| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
anlaucha
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 27 mai 2008 : 22:54:36
|
Bonjour a tous,
Ma maison est issue de la division d’une propriete. Suite a la division de cette propriete, une fenetre de ma maison au premier etage donne maintenant sur le jardin et la porte d’entree de mon voisin. Elle se situe dans un mur mitoyen.
Mon voisin a decide d’installer une haie de bambou a 3 metres de la fenetre (donc a une distance superieure a 1m90) et montant plus haut que le haut de la fenetre (5 metres). La vegetation ne bloque pas simplement la vue plongeante (je suis d’accord pour la supprimer) mais aussi la vue horiszontale donnant sur les colinnes au loin et assombrit ma maison.
Malgre plusieurs remarques de ma part et son engagement oral a limiter la gene, force est de constater que mes voisins laissent la haie pousser d’annee en annee et les desagrements augmenter.
Cette fenetre a plus de 30 ans et possede une vue droite. A ma connaissance, il n’y a pas de regles d’urbanisme particuliere
Pouvez vous m’indiquer les recours en ma possession. Il me semble que je ne peux contester une atteinte a la servitude de vue et que une plaine pour trouble anormal de voisinage a peu de chance d’etre acceptee.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 23:21:13
|
exact.
pas d'atteinte à la servitude.
éventuellement, soulever le trouble anormal, mais quelles chances d'aboutir ??? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
anlaucha
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 09:41:29
|
merci de votre reponse rapide. Qui peut me conseiller sur les chances de succes d'une procedure pour trouble dans ce case de figure. Quelle est la jurisprudence et comment quantifier la perte de vue et de lumiere ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 09:50:07
|
| il faut réussir -vous trouverez en cherchant bien sur Internet des outils pour le faire- à prouver la perte d'ensoleillement en nombre d'heures et part de lumière... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 20:23:05
|
| Vous pouvez utiliser un diagramme solaire horizontal. Il indique, pour une latitude et une date données, la hauteur angulaire du soleil. Sur cette page du site Audience , vous pourrez éditer le diagramme correspondant à votre latitude. |
Edité par - Vincentius le 28 mai 2008 20:49:20 |
| Signaler un abus |
|
|
anlaucha
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 09:23:56
|
| merci. mais le lien ne marche pas. Sait on a partir de quel niveau de perte d'ensoleillemet ou de vue on a une chance de gagner |
| Signaler un abus |
|
|
Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 17:05:45
|
Le site cité plus haut semble de nouveau fonctionner. De plus il y a le site d' "Intelligences écologiques" bien plus complet où vous trouverez des renseignements sur les diagrammes, azimuts, hauteurs, etc..., puis un lien vers le site "Enertech" où sont disponibles les principaux diagrammes de nos latitudes.
Vous n'avez pas de perte de vue, du moins au sens du code civil, puisqu'elle n'a pas a être dégagée au delà des 1.90 m.
Pour la perte d'ensoleillement, je pense que cela doit être apprécié selon chaque cas... |
| Signaler un abus |
|
|
anlaucha
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 14:39:15
|
| merci beaucoup. Je me mets a la recherche. Bon week end |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
vue masquee
Forum fermé
