jours puisque ça aussi ça le dérange Forcément avec ses murs en papier mâché, il entend tout et y'est pas content ! Comme avec nous, il a menacé d'aller chercher son fusil. Le plus dramatique, c'est que le monsieur campeur est gravement malade et marche avec un déambulateur. Il m'a demandé tout à l'heure s'ils étaient embêtant : non, de lui répondre mais si vous avez des ennuis ça vient d'à côté.
@ plus pour un nouvel épisode |
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 30 juil. 2008 : 16:23:37
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J'en reviens à ma haie de troënes brûlée.
Depuis 8 ans nous avons installé de ce côté du mur une pergola ouverte sur tous les côtés et le haut également. .
J'aimerais savoir si je peux fermer cette pergola avec des claustras (1,80 m de haut) du côté de mes arbres manquant, il y aura une distance de 1,05 m par rapport à mon grillage derrière les troënes restant.
En effet, ça devient vraiment impossible avec ces voisins qui nous épient du matin au soir surtout en cette période de vacances. Nous n'avons vraiment plus aucune intimité.
BN : j'ai fait un plan sur excel mais ne sais pas comment le joindre
Merci de votre réponse, y'a urgence !! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 31 juil. 2008 : 20:23:07
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Pour insérer une image, voir ce sujet.
Si la véranda n'est pas couverte et n'est pas accolée a un bâtiment, ce "bardage" n'est soumis à aucune autorisation, mais devra simplement respecter le POS/PLU. Par contre, si la pergola est couverte ou accolée à un bâtiment, alors selon l'article R421-17 du code de l'urbanisme, le "bardage" de votre pergola est soumis à Déclaration Préalable qui sera instruit en fonction du POS/PLU.
Selon l'article 678 du code civil, votre Pergola étant à moins de 1.90m de la limite séparative, vous devrez fermer complètement cette façade, pour ne pas créer de vue droite. A défaut, votre voisin pourrait alors se faire un malin plaisir de contester la vue ainsi créée |
Edité par - Vincentius le 31 juil. 2008 20:39:22 |
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siamoise
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 08:54:30
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| Désolée, je dois être bête, je n'arrive pas à insérer mon plan, même avec vos explications. |
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Sujet |
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Haie de troënes brûlée par le voisin
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