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superbest33
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  07:23:40  Voir le profil
Bonjour,

Au bout de combien de temps y a t-il prscription pour avoir installé un panneau publicitaire dans une copropriété sur des parties communes ?
Une attestation de l'entreprise ayant fait ce panneau est-elle suffisante pour le point de départ de cette prescription ou faut-il une facture ?

Merci de vos réponses
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  17:11:26  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Si vous affichiez sur le site des explications plus claires
vous auriez peut être plus de réponses. ?
Vous avez certainement un autre problème que celui de la prescription, ou non, pour faire valoir un droit éventuel!
Ce qui compte c'est la date de la pose de votre panneau et non celle de la facture de sa confection.
Si vous avez obtenu une autorisation valable elle pourrait vous servir !
Les panneaux publicitaires sont ils autorisés dans votre circonscription ?
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