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Je viens de constater qu’un syndic, portant à l’ordre du jour de l’AG le changement d’une porte de parking à fermeture manuelle par une porte à fermeture automatique, mentionne que le coût des travaux sera réparti dans les charges communes générales.
Je sais que le Syndicat doit le « clos et le couvert » mais la porte actuellement en service étant en parfait état et s’agissant, dans ce cas, d’une amélioration, je pense que seuls les propriétaires d’emplacement, utilisateurs, sont concernés par le vote et les charges correspondantes.
Pour savoir si vous vous trompez ou non, voir votre règlement de copropriété . S'il ne mentionne rien, ce qui serait étonnant, c'est l'assemblée générale qui devra décider à qui appartient la décision et la prise en charge de cette intervention.
Effectivement le R.C. ne fait pas mention de la porte de parking dans la répartition des charges.
Lors de la construction de l'immeuble, le parking ne faisait qu'un lot, propriété d'un seul copropriétaire qui louait les emplacements aux autres copropriétaires, à son décès, les emplacements on été vendus.
Pour votre information, le choix de la répartition des millièmes n'appartient pas au vote des copropriétaires lors de la résolution, suite à l'énoncé du point de l'ordre du jour, mais il est déterminé par le R.C. ou, à défaut, les statuts de la copropriété. Les grilles de millièmes ne peuvent être modifiées qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires, article 26.
Mais je viens de trouver réponse à ma question dans le site de JPM Copro que je remercie encore une fois.
Changement porte de parking
Forum fermé
Posté - 28 mai 2008 : 12:13:26
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